Flash infos
SURTITRE : [TEST] Page de contenu
Publié le – Mis à jour le
Les accès rapides vous permettent un renvoi vers des pages internes ou bien vers des sites externes. Il vous faudra sélectionner des icônes en rapport avec le renvoi que vous souhaitez exécuter.
Une gamme de pictogramme vous est déjà accessible dans la médiathèque.
Les contacts (plus bas) vous permettent de faire remonter des fiches annuaires que vous auriez préalablement renseigné. Cela vous permet de vous créer une base de données dans laquelle piocher pour faire remonter des informations tel qu’un numéro de téléphone ou un email.
Contact 30%
-
[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] RANELI Charlène
Graphiste
communication
Les boutons vous offrent un moyen plus attractif de rediriger vos utilisateurs vers des sites externes.
Actualités 100%
-
[TEST] Attractivité, [TEST]Urbanisme: [TEST] Urbanisme : des travaux à prévoir dans les prochaines semaines
-
[TEST] Publics, [TEST] Sport: [TEST] Réouverture prochaine du centre aquatique : Un espace modernisé pour tous !
-
[TEST] Attractivité, [TEST]Urbanisme, [TESTE] Environnement: [TEST] Piétonnisation du Centre-Ville : Un Nouveau Souffle pour la Ville !
Actualités
À l’affiche
[TEST] Seniors
[TEST] Atelier Autonomie Sénior : Bien Vieillir en Toute Sérénité
Heure à
–Lieu [TEST] Gymnase|Bandol
Inscription en ligne
Complet
Événements 100%
-
[TEST] Seniors
[TEST] Atelier Autonomie Sénior : Bien Vieillir en Toute Sérénité 2
Heure à
Inscription en ligne
Organisation DMP
Du au
-
[TEST] Seniors
[TEST] Atelier Autonomie Sénior : Bien Vieillir en Toute Sérénité
Heure à
–Lieu [TEST] Gymnase|Bandol
Inscription en ligne
Complet
-
[TEST] Seniors
[TEST] Atelier Autonomie Sénior : Bien Vieillir en Toute Sérénité
Heure à
–Lieu 4 bis Rue du Bois Saint-Denis|Villiers-sur-Marne
Billetterie en ligne
Les blocs de contenus liés publication / actualité / évènement
Vous pouvez programmer de la remontée automatique au sein de vos pages de contenu froid.
Cela se fait par le bien de la sélection d’un thématique.
Exemple : vous vous trouvez au sein de la rubrique “culture” de votre site et vous souhaitez offrir à votre internaute la possibilité d’avoir en visu les dernières actualités ou derniers évènements créés. Il vous suffit de faire remonter automatiquement, tous les éléments tagués “culture”
Événements 30%
-
[TEST] Seniors
[TEST] Atelier Autonomie Sénior : Bien Vieillir en Toute Sérénité
Heure à
–Lieu [TEST] Gymnase|Bandol
Inscription en ligne
Complet
Structure 100%
-
Horaires :
- Lundi à vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h30
Structure 30%
-
Adresse : Gymnase Quai des Torpilles 83097
Horaires :
- Lundi au vendredi : 08h00 – 22h00
- Samedi : 09h00 – 18h00
- Dimanche : Fermé (sauf événements spéciaux ou compétitions)
Structure 70%
-
Associations Sportives: [TEST] Association TC Dragon Noir
Adresse : Adresse lorem ipsum sit amet VilleHoraires :
Les horaires des cours peuvent varier en fonction des groupes d’âge et de niveau. Voici les horaires généraux :
- Lundi : 18h00 – 19h30 (Enfants débutants), 19h30 – 21h00 (Adultes)
- Mercredi : 17h30 – 19h00 (Enfants et ados), 19h00 – 20h30 (Adultes)
- Vendredi : 18h00 – 19h30 (Cours mixtes enfants/adultes), 19h30 – 21h00 (Perfectionnement)
Audio99
Chiffres-clés à bâtons
-
Titre lorem ipsum dolor sit amet
9 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 2
45 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 3
30 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 4
65 %
Chiffres-clés à bâtons
-
Titre lorem ipsum dolor sit amet
9 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 2
45 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 3
30 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 4
65 %
Chiffres-clés à bâtons
-
Titre lorem ipsum dolor sit amet
9 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 2
45 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 3
30 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 4
65 %
Chiffres-clés à bâtons
-
Titre lorem ipsum dolor sit amet
9 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 2
45 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 3
30 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 4
65 %
Bon à savoir
Le budget des vacances accordés à l’espace jeune par “classe” était de 50 euros. Voici les dépenses des différentes classes.
Total : 149 € Dépensé
- 25,5 € Dépensé
- 49 € Dépensé
- 40 € Dépensé
- 35 € Dépensé
Chiffres-clés
Reprehenderit voluptate sunt ea adipisicing non in anim veniam. Enim quis dolor proident ex excepteur do ut deserunt. Consectetur duis veniam ut deserunt occaecat aliqua reprehenderit cillum et. Fugiat aute magna fugiat minim fugiat consectetur veniam anim. Deserunt laborum do reprehenderit qui mollit ex magna nulla ut voluptate.
- 30% de voies vertes
- 20% de route pavées
- 50% de route goudronnées
Chiffres-clés
Reprehenderit voluptate sunt ea adipisicing non in anim veniam. Enim quis dolor proident ex excepteur do ut deserunt. Consectetur duis veniam ut deserunt occaecat aliqua reprehenderit cillum et. Fugiat aute magna fugiat minim fugiat consectetur veniam anim. Deserunt laborum do reprehenderit qui mollit ex magna nulla ut voluptate.
- 30% de voies vertes
- 20% de route pavées
- 50% de route goudronnées
Chiffres-clés
répartition dReprehenderit voluptate sunt ea adipisicing non in anim veniam. Enim quis dolor proident ex excepteur do ut deserunt. Consectetur duis veniam ut deserunt occaecat aliqua reprehenderit cillum et. Fugiat aute magna fugiat minim fugiat consectetur veniam anim. Deserunt laborum do reprehenderit qui mollit ex magna nulla ut voluptate.
- 30% de voies vertes
- 20% de route pavées
- 50% de route goudronnées
Chiffres-clés modulable
2 320 000 €
Laborum et consequat fugiat ipsum nostrud pariatur non incididunt officia. Tempor deserunt officia non magna consectetur. Lorem est minim ex veniam velit est ullamco eiusmod tempor.
2 320 009
Irure eu officia consectetur nisi fugiat cillum dolor esse voluptate. Nisi occaecat pariatur ex et ad ipsum adipisicing ut. Consectetur fugiat cillum laborum quis aliquip exercitation excepteur enim laborum duis commodo.
Titre chiffre clé 3 blocs
-
56 123
Commodo aute cupidatat laborum est culpa laboris. Amet dolor id irure laboris adipisicing est nisi et. Aliquip eiusmod exercitation officia ipsum incididunt nisi.
-
87 131
Id officia veniam esse voluptate aute do sit. Consectetur aliqua culpa consectetur nisi non nulla do incididunt et ex fugiat irure velit ut. Ut et do ullamco labore irure irure do dolor excepteur velit labore quis.
