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Contact 30%
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[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] RANELI Charlène
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[TEST] Attractivité, [TEST]Urbanisme: [TEST] Urbanisme : des travaux à prévoir dans les prochaines semaines
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[TEST] Publics, [TEST] Sport: [TEST] Réouverture prochaine du centre aquatique : Un espace modernisé pour tous !
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[TEST] Attractivité, [TEST]Urbanisme, [TESTE] Environnement: [TEST] Piétonnisation du Centre-Ville : Un Nouveau Souffle pour la Ville !
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[TEST] Seniors
[TEST] Atelier Autonomie Sénior : Bien Vieillir en Toute Sérénité
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Les blocs de contenus liés publication / actualité / évènement
Vous pouvez programmer de la remontée automatique au sein de vos pages de contenu froid.
Cela se fait par le bien de la sélection d’un thématique.
Exemple : vous vous trouvez au sein de la rubrique “culture” de votre site et vous souhaitez offrir à votre internaute la possibilité d’avoir en visu les dernières actualités ou derniers évènements créés. Il vous suffit de faire remonter automatiquement, tous les éléments tagués “culture”
Événements 30%
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Horaires :
- Lundi à vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h30
Structure 30%
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Adresse : Gymnase Quai des Torpilles 83097
Horaires :
- Lundi au vendredi : 08h00 – 22h00
- Samedi : 09h00 – 18h00
- Dimanche : Fermé (sauf événements spéciaux ou compétitions)
Structure 70%
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Associations Sportives: [TEST] Association TC Dragon Noir
Adresse : Adresse lorem ipsum sit amet VilleHoraires :
Les horaires des cours peuvent varier en fonction des groupes d’âge et de niveau. Voici les horaires généraux :
- Lundi : 18h00 – 19h30 (Enfants débutants), 19h30 – 21h00 (Adultes)
- Mercredi : 17h30 – 19h00 (Enfants et ados), 19h00 – 20h30 (Adultes)
- Vendredi : 18h00 – 19h30 (Cours mixtes enfants/adultes), 19h30 – 21h00 (Perfectionnement)
Audio99
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Bon à savoir
Le budget des vacances accordés à l’espace jeune par “classe” était de 50 euros. Voici les dépenses des différentes classes.
Total : 149 € Dépensé
- 25,5 € Dépensé
- 49 € Dépensé
- 40 € Dépensé
- 35 € Dépensé
Chiffres-clés
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- 50% de route goudronnées
Chiffres-clés
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Chiffres-clés
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Chiffres-clés modulable
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L’accordéon peut être combiné avec un bloc pour en faire une partie intégrante, permettant ainsi de présenter de manière organisée des transcriptions textuelles de vos vidéos ou fichiers audio.
Travail à temps partiel d’un contractuel de la fonction publique
Vous êtes agent contractuel et souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Si vous occupez un emploi à temps complet, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.
Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de votre état de santé
Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
L’autorisation de travailler à temps partiel peut aussi vous être accordée pour les motifs suivants que vous occupiez un emploi à temps complet ou à temps incomplet ou non complet et que vous soyez en CDD ou en CDI :
Vous êtes parent d’un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans
Vous donnez des soins à un proche atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave
Vous êtes en situation de handicap
Vous souhaitez travailler à temps partiel pour convenances personnelles.
Temps de travail dans la fonction publique
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l’occasion de chaque naissance ou adoption d’un enfant.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.
En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu’au 3e anniversaire de votre enfant.
En cas d’adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant à votre foyer.
Comment s’organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d’un temps plein.
Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile. L’autorisation de travail à temps partiel indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Lorsqu’il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an. L’autorisation est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l’avance.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Si vos fonctions comportent l’exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l’autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d’autres fonctions de niveau équivalent
Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l’organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l’organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l’avance, qu’elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d’un temps plein.
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d’éducation et de documentation ou personnel d’orientation, l’autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1er septembre.
Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire.
Toutefois, l’autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée en cours d’année scolaire à la fin :
D’un congé de maternité ou d’adoption
Ou d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Ou d’un congé parental.
Sauf cas d’urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel au moins 2 mois avant la date de début souhaitée.
Si vous exercez dans un établissement du second degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
Si vous êtes enseignant dans une école du 1er degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d’au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.
Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l’organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l’organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l’avance, qu’elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Quelle est la rémunération de l’agent à temps partiel ?
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.