-
11 313
Tempor fugiat dolore aliqua laborum adipisicing culpa consectetur proident incididunt. Sunt Lorem Lorem occaecat sit ex. Cupidatat tempor quis nostrud proident aliqua incididunt officia ex eiusmod consectetur pariatur.
Titre chiffre clé 3 blocs
-
56 123
Commodo aute cupidatat laborum est culpa laboris. Amet dolor id irure laboris adipisicing est nisi et. Aliquip eiusmod exercitation officia ipsum incididunt nisi.
L’accordéon peut être combiné avec un bloc pour en faire une partie intégrante, permettant ainsi de présenter de manière organisée des transcriptions textuelles de vos vidéos ou fichiers audio.
Congé de proche aidant dans la fonction publique
L’un de vos proches est handicapé ou en perte d’autonomie ? Vous pouvez, dans certains cas, cesser temporairement votre activité ou travailler à temps partiel, dans le cadre d’un congé de proche aidant, pour vous occuper de lui. Nous vous détaillons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Congés dans la fonction publique
Dans quel cas le congé de proche aidant peut-il être accordé ?
Vous pouvez demander de cesser temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel dans le cadre d’un congé de proche aidant pour vous occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie.
La personne accompagnée peut être l’une des personnes suivantes :
Votre conjoint
Un enfant dont vous assumez la charge (au sens des prestations familiales)
Un ascendant
Un descendant
Un collatéral jusqu’au 4e degré
Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4e degré de votre conjoint
Une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables, et à qui vous venez en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Votre administration employeur ne peut pas vous refuser votre congé.
Quelle est la durée du congé de proche aidant ?
La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de votre carrière.
Vous pouvez prendre votre congé selon l’une des manières suivantes :
En une période continue
De manière fractionnée par périodes d’au moins une demi-journée
Sous la forme d’un temps partiel.
|
Condition d’utilisation du congé de proche aidant |
Décompte de la durée du congé |
|---|---|
Période continue |
Durée maximale de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an |
Périodes fractionnées |
Par périodes d’au moins 1 journée dans la limite d’une durée totale d’un an |
Temps partiel |
Temps partiel dans la limite de 3 mois renouvelable et d’une durée totale d’un an |
La durée du congé consommé correspond selon les conditions d’utilisation choisies :
Aux jours comptabilisés de la date de début à celle de fin du congé utilisée de manière continue
Aux seuls jours pris de congé utilisé de manière fractionnée
À la durée égale au rapport existant entre la durée du congé pris sous la forme d’un temps partiel et la durée résultant des obligations du service fixées pour les agents travaillant à temps plein à comptabiliser en jour ou demi-journée.
Comment faire la demande de congé de proche aidant ?
Pour bénéficier du congé de proche aidant, vous devez adresser à votre administration employeur une demande écrite, au moins un mois avant le début du congé.
En cas de renouvellement de votre congé, vous devez adresser votre demande écrite au moins 15 jours avant la fin de votre période de congé en cours.
Vous devez indiquer dans votre demande les dates prévisionnelles de congé et la manière dont vous souhaitez l’utiliser (de manière continue, fractionnée ou sous forme d’un temps partiel).
Vous devez fournir à l’appui de votre demande les pièces justificatives suivantes :
Déclaration sur l’honneur de votre lien familial avec la personne aidée ou de l’aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables
Déclaration sur l’honneur précisant que vous n’avez pas déjà bénéficié, au cours de votre carrière, d’un congé de proche aidant ou bien la durée pendant laquelle vous avez bénéficié de ce congé.
Votre demande doit également être accompagnée de la copie de l’un des documents suivants :
Copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % si la personne aidée est un enfant handicapé à votre charge ou un adulte handicapé
Copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie.
Lorsque la personne aidée bénéficie de l’une des prestations suivantes, vous devez aussi joindre une copie de la décision d’attribution de cette prestation :
Majoration pour aide constante d’une tierce personne ou prestation complémentaire pour recours à tierce personne
Majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne de la pension d’un fonctionnaire
Majoration de l’allocation d’invalidité temporaire
Majoration pour tierce personne de la pension militaire.
Vous pouvez modifier les dates prévisionnelles et les conditions d’utilisation choisies de votre congé. Vous devez en informer par écrit votre administration employeur au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’urgence, les délais pour demander, renouveler ou modifier le congé ne sont pas applicables dans le cas suivants :
Dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée
Situation de crise nécessitant une action urgente de votre part
Cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée.
Dans ce cas, le congé peut débuter ou être renouvelé sans délai.
Vous devez transmettre, sous 8 jours, à votre administration employeur, l’un des documents suivants :
Certificat médical attestant de la dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou de la situation de crise nécessitant une action urgente de votre part
Attestation certifiant de la cessation brutale de l’hébergement en établissement.
Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre congé ou y renoncer dans les cas suivants :
Décès de la personne aidée
Admission de la personne aidée dans un établissement
Diminution importante de vos ressources
Recours à un service d’aide à domicile pour assister la personne aidée
Congé de proche aidant pris par un autre membre de votre famille
Si votre état de santé le nécessite.
Vous devez informer par écrit votre administration employeur au moins 15 jours avant la date à laquelle vous souhaitez mettre fin ou renoncer à votre congé.
En cas de décès de la personne aidée, ce délai est ramené à 8 jours.
Comment le congé de proche aidant est-il rémunéré ?
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré. Mais, vous pouvez bénéficier d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA) de la part de la Caf .
Vous devez pour cela remplir un formulaire et l’adresser à votre Caf :
Votre demande d’allocation doit être accompagnée d’une attestation de votre administration employeur précisant que vous bénéficiez du congé de proche aidant.
Le montant de l’allocation est fixé à 65,80 € par jour et à 32,90 € par demi-journée.
Vous pouvez bénéficier au maximum de 22 allocations journalières au cours d’un mois civil.
Le nombre total d’allocations journalières qui peuvent être versées pour une même personne accompagnée est fixé à 66.
Si vous avez bénéficié de 66 allocations journalières, vous pouvez à nouveau bénéficier de 66 allocations journalières si vous apportez votre aide à une personne différente de celle pour laquelle vous avez précédemment bénéficié de l’allocation. Ces 66 nouvelles allocations peuvent être accordées dans la limite de 22 par mois civil.
Le nombre maximal d’allocations journalières qui peuvent vous être versées sur l’ensemble de votre carrière est fixé à 264.
Si vous prenez votre congé sous forme d’un temps partiel, le montant mensuel de l’AJPA est calculé sur la base du nombre de journées ou de demi-journées non travaillées au cours du mois.
En cas de décès de la personne accompagnée, l’AJPA continue d’être versée pour les jours non travaillés pris au cours du mois du décès.
Si vous mettez fin de façon anticipée au congé ou y renoncez en raison du décès de la personne accompagnée, vous pouvez demander à la Caf la cessation du versement de l’AJPA à partir du jour suivant le décès.
Quels sont les effets du congé de proche aidant sur la situation administrative du contractuel ?
Vous resté affecté dans votre emploi pendant votre congé de proche aidant.