Elle s’applique également à l’indemnité de résidence et au supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
50 % |
50 % |
60 % |
60 % |
70 % |
70 % |
80 % |
6/7è (≈ 85 % ) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
1 |
2,29 € |
2 |
77,71 € |
3 |
194,03 € |
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes agent de l’Éducation Nationale relevant d’un régime d’obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Si, lors d’un congé de maladie, vous n’êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l’agent ?
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou pendant un congé de paternité et d’accueil d’un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l’accès à la formation concernée est soumis à une condition d’ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un agent à temps plein.
Rappel
Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 % , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 € .
À la fin d’une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d’emploi à temps plein n’existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, un enfant à charge ou un ascendant.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d’un temps plein.
Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile. L’autorisation de travail à temps partiel indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Lorsqu’il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an. L’autorisation est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l’avance.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Si vos fonctions comportent l’exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l’autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d’autres fonctions de niveau équivalent
Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l’organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l’organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l’avance, qu’elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d’éducation et de documentation ou personnel d’orientation, l’autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La 1re période de temps partiel puis les renouvellements débutent au 1er septembre.
Vous devez présenter votre 1re demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire.
Toutefois, l’autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée en cours d’année scolaire lors de la survenance du handicap, de l’accident ou de la maladie ou à la fin d’un congé parental. Sauf cas d’urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel au moins 2 mois avant la date de début souhaitée.
Si vous exercez dans un établissement du second degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
Si vous êtes enseignant dans une école du 1er degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d’au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.
Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l’organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l’organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l’avance, qu’elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Quelle est la rémunération de l’agent à temps partiel ?
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.
Elle s’applique également à l’indemnité de résidence et au supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
50 % |
50 % |
60 % |
60 % |
70 % |
70 % |
80 % |
6/7è (≈ 85 % ) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
1 |
2,29 € |
2 |
77,71 € |
3 |
194,03 € |
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes agent de l’Éducation Nationale relevant d’un régime d’obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Si, lors d’un congé de maladie, vous n’êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l’agent ?
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou pendant un congé de paternité et d’accueil d’un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l’accès à la formation concernée est soumis à une condition d’ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un agent à temps plein.
Rappel
Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 % , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 € .
À la fin d’une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d’emploi à temps plein n’existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Si vous êtes handicapé relevant de l’obligation d’emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.
Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s’est pas prononcé au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
Comment s’organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d’un temps plein.
Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile. L’autorisation de travail à temps partiel indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Lorsqu’il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an. L’autorisation est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l’avance.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Si vos fonctions comportent l’exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l’autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d’autres fonctions de niveau équivalent.
Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l’organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l’organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l’avance, qu’elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d’éducation et de documentation ou personnel d’orientation, l’autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La 1re période de temps partiel, puis les renouvellements débutent au 1er septembre.
Vous devez présenter votre 1re demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire.
Si vous exercez dans un établissement du second degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
Si vous êtes enseignant dans une école du 1er degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d’au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.
Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l’organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l’organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l’avance, qu’elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Quelle est la rémunération de l’agent à temps partiel ?
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.
Elle s’applique également à l’indemnité de résidence et au supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
50 % |
50 % |
60 % |
60 % |
70 % |
70 % |
80 % |
6/7è (≈ 85 % ) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
1 |
2,29 € |
2 |
77,71 € |
3 |
194,03 € |
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes agent de l’Éducation Nationale relevant d’un régime d’obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Si, lors d’un congé de maladie, vous n’êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l’agent ?
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou pendant un congé de paternité et d’accueil d’un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l’accès à la formation concernée est soumis à une condition d’ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un agent à temps plein.
Rappel
Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 % , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 € .
À la fin d’une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d’emploi à temps plein n’existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.
L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.
En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.
Vous pouvez contester ce refus devant la CCP .
Comment s’organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % , 80 % ou 90 % d’un temps plein.
Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile. L’autorisation de travail à temps partiel indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Lorsqu’il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l’avance.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l’organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l’organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l’avance, qu’elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d’éducation et de documentation ou personnel d’orientation, l’autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La 1re période de temps partiel puis les renouvellements débutent au 1er septembre.
Vous devez présenter votre 1re demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire.
Si vous êtes enseignant dans une école du 1er degré, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à condition que votre durée hebdomadaire de travail soit égale à la moitié de la durée de vos obligations hebdomadaires de service.