Si votre emploi est supprimé ou transformé, vous êtes affecté dans l’un des emplois correspondant à votre grade le plus proche de votre ancien lieu de travail.
Vous pouvez demander à être affecté dans un emploi plus proche de votre domicile, si les priorités de mutation le permettent.
Le temps passé en congé de proche aidant est assimilé à une période de service effectif et est pris en compte pour le calcul de votre durée d’assurance retraite et pour le calcul du montant de votre pension de retraite.
Dans quel cas le congé de proche aidant peut-il être accordé ?
Vous pouvez demander de cesser temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel dans le cadre d’un congé de proche aidant pour vous occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie.
La personne accompagnée peut être l’une des personnes suivantes :
Votre conjoint
Un enfant dont vous assumez la charge (au sens des prestations familiales)
Un ascendant
Un descendant
Un collatéral jusqu’au 4e degré
Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4e degré de votre conjoint
Une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables, et à qui vous venez en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Votre administration employeur ne peut pas vous refuser votre congé.
Quelle est la durée du congé de proche aidant ?
La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de votre carrière.
Vous pouvez prendre votre congé selon l’une des manières suivantes :
En une période continue
De manière fractionnée par périodes d’au moins une demi-journée
Sous la forme d’un temps partiel.
|
Condition d’utilisation du congé de proche aidant |
Décompte de la durée du congé |
|---|---|
Période continue |
Durée maximale de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an |
Périodes fractionnées |
Par périodes d’au moins 1 journée dans la limite d’une durée totale d’un an |
Temps partiel |
Temps partiel dans la limite de 3 mois renouvelable et d’une durée totale d’un an |
La durée du congé consommé correspond selon les conditions d’utilisation choisies :
Aux jours comptabilisés de la date de début à celle de fin du congé utilisée de manière continue
Aux seuls jours pris de congé utilisé de manière fractionnée
À la durée égale au rapport existant entre la durée du congé pris sous la forme d’un temps partiel et la durée résultant des obligations du service fixées pour les agents travaillant à temps plein à comptabiliser en jour ou demi-journée.
Comment faire la demande de congé de proche aidant ?
Pour bénéficier du congé de proche aidant, vous devez adresser à votre administration employeur une demande écrite, au moins un mois avant le début du congé.
En cas de renouvellement de votre congé, vous devez adresser votre demande écrite au moins 15 jours avant la fin de votre période de congé en cours.
Vous devez indiquer dans votre demande les dates prévisionnelles de congé et la manière dont vous souhaitez l’utiliser (de manière continue, fractionnée ou sous forme d’un temps partiel).
Vous devez fournir à l’appui de votre demande les pièces justificatives suivantes :
Déclaration sur l’honneur de votre lien familial avec la personne aidée ou de l’aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables
Déclaration sur l’honneur précisant que vous n’avez pas déjà bénéficié, au cours de votre carrière, d’un congé de proche aidant ou bien la durée pendant laquelle vous avez bénéficié de ce congé.
Votre demande doit également être accompagnée de la copie de l’un des documents suivants :
Copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % si la personne aidée est un enfant handicapé à votre charge ou un adulte handicapé
Copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie.
Lorsque la personne aidée bénéficie de l’une des prestations suivantes, vous devez aussi joindre une copie de la décision d’attribution de cette prestation :
Majoration pour aide constante d’une tierce personne ou prestation complémentaire pour recours à tierce personne
Majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne de la pension d’un fonctionnaire
Majoration de l’allocation d’invalidité temporaire
Majoration pour tierce personne de la pension militaire.
Vous pouvez modifier les dates prévisionnelles et les conditions d’utilisation choisies de votre congé. Vous devez en informer par écrit votre administration employeur au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’urgence, les délais pour demander, renouveler ou modifier le congé ne sont pas applicables dans le cas suivants :
Dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée
Situation de crise nécessitant une action urgente de votre part
Cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée.
Dans ce cas, le congé peut débuter ou être renouvelé sans délai.
Vous devez transmettre, sous 8 jours, à votre administration employeur, l’un des documents suivants :
Certificat médical attestant de la dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou de la situation de crise nécessitant une action urgente de votre part
Attestation certifiant de la cessation brutale de l’hébergement en établissement.
Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre congé ou y renoncer dans les cas suivants :
Décès de la personne aidée
Admission de la personne aidée dans un établissement
Diminution importante de vos ressources
Recours à un service d’aide à domicile pour assister la personne aidée
Congé de proche aidant pris par un autre membre de votre famille
Si votre état de santé le nécessite.
Vous devez informer par écrit votre administration employeur au moins 15 jours avant la date à laquelle vous souhaitez mettre fin ou renoncer à votre congé.
En cas de décès de la personne aidée, ce délai est ramené à 8 jours.
Comment le congé de proche aidant est-il rémunéré ?
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré. Mais, vous pouvez bénéficier d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA) de la part de la Caf .
Vous devez pour cela remplir un formulaire et l’adresser à votre Caf :
Votre demande d’allocation doit être accompagnée d’une attestation de votre administration employeur précisant que vous bénéficiez du congé de proche aidant.
Le montant de l’allocation est fixé à 65,80 € par jour et à 32,90 € par demi-journée.
Vous pouvez bénéficier au maximum de 22 allocations journalières au cours d’un mois civil.
Le nombre total d’allocations journalières qui peuvent être versées pour une même personne accompagnée est fixé à 66.
Si vous avez bénéficié de 66 allocations journalières, vous pouvez à nouveau bénéficier de 66 allocations journalières si vous apportez votre aide à une personne différente de celle pour laquelle vous avez précédemment bénéficié de l’allocation. Ces 66 nouvelles allocations peuvent être accordées dans la limite de 22 par mois civil.
Le nombre maximal d’allocations journalières qui peuvent vous être versées sur l’ensemble de votre carrière est fixé à 264.
Si vous prenez votre congé sous forme d’un temps partiel, le montant mensuel de l’AJPA est calculé sur la base du nombre de journées ou de demi-journées non travaillées au cours du mois.
En cas de décès de la personne accompagnée, l’AJPA continue d’être versée pour les jours non travaillés pris au cours du mois du décès.
Si vous mettez fin de façon anticipée au congé ou y renoncez en raison du décès de la personne accompagnée, vous pouvez demander à la Caf la cessation du versement de l’AJPA à partir du jour suivant le décès.
Quels sont les effets du congé de proche aidant sur la situation administrative du contractuel ?
Vous restez affecté sur votre emploi pendant votre congé.
Si les nécessités de service ne le permettent pas, vous êtes réaffecté en priorité sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Le temps passé en congé de proche aidant est pris en compte pour la détermination de la durée de services requise pour l’ouverture des droits à certains congés. Cela est notamment le cas pour le congé de formation professionnelle , le congé de grave maladie, le congé parental, etc.
Le temps passé en congé de proche aidant est également pris en compte pour la détermination de la durée de services requise pour l’ouverture des droits au temps partiel de droit pour élever un enfant ou au temps partiel pour raisons personnelles.
Les périodes de congé de proche aidant sont prises en compte pour l’assurance vieillesse des aidant (Ava) comme pour un salarié du secteur privé.
La Caf procède automatiquement à votre affiliation et paie les cotisations d’assurance vieillesse.
Dans quel cas le congé de proche aidant peut-il être accordé ?
Vous pouvez demander de cesser temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel dans le cadre d’un congé de proche aidant pour vous occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie.
La personne accompagnée peut être l’une des personnes suivantes :
Votre conjoint
Un enfant dont vous assumez la charge (au sens des prestations familiales)
Un ascendant
Un descendant
Un collatéral jusqu’au 4e degré
Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4e degré de votre conjoint
Une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables, et à qui vous venez en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Votre administration employeur ne peut pas vous refuser votre congé.
Quelle est la durée du congé de proche aidant ?
La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de votre carrière.
Vous pouvez prendre votre congé selon l’une des manières suivantes :
En une période continue
De manière fractionnée par périodes d’au moins une demi-journée
Sous la forme d’un temps partiel.
|
Condition d’utilisation du congé de proche aidant |
Décompte de la durée du congé |
|---|---|
Période continue |
Durée maximale de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an |
Périodes fractionnées |
Par périodes d’au moins 1 journée dans la limite d’une durée totale d’un an |
Temps partiel |
Temps partiel dans la limite de 3 mois renouvelable et d’une durée totale d’un an |
La durée du congé consommé correspond selon les conditions d’utilisation choisies :
Aux jours comptabilisés de la date de début à celle de fin du congé utilisée de manière continue
Aux seuls jours pris de congé utilisé de manière fractionnée
À la durée égale au rapport existant entre la durée du congé pris sous la forme d’un temps partiel et la durée résultant des obligations du service fixées pour les agents travaillant à temps plein à comptabiliser en jour ou demi-journée.
Comment faire la demande de congé de proche aidant ?
Pour bénéficier du congé de proche aidant, vous devez adresser à votre administration employeur une demande écrite, au moins un mois avant le début du congé.
En cas de renouvellement de votre congé, vous devez adresser votre demande écrite au moins 15 jours avant la fin de votre période de congé en cours.
Vous devez indiquer dans votre demande les dates prévisionnelles de congé et la manière dont vous souhaitez l’utiliser (de manière continue, fractionnée ou sous forme d’un temps partiel).
Vous devez fournir à l’appui de votre demande les pièces justificatives suivantes :
Déclaration sur l’honneur de votre lien familial avec la personne aidée ou de l’aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables
Déclaration sur l’honneur précisant que vous n’avez pas déjà bénéficié, au cours de votre carrière, d’un congé de proche aidant ou bien la durée pendant laquelle vous avez bénéficié de ce congé.
Votre demande doit également être accompagnée de la copie de l’un des documents suivants :
Copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % si la personne aidée est un enfant handicapé à votre charge ou un adulte handicapé
Copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie.
Lorsque la personne aidée bénéficie de l’une des prestations suivantes, vous devez aussi joindre une copie de la décision d’attribution de cette prestation :
Majoration pour aide constante d’une tierce personne ou prestation complémentaire pour recours à tierce personne
Majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne de la pension d’un fonctionnaire
Majoration de l’allocation d’invalidité temporaire
Majoration pour tierce personne de la pension militaire.
Vous pouvez modifier les dates prévisionnelles et les conditions d’utilisation choisies de votre congé. Vous devez en informer par écrit votre administration employeur au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’urgence, les délais pour demander, renouveler ou modifier le congé ne sont pas applicables dans le cas suivants :
Dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée
Situation de crise nécessitant une action urgente de votre part
Cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée.
Dans ce cas, le congé peut débuter ou être renouvelé sans délai.
Vous devez transmettre, sous 8 jours, à votre administration employeur, l’un des documents suivants :
Certificat médical attestant de la dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou de la situation de crise nécessitant une action urgente de votre part
Attestation certifiant de la cessation brutale de l’hébergement en établissement.
Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre congé ou y renoncer dans les cas suivants :
Décès de la personne aidée
Admission de la personne aidée dans un établissement
Diminution importante de vos ressources
Recours à un service d’aide à domicile pour assister la personne aidée
Congé de proche aidant pris par un autre membre de votre famille
Si votre état de santé le nécessite.
Vous devez informer par écrit votre administration employeur au moins 15 jours avant la date à laquelle vous souhaitez mettre fin ou renoncer à votre congé.
En cas de décès de la personne aidée, ce délai est ramené à 8 jours.
Comment le congé de proche aidant est-il rémunéré ?
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré. Mais, vous pouvez bénéficier d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA) de la part de la Caf .
Vous devez pour cela remplir un formulaire et l’adresser à votre Caf :
Votre demande d’allocation doit être accompagnée d’une attestation de votre administration employeur précisant que vous bénéficiez du congé de proche aidant.
Le montant de l’allocation est fixé à 65,80 € par jour et à 32,90 € par demi-journée.
Vous pouvez bénéficier au maximum de 22 allocations journalières au cours d’un mois civil.
Le nombre total d’allocations journalières qui peuvent être versées pour une même personne accompagnée est fixé à 66.
Si vous avez bénéficié de 66 allocations journalières, vous pouvez à nouveau bénéficier de 66 allocations journalières si vous apportez votre aide à une personne différente de celle pour laquelle vous avez précédemment bénéficié de l’allocation. Ces 66 nouvelles allocations peuvent être accordées dans la limite de 22 par mois civil.
Le nombre maximal d’allocations journalières qui peuvent vous être versées sur l’ensemble de votre carrière est fixé à 264.
Si vous prenez votre congé sous forme d’un temps partiel, le montant mensuel de l’AJPA est calculé sur la base du nombre de journées ou de demi-journées non travaillées au cours du mois.
En cas de décès de la personne accompagnée, l’AJPA continue d’être versée pour les jours non travaillés pris au cours du mois du décès.
Si vous mettez fin de façon anticipée au congé ou y renoncez en raison du décès de la personne accompagnée, vous pouvez demander à la Caf la cessation du versement de l’AJPA à partir du jour suivant le décès.
Quels sont les effets du congé de proche aidant sur la situation administrative du contractuel ?
Vous resté affecté dans votre emploi pendant votre congé de proche aidant.
Le temps passé en congé de proche aidant est assimilé à une période de service effectif et est pris en compte pour le calcul de votre durée d’assurance retraite et pour le calcul du montant de votre pension de retraite.
Dans quel cas le congé de proche aidant peut-il être accordé ?
Vous pouvez demander de cesser temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel dans le cadre d’un congé de proche aidant pour vous occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie.
La personne accompagnée peut être l’une des personnes suivantes :
Votre conjoint
Un enfant dont vous assumez la charge (au sens des prestations familiales)
Un ascendant
Un descendant
Un collatéral jusqu’au 4e degré
Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4e degré de votre conjoint
Une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables, et à qui vous venez en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Votre administration employeur ne peut pas vous refuser votre congé.
Quelle est la durée du congé de proche aidant ?
La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de votre carrière.
Vous pouvez prendre votre congé selon l’une des manières suivantes :
En une période continue
De manière fractionnée par périodes d’au moins une demi-journée
Sous la forme d’un temps partiel.
|
Condition d’utilisation du congé de proche aidant |
Décompte de la durée du congé |
|---|---|
Période continue |
Durée maximale de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an |
Périodes fractionnées |
Par périodes d’au moins 1 journée dans la limite d’une durée totale d’un an |
Temps partiel |
Temps partiel dans la limite de 3 mois renouvelable et d’une durée totale d’un an |
La durée du congé consommé correspond selon les conditions d’utilisation choisies :
Aux jours comptabilisés de la date de début à celle de fin du congé utilisée de manière continue
Aux seuls jours pris de congé utilisé de manière fractionnée
À la durée égale au rapport existant entre la durée du congé pris sous la forme d’un temps partiel et la durée résultant des obligations du service fixées pour les agents travaillant à temps plein à comptabiliser en jour ou demi-journée.
Comment faire la demande de congé de proche aidant ?
Pour bénéficier du congé de proche aidant, vous devez adresser à votre administration employeur une demande écrite, au moins un mois avant le début du congé.
En cas de renouvellement de votre congé, vous devez adresser votre demande écrite au moins 15 jours avant la fin de votre période de congé en cours.
Vous devez indiquer dans votre demande les dates prévisionnelles de congé et la manière dont vous souhaitez l’utiliser (de manière continue, fractionnée ou sous forme d’un temps partiel).
Vous devez fournir à l’appui de votre demande les pièces justificatives suivantes :
Déclaration sur l’honneur de votre lien familial avec la personne aidée ou de l’aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables
Déclaration sur l’honneur précisant que vous n’avez pas déjà bénéficié, au cours de votre carrière, d’un congé de proche aidant ou bien la durée pendant laquelle vous avez bénéficié de ce congé.
Votre demande doit également être accompagnée de la copie de l’un des documents suivants :
Copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % si la personne aidée est un enfant handicapé à votre charge ou un adulte handicapé
Copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie.
Lorsque la personne aidée bénéficie de l’une des prestations suivantes, vous devez aussi joindre une copie de la décision d’attribution de cette prestation :
Majoration pour aide constante d’une tierce personne ou prestation complémentaire pour recours à tierce personne
Majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne de la pension d’un fonctionnaire
Majoration de l’allocation d’invalidité temporaire
Majoration pour tierce personne de la pension militaire.
Vous pouvez modifier les dates prévisionnelles et les conditions d’utilisation choisies de votre congé. Vous devez en informer par écrit votre administration employeur au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’urgence, les délais pour demander, renouveler ou modifier le congé ne sont pas applicables dans le cas suivants :
Dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée
Situation de crise nécessitant une action urgente de votre part
Cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée.
Dans ce cas, le congé peut débuter ou être renouvelé sans délai.
Vous devez transmettre, sous 8 jours, à votre administration employeur, l’un des documents suivants :
Certificat médical attestant de la dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou de la situation de crise nécessitant une action urgente de votre part
Attestation certifiant de la cessation brutale de l’hébergement en établissement.
Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre congé ou y renoncer dans les cas suivants :
Décès de la personne aidée
Admission de la personne aidée dans un établissement
Diminution importante de vos ressources
Recours à un service d’aide à domicile pour assister la personne aidée
Congé de proche aidant pris par un autre membre de votre famille
Si votre état de santé le nécessite.
Vous devez informer par écrit votre administration employeur au moins 15 jours avant la date à laquelle vous souhaitez mettre fin ou renoncer à votre congé.
En cas de décès de la personne aidée, ce délai est ramené à 8 jours.
Comment le congé de proche aidant est-il rémunéré ?
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré. Mais, vous pouvez bénéficier d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA) de la part de la Caf .
Vous devez pour cela remplir un formulaire et l’adresser à votre Caf :
Votre demande d’allocation doit être accompagnée d’une attestation de votre administration employeur précisant que vous bénéficiez du congé de proche aidant.
Le montant de l’allocation est fixé à 65,80 € par jour et à 32,90 € par demi-journée.
Vous pouvez bénéficier au maximum de 22 allocations journalières au cours d’un mois civil.
Le nombre total d’allocations journalières qui peuvent être versées pour une même personne accompagnée est fixé à 66.
Si vous avez bénéficié de 66 allocations journalières, vous pouvez à nouveau bénéficier de 66 allocations journalières si vous apportez votre aide à une personne différente de celle pour laquelle vous avez précédemment bénéficié de l’allocation. Ces 66 nouvelles allocations peuvent être accordées dans la limite de 22 par mois civil.
Le nombre maximal d’allocations journalières qui peuvent vous être versées sur l’ensemble de votre carrière est fixé à 264.
Si vous prenez votre congé sous forme d’un temps partiel, le montant mensuel de l’AJPA est calculé sur la base du nombre de journées ou de demi-journées non travaillées au cours du mois.
En cas de décès de la personne accompagnée, l’AJPA continue d’être versée pour les jours non travaillés pris au cours du mois du décès.
Si vous mettez fin de façon anticipée au congé ou y renoncez en raison du décès de la personne accompagnée, vous pouvez demander à la Caf la cessation du versement de l’AJPA à partir du jour suivant le décès.
Quels sont les effets du congé de proche aidant sur la situation administrative du contractuel ?
Vous restez affecté sur votre emploi pendant votre congé.
Si les nécessités de service ne le permettent pas, vous êtes réaffecté en priorité sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Le temps passé en congé de proche aidant est pris en compte pour la détermination de la durée de services requise pour l’ouverture des droits à certains congés. Cela est notamment le cas pour le congé de formation professionnelle , le congé de grave maladie, le congé parental, etc.
Le temps passé en congé de proche aidant est également pris en compte pour la détermination de la durée de services requise pour l’ouverture des droits au temps partiel de droit pour élever un enfant ou au temps partiel pour raisons personnelles.
Les périodes de congé de proche aidant sont prises en compte pour l’assurance vieillesse des aidant (Ava) comme pour un salarié du secteur privé.
La Caf procède automatiquement à votre affiliation et paie les cotisations d’assurance vieillesse.
Dans quel cas le congé de proche aidant peut-il être accordé ?
Vous pouvez demander de cesser temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel dans le cadre d’un congé de proche aidant pour vous occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie.
La personne accompagnée peut être l’une des personnes suivantes :
Votre conjoint
Un enfant dont vous assumez la charge (au sens des prestations familiales)
Un ascendant
Un descendant
Un collatéral jusqu’au 4e degré
Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4e degré de votre conjoint
Une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables, et à qui vous venez en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Votre administration employeur ne peut pas vous refuser votre congé.
Quelle est la durée du congé de proche aidant ?
La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de votre carrière.
Vous pouvez prendre votre congé selon l’une des manières suivantes :
En une période continue
De manière fractionnée par périodes d’au moins une demi-journée
Sous la forme d’un temps partiel.
|
Condition d’utilisation du congé de proche aidant |
Décompte de la durée du congé |
|---|---|
Période continue |
Durée maximale de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an |
Périodes fractionnées |
Par périodes d’au moins 1 journée dans la limite d’une durée totale d’un an |
Temps partiel |
Temps partiel dans la limite de 3 mois renouvelable et d’une durée totale d’un an |
La durée du congé consommé correspond selon les conditions d’utilisation choisies :
Aux jours comptabilisés de la date de début à celle de fin du congé utilisée de manière continue
Aux seuls jours pris de congé utilisé de manière fractionnée
À la durée égale au rapport existant entre la durée du congé pris sous la forme d’un temps partiel et la durée résultant des obligations du service fixées pour les agents travaillant à temps plein à comptabiliser en jour ou demi-journée.
Comment faire la demande de congé de proche aidant ?
Pour bénéficier du congé de proche aidant, vous devez adresser à votre administration employeur une demande écrite, au moins un mois avant le début du congé.
En cas de renouvellement de votre congé, vous devez adresser votre demande écrite au moins 15 jours avant la fin de votre période de congé en cours.
Vous devez indiquer dans votre demande les dates prévisionnelles de congé et la manière dont vous souhaitez l’utiliser (de manière continue, fractionnée ou sous forme d’un temps partiel).
Vous devez fournir à l’appui de votre demande les pièces justificatives suivantes :
Déclaration sur l’honneur de votre lien familial avec la personne aidée ou de l’aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables
Déclaration sur l’honneur précisant que vous n’avez pas déjà bénéficié, au cours de votre carrière, d’un congé de proche aidant ou bien la durée pendant laquelle vous avez bénéficié de ce congé.
Votre demande doit également être accompagnée de la copie de l’un des documents suivants :
Copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % si la personne aidée est un enfant handicapé à votre charge ou un adulte handicapé
Copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie.
Lorsque la personne aidée bénéficie de l’une des prestations suivantes, vous devez aussi joindre une copie de la décision d’attribution de cette prestation :
Majoration pour aide constante d’une tierce personne ou prestation complémentaire pour recours à tierce personne
Majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne de la pension d’un fonctionnaire
Majoration de l’allocation d’invalidité temporaire
Majoration pour tierce personne de la pension militaire.
Vous pouvez modifier les dates prévisionnelles et les conditions d’utilisation choisies de votre congé. Vous devez en informer par écrit votre administration employeur au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’urgence, les délais pour demander, renouveler ou modifier le congé ne sont pas applicables dans le cas suivants :
Dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée
Situation de crise nécessitant une action urgente de votre part
Cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée.
Dans ce cas, le congé peut débuter ou être renouvelé sans délai.
Vous devez transmettre, sous 8 jours, à votre administration employeur, l’un des documents suivants :
Certificat médical attestant de la dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou de la situation de crise nécessitant une action urgente de votre part
Attestation certifiant de la cessation brutale de l’hébergement en établissement.
Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre congé ou y renoncer dans les cas suivants :
Décès de la personne aidée
Admission de la personne aidée dans un établissement
Diminution importante de vos ressources
Recours à un service d’aide à domicile pour assister la personne aidée
Congé de proche aidant pris par un autre membre de votre famille
Si votre état de santé le nécessite.
Vous devez informer par écrit votre administration employeur au moins 15 jours avant la date à laquelle vous souhaitez mettre fin ou renoncer à votre congé.
En cas de décès de la personne aidée, ce délai est ramené à 8 jours.
Comment le congé de proche aidant est-il rémunéré ?
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré. Mais, vous pouvez bénéficier d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA) de la part de la Caf .
Vous devez pour cela remplir un formulaire et l’adresser à votre Caf :
Votre demande d’allocation doit être accompagnée d’une attestation de votre administration employeur précisant que vous bénéficiez du congé de proche aidant.
Le montant de l’allocation est fixé à 65,80 € par jour et à 32,90 € par demi-journée.
Vous pouvez bénéficier au maximum de 22 allocations journalières au cours d’un mois civil.
Le nombre total d’allocations journalières qui peuvent être versées pour une même personne accompagnée est fixé à 66.
Si vous avez bénéficié de 66 allocations journalières, vous pouvez à nouveau bénéficier de 66 allocations journalières si vous apportez votre aide à une personne différente de celle pour laquelle vous avez précédemment bénéficié de l’allocation. Ces 66 nouvelles allocations peuvent être accordées dans la limite de 22 par mois civil.
Le nombre maximal d’allocations journalières qui peuvent vous être versées sur l’ensemble de votre carrière est fixé à 264.
Si vous prenez votre congé sous forme d’un temps partiel, le montant mensuel de l’AJPA est calculé sur la base du nombre de journées ou de demi-journées non travaillées au cours du mois.
En cas de décès de la personne accompagnée, l’AJPA continue d’être versée pour les jours non travaillés pris au cours du mois du décès.
Si vous mettez fin de façon anticipée au congé ou y renoncez en raison du décès de la personne accompagnée, vous pouvez demander à la Caf la cessation du versement de l’AJPA à partir du jour suivant le décès.
Quels sont les effets du congé de proche aidant sur la situation administrative du contractuel ?
Vous resté affecté dans votre emploi pendant votre congé de proche aidant.
Si votre emploi est supprimé ou transformé, vous êtes prioritaire pour être réaffecté dans un emploi correspondant à votre grade ou détaché ou intégré directement dans un autre corps.
Le temps passé en congé de proche aidant est assimilé à une période de service effectif et est pris en compte pour le calcul de votre durée d’assurance retraite et pour le calcul du montant de votre pension de retraite.
Dans quel cas le congé de proche aidant peut-il être accordé ?
Vous pouvez demander de cesser temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel dans le cadre d’un congé de proche aidant pour vous occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie.
La personne accompagnée peut être l’une des personnes suivantes :
Votre conjoint
Un enfant dont vous assumez la charge (au sens des prestations familiales)
Un ascendant
Un descendant
Un collatéral jusqu’au 4e degré
Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4e degré de votre conjoint
Une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables, et à qui vous venez en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Votre administration employeur ne peut pas vous refuser votre congé.
Quelle est la durée du congé de proche aidant ?
La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de votre carrière.
Vous pouvez prendre votre congé selon l’une des manières suivantes :
En une période continue
De manière fractionnée par périodes d’au moins une demi-journée
Sous la forme d’un temps partiel.
|
Condition d’utilisation du congé de proche aidant |
Décompte de la durée du congé |
|---|---|
Période continue |
Durée maximale de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an |
Périodes fractionnées |
Par périodes d’au moins 1 journée dans la limite d’une durée totale d’un an |
Temps partiel |
Temps partiel dans la limite de 3 mois renouvelable et d’une durée totale d’un an |
La durée du congé consommé correspond selon les conditions d’utilisation choisies :
Aux jours comptabilisés de la date de début à celle de fin du congé utilisée de manière continue
Aux seuls jours pris de congé utilisé de manière fractionnée
À la durée égale au rapport existant entre la durée du congé pris sous la forme d’un temps partiel et la durée résultant des obligations du service fixées pour les agents travaillant à temps plein à comptabiliser en jour ou demi-journée.
Comment faire la demande de congé de proche aidant ?
Pour bénéficier du congé de proche aidant, vous devez adresser à votre administration employeur une demande écrite, au moins un mois avant le début du congé.
En cas de renouvellement de votre congé, vous devez adresser votre demande écrite au moins 15 jours avant la fin de votre période de congé en cours.
Vous devez indiquer dans votre demande les dates prévisionnelles de congé et la manière dont vous souhaitez l’utiliser (de manière continue, fractionnée ou sous forme d’un temps partiel).
Vous devez fournir à l’appui de votre demande les pièces justificatives suivantes :
Déclaration sur l’honneur de votre lien familial avec la personne aidée ou de l’aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables
Déclaration sur l’honneur précisant que vous n’avez pas déjà bénéficié, au cours de votre carrière, d’un congé de proche aidant ou bien la durée pendant laquelle vous avez bénéficié de ce congé.
Votre demande doit également être accompagnée de la copie de l’un des documents suivants :
Copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % si la personne aidée est un enfant handicapé à votre charge ou un adulte handicapé
Copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie.
Lorsque la personne aidée bénéficie de l’une des prestations suivantes, vous devez aussi joindre une copie de la décision d’attribution de cette prestation :
Majoration pour aide constante d’une tierce personne ou prestation complémentaire pour recours à tierce personne
Majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne de la pension d’un fonctionnaire
Majoration de l’allocation d’invalidité temporaire
Majoration pour tierce personne de la pension militaire.
Vous pouvez modifier les dates prévisionnelles et les conditions d’utilisation choisies de votre congé. Vous devez en informer par écrit votre administration employeur au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’urgence, les délais pour demander, renouveler ou modifier le congé ne sont pas applicables dans le cas suivants :
Dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée
Situation de crise nécessitant une action urgente de votre part
Cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée.
Dans ce cas, le congé peut débuter ou être renouvelé sans délai.
Vous devez transmettre, sous 8 jours, à votre administration employeur, l’un des documents suivants :
Certificat médical attestant de la dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou de la situation de crise nécessitant une action urgente de votre part
Attestation certifiant de la cessation brutale de l’hébergement en établissement.
Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre congé ou y renoncer dans les cas suivants :
Décès de la personne aidée
Admission de la personne aidée dans un établissement
Diminution importante de vos ressources
Recours à un service d’aide à domicile pour assister la personne aidée
Congé de proche aidant pris par un autre membre de votre famille
Si votre état de santé le nécessite.
Vous devez informer par écrit votre administration employeur au moins 15 jours avant la date à laquelle vous souhaitez mettre fin ou renoncer à votre congé.
En cas de décès de la personne aidée, ce délai est ramené à 8 jours.
Comment le congé de proche aidant est-il rémunéré ?
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré. Mais, vous pouvez bénéficier d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA) de la part de la Caf .
Vous devez pour cela remplir un formulaire et l’adresser à votre Caf :
Votre demande d’allocation doit être accompagnée d’une attestation de votre administration employeur précisant que vous bénéficiez du congé de proche aidant.
Le montant de l’allocation est fixé à 65,80 € par jour et à 32,90 € par demi-journée.
Vous pouvez bénéficier au maximum de 22 allocations journalières au cours d’un mois civil.
Le nombre total d’allocations journalières qui peuvent être versées pour une même personne accompagnée est fixé à 66.
Si vous avez bénéficié de 66 allocations journalières, vous pouvez à nouveau bénéficier de 66 allocations journalières si vous apportez votre aide à une personne différente de celle pour laquelle vous avez précédemment bénéficié de l’allocation. Ces 66 nouvelles allocations peuvent être accordées dans la limite de 22 par mois civil.
Le nombre maximal d’allocations journalières qui peuvent vous être versées sur l’ensemble de votre carrière est fixé à 264.
Si vous prenez votre congé sous forme d’un temps partiel, le montant mensuel de l’AJPA est calculé sur la base du nombre de journées ou de demi-journées non travaillées au cours du mois.
En cas de décès de la personne accompagnée, l’AJPA continue d’être versée pour les jours non travaillés pris au cours du mois du décès.
Si vous mettez fin de façon anticipée au congé ou y renoncez en raison du décès de la personne accompagnée, vous pouvez demander à la Caf la cessation du versement de l’AJPA à partir du jour suivant le décès.
Quels sont les effets du congé de proche aidant sur la situation administrative du contractuel ?
Vous restez affecté sur votre emploi pendant votre congé.
Si les nécessités de service ne le permettent pas, vous êtes licencié et disposez d’une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Le temps passé en congé de proche aidant est pris en compte pour la détermination de la durée de services requise pour l’ouverture des droits à certains congés. Cela est notamment le cas pour le congé de formation professionnelle , le congé de grave maladie, le congé parental, etc.
Le temps passé en congé de proche aidant est également pris en compte pour la détermination de la durée de services requise pour l’ouverture des droits au temps partiel de droit pour élever un enfant ou au temps partiel pour raisons personnelles.
Les périodes de congé de proche aidant sont prises en compte pour l’assurance vieillesse des aidant (Ava) comme pour un salarié du secteur privé.
La Caf procède automatiquement à votre affiliation et paie les cotisations d’assurance vieillesse.
- Code de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 20 ter, 28, 32 - Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 13, 14-4, 28 - Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 19-2, 27, 30 - Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
- Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18
Album photo/video
Mon titre H2 : Organisez votre contenu facilement
Les images et albums photos jouent un rôle clé dans la communication visuelle. Utilisez cette fonctionnalité pour partager des photos de vos événements, paysages urbains ou activités communautaires. Organisez vos albums par thème et laissez vos citoyens et visiteurs découvrir l’enrichissement de votre ville à travers des visuels captivants.
Dans cette section, vous pouvez intégrer des informations importantes concernant des événements locaux, des initiatives communautaires ou des projets municipaux. Que ce soit pour annoncer une nouvelle initiative environnementale ou pour informer sur les travaux en cours, le bloc texte est l’outil parfait pour communiquer de manière claire et concise.
Mon titre H3 : Mettez en avant vos visuels
Exemple d’album photo :
- Album « Fête de la ville »
- Photos des différents événements
- Couverture des activités pour enfants et adultes
- Moments forts capturés lors des cérémonies officielles
“Le progrès d’une ville ne se mesure pas seulement à ses infrastructures, mais à la qualité de vie qu’elle offre à ses citoyens.”
| COL 0 | COL 1 | COL 2 | COL 3 | COL 4 |
|---|---|---|---|---|
| ADIPISCING | Praesent lorem | Consecutor | Dolor sit amet | 120 000 |
| Praesent lorem | Consecutor | Dolor sit amet | 120 000 | |
| ADIPISCING | Praesent lorem | Consecutor | Dolor sit amet | 120 000 |
| ADIPISCING | Praesent lorem | Consecutor | Dolor sit amet | 120 000 |
Affichez des informations clés avec des encadrés
bloc encadré : Pour mettre en avant des informations essentielles. Ces éléments se distinguent visuellement pour attirer l’attention des utilisateurs et leur fournir les données cruciales en un coup d’œil.
bloc encadré secondaire : ils existent sous deux coloris.
Le bloc télécharger vous permet de mettre à disposition de vos internautes, des documents, sous différents formats
bloc télécharger
-
fichier powerpoint
-
fichier pdf
-
fichier excel
-
fichier word X
-
fichier word
-
fichier mp3
-
fichier mp4
Titre h2
Titre h3
Titre h4
Titre h5
Titre h6
Les vidéos sont des vidéos embarquées. Cela permet de ne pas alourdir la page de contenu. Attention cependant, si vous mettez une vidéo à l’intérieur d’un accordéon, alors vous ne pourrez pas utiliser d’accordéon pour y placer la transcription textuelle.
Vidéo Dailymotion
Vidéo Youtube
Vidéo Vimeo
Test1
Contact 100%
-
[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] FRANCE Tanguy
Ingénieur
Informatique
Organigramme
-
Direction: [TEST] BOLO Emmanuelle
Secrétaire mairie
-
[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] FRANCE Tanguy
Ingénieur
Informatique
Les sondages vous permettent de recueillir l’avis de vos citoyens rapidement et efficacement, pour mieux répondre à leurs attentes.
Ces sondages permettent, une fois le vote effectué, de visualiser en direct le résultat et le taux de participation, si vous choisissez ces options.
Nous souhaitons connaître votre avis sur l’avenir de notre bibliothèque municipale. Cet espace est un lieu de culture, de partage et d’apprentissage, mais il évolue constamment pour mieux répondre aux besoins de notre communauté.
Afin de garantir que notre bibliothèque continue à être un endroit pertinent et agréable pour tous, nous avons lancé ce sondage. Vos réponses nous permettront de mieux comprendre vos attentes, vos idées et vos priorités pour l’avenir de cet espace essentiel de notre ville.
Plus bas, le menu des sous-pages permet d’accéder aux pages de niveau inférieur, directement liées à cette page principale.
Image plein écran, taille maximale
Image plein écran, taille maximale
Les blocs structure vous permettent, tout comme les blocs contacts, de faire remonter des fiches annuaires, notamment, des fiches d’écoles, ou de structures sportives ect. Cela vous permet de créer une seule fois cette fiche, puis de faire appel à celle ci comme ci-contre ou dans d’autres contenus. Si une modification est à apporter, elle ne le sera qu’une fois et s’opérera dans tous les contenus où elle est appelée.
Découvrir
Bloc Onglet: Activités proposées
Profitez de notre bassin pour une séance de nage libre, que vous soyez débutant ou nageur confirmé. Un moment idéal pour se détendre ou faire de l’exercice.
Rejoignez nos cours d’aquagym pour tonifier votre corps en toute sécurité. Des exercices variés dans l’eau pour travailler l’endurance et la souplesse.
Des séances adaptées aux tout-petits et à leurs parents pour initier les enfants à l’eau dans une atmosphère ludique et bienveillante.
Onglet sans bordures : Tarifs
- Adulte (16 ans et plus) : 5,00 €
- Enfant (de 5 à 15 ans) : 3,00 €
- Moins de 5 ans : Gratuit
- Tarif réduit (étudiants, seniors, personnes handicapées) : 4,00 €
- Adulte : 35,00 €
- Enfant : 20,00 €
- Famille (2 adultes + 2 enfants) : 80,00 €
Onglets verticaux : Tarifs par activité
- Cours individuel (1h) : 25,00 €
- Cours collectif (1h) : 15,00 €
- Pack de 10 cours : 130,00 €
- Séance (accompagné d’un adulte) : 8,00 €
- Carte de 10 séances : 70,00 €
- Séance à l’unité : 10,00 €
- Abonnement mensuel (3 cours/semaine) : 40,00 €
- Carte de 10 séances : 90,00 €
Onglets Verticaux sans bordures
Magna aute reprehenderit commodo est minim anim ut aliquip ullamco eu magna laborum. Minim consectetur in exercitation consequat qui eiusmod laboris dolor sunt ipsum.
Nulla amet est consectetur elit incididunt laborum et adipisicing cupidatat reprehenderit quis mollit. Et anim labore culpa laborum excepteur consequat. Pariatur velit dolore ullamco cupidatat id qui tempor ullamco eu est mollit eiusmod eiusmod deserunt.
Organigramme
-
[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] FRANCE Tanguy
Ingénieur
Informatique
Organigramme
-
[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] Ipsum Oliver
Localiser
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Localiser
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
[TEST] Ecole maternelle cité de l’épargne
[TEST] Lycée Bonaparte
[TEST] Gymnase Quai des Torpilles
Publications 100%
-
Guides des aides: [TEST] Guide des aides : Logement
Publications 70%
-
Guides des aides: [TEST] Guide des aides : Logement
Publications 30%
-
Guides des aides: [TEST] Guide des aides : Logement
Télécharger
-
Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.
-
Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.
-
Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.
-
Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.
-
Elit quis minim adipisicing eu eu eu exercitation excepteur. Nisi ut ad sint sint amet labore.
-
Ut ex pariatur velit labore nulla. Duis minim reprehenderit sit consectetur reprehenderit exercitation deserunt ullamco tempor.
-
Nulla laborum esse reprehenderit adipisicing eu enim ex magna nostrud. Labore Lorem elit reprehenderit nisi anim.
-
Veniam mollit fugiat in sint est dolor eiusmod proident commodo enim nulla irure aliqua exercitation. Adipisicing et irure eiusmod fugiat veniam laboris amet aute dolor elit aliquip excepteur.
-
Mollit sit non cillum minim duis. Fugiat consectetur esse consectetur elit sit sint voluptate adipisicing sit.
-
test mp4
Télécharger
-
Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.
-
Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.
-
Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.
-
Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.
-
Elit quis minim adipisicing eu eu eu exercitation excepteur. Nisi ut ad sint sint amet labore.
-
Ut ex pariatur velit labore nulla. Duis minim reprehenderit sit consectetur reprehenderit exercitation deserunt ullamco tempor.
-
Nulla laborum esse reprehenderit adipisicing eu enim ex magna nostrud. Labore Lorem elit reprehenderit nisi anim.
-
Veniam mollit fugiat in sint est dolor eiusmod proident commodo enim nulla irure aliqua exercitation. Adipisicing et irure eiusmod fugiat veniam laboris amet aute dolor elit aliquip excepteur.
-
Mollit sit non cillum minim duis. Fugiat consectetur esse consectetur elit sit sint voluptate adipisicing sit.
-
test mp4
Télécharger
-
Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.
-
Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.
-
Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.
-
Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.
-
Elit quis minim adipisicing eu eu eu exercitation excepteur. Nisi ut ad sint sint amet labore.
-
Ut ex pariatur velit labore nulla. Duis minim reprehenderit sit consectetur reprehenderit exercitation deserunt ullamco tempor.
-
Nulla laborum esse reprehenderit adipisicing eu enim ex magna nostrud. Labore Lorem elit reprehenderit nisi anim.
-
Veniam mollit fugiat in sint est dolor eiusmod proident commodo enim nulla irure aliqua exercitation. Adipisicing et irure eiusmod fugiat veniam laboris amet aute dolor elit aliquip excepteur.
-
Mollit sit non cillum minim duis. Fugiat consectetur esse consectetur elit sit sint voluptate adipisicing sit.
-
test mp4
Toutes nos démarches par profil
Titre h1
Lorem Ipsum is simply dummy text of the printing and typesetting industry. Lorem Ipsum has been the industry’s standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown printer took a galley