Si vous exercez dans un établissement du second degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Votre quotité de travail ne peut pas être inférieure à 50 % et supérieure à 90 % . La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent. L’autorisation de travail à temps partiel indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.
En cas de temps partiel annualisé, l’organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l’organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l’avance, qu’elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.
Elle s’applique également à l’indemnité de résidence et au supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
50 % |
50 % |
60 % |
60 % |
70 % |
70 % |
80 % |
6/7è (≈ 85 % ) |
90 % |
32/35e (≈ 91 % ) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants |
Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein |
|---|---|
1 |
2,29 € |
2 |
77,71 € |
3 |
194,03 € |
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes agent de l’Éducation Nationale relevant d’un régime d’obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre 80 % et 90 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Si, lors d’un congé de maladie, vous n’êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l’agent ?
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou pendant un congé de paternité et d’accueil d’un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l’accès à la formation concernée est soumis à une condition d’ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un agent à temps plein.
Rappel
Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 % , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 € .
À la fin d’une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d’emploi à temps plein n’existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l’occasion de chaque naissance ou adoption d’un enfant.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.
En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu’au 3e anniversaire de votre enfant.
En cas d’adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant à votre foyer.
Comment s’organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d’un temps plein.
Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile. L’autorisation de travail à temps partiel indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Si vous êtes personnel enseignant, l’autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1er septembre.
Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire.
Toutefois, l’autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée en cours d’année scolaire à la fin :
D’un congé de maternité ou d’adoption
Ou d’un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours
Ou d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Ou d’un congé parental.
Sauf cas d’urgence, vous devez présenter, dans ce cas, votre demande de temps partiel au moins 2 mois avant la date de début souhaitée.
Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Quelle est la rémunération de l’agent à temps partiel ?
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.
Elle s’applique également à l’indemnité de résidence et au supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
50 % |
50 % |
60 % |
60 % |
70 % |
70 % |
80 % |
6/7è (≈ 85 % ) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
1 |
2,29 € |
2 |
77,71 € |
3 |
194,03 € |
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40 .
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l’agent ?
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou pendant un congé de paternité et d’accueil d’un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l’accès à la formation concernée est soumis à une condition d’ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un agent à temps plein.
Rappel
Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 % , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 € .
À la fin d’une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d’emploi à temps plein n’existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, un enfant à charge ou un ascendant.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d’un temps plein.
Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile. L’autorisation de travail à temps partiel indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Si vous êtes personnel enseignant, l’autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1er septembre.
Vous devez présenter votre 1re demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire.
Toutefois, l’autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée en cours d’année scolaire lors de la survenance du handicap, de l’accident ou de la maladie. Sauf cas d’urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel au moins 2 mois avant la date de début souhaitée.
Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Quelle est la rémunération de l’agent à temps partiel ?
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.
Elle s’applique également à l’indemnité de résidence et au supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
50 % |
50 % |
60 % |
60 % |
70 % |
70 % |
80 % |
6/7è (≈ 85 % ) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
1 |
2,29 € |
2 |
77,71 € |
3 |
194,03 € |
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40 .
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l’agent ?
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou pendant un congé de paternité et d’accueil d’un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l’accès à la formation concernée est soumis à une condition d’ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un agent à temps plein.
Rappel
Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 % , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 € .
À la fin d’une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d’emploi à temps plein n’existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Si vous êtes handicapé relevant de l’obligation d’emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
Comment s’organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d’un temps plein.
Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile. L’autorisation de travail à temps partiel indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Si vous êtes personnel enseignant, l’autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1er septembre.
Vous devez présenter votre 1re demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire.
Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Quelle est la rémunération de l’agent à temps partiel ?
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.
Elle s’applique également à l’indemnité de résidence et au supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
50 % |
50 % |
60 % |
60 % |
70 % |
70 % |
80 % |
6/7è (≈ 85 % ) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
1 |
2,29 € |
2 |
77,71 € |
3 |
194,03 € |
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40 .
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l’agent ?
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou pendant un congé de paternité et d’accueil d’un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l’accès à la formation concernée est soumis à une condition d’ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un agent à temps plein.
Rappel
Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 % , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 € .
À la fin d’une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d’emploi à temps plein n’existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.
L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.
En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.
Vous pouvez contester ce refus devant la CCP .
Comment s’organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % , 80 % ou 90 % d’un temps plein.
Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile. L’autorisation de travail à temps partiel indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Si vous êtes personnel enseignant, l’autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1er septembre.
Vous devez présenter votre 1re demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire.
Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.
Elle s’applique également à l’indemnité de résidence et au supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
50 % |
50 % |
60 % |
60 % |
70 % |
70 % |
80 % |
6/7è (≈ 85 % ) |
90 % |
32/35e (≈ 91 % ) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants |
Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein |
|---|---|
1 |
2,29 € |
2 |
77,71 € |
3 |
194,03 € |
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre 80 % et 90 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40 .
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l’agent ?
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou pendant un congé de paternité et d’accueil d’un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l’accès à la formation concernée est soumis à une condition d’ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un agent à temps plein.
Rappel
Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 % , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 € .
À la fin d’une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d’emploi à temps plein n’existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l’occasion de chaque naissance ou adoption d’un enfant.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.
En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu’au 3e anniversaire de votre enfant.
En cas d’adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant à votre foyer.
Comment s’organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d’un temps plein.
Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Quelle est la rémunération de l’agent à temps partiel ?
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.
Elle s’applique également à l’indemnité de résidence et au supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
50 % |
50 % |
60 % |
60 % |
70 % |
70 % |
80 % |
6/7è (≈ 85 % ) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
1 |
2,29 € |
2 |
77,71 € |
3 |
194,03 € |
Par enfant en plus |
138,66 € |
Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou pendant un congé de paternité et d’accueil d’un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l’accès à la formation concernée est soumis à une condition d’ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.
Congés
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un agent à temps plein.
Rappel
Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 % , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 € .
À la fin d’une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d’emploi à temps plein n’existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de Pacs , votre concubin, un enfant à charge ou un ascendant.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d’un temps plein.
Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Quelle est la rémunération de l’agent à temps partiel ?
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.
Elle s’applique également à l’indemnité de résidence et au supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
50 % |
50 % |
60 % |
60 % |
70 % |
70 % |
80 % |
6/7è (≈ 85 % ) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
1 |
2,29 € |
2 |
77,71 € |
3 |
194,03 € |
Par enfant en plus |
138,66 € |
Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou pendant un congé de paternité et d’accueil d’un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l’accès à la formation concernée est soumis à une condition d’ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.
Congés
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un agent à temps plein.
Rappel
Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 % , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 € .
À la fin d’une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d’emploi à temps plein n’existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Si vous êtes handicapé relevant de l’obligation d’emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
Comment s’organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d’un temps plein.
Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP .
Quelle est la rémunération de l’agent à temps partiel ?
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s’applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.
Elle s’applique également à l’indemnité de résidence et au supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
50 % |
50 % |
60 % |
60 % |
70 % |
70 % |
80 % |
6/7è (≈ 85 % ) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
1 |
2,29 € |
2 |
77,71 € |
3 |
194,03 € |
Par enfant en plus |
138,66 € |
Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou pendant un congé de paternité et d’accueil d’un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l’accès à la formation concernée est soumis à une condition d’ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.
Congés
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un agent à temps plein.
Rappel
Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 % , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 € .
À la fin d’une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d’emploi à temps plein n’existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.
L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.
En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.
Vous pouvez contester ce refus devant la CCP .
Comment s’organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % , 80 % ou 90 % d’un temps plein.
Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L’autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
Quelle est la rémunération à temps partiel ?
Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
50 % |
50 % |
60 % |
60 % |
70 % |
70 % |
80 % |
6/7è (≈ 85 % ) |
90 % |
32/35e (≈ 91 % ) |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants |
Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein |
|---|---|
1 |
2,29 € |
2 |
77,71 € |
3 |
194,03 € |
Par enfant en plus |
138,66 € |
Vos frais de transport domicile – travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou pendant un congé de paternité et d’accueil d’un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l’accès à la formation concernée est soumis à une condition d’ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.
Congés
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un agent à temps plein.
Rappel
Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 % , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 € .
À la fin d’une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d’emploi à temps plein n’existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 34 à 42 - Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Article 21 - Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 32 à 38 - Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l’État (FPE)
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
Articles 10 à 19 - Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics
Article 7
Album photo/video
Mon titre H2 : Organisez votre contenu facilement
Les images et albums photos jouent un rôle clé dans la communication visuelle. Utilisez cette fonctionnalité pour partager des photos de vos événements, paysages urbains ou activités communautaires. Organisez vos albums par thème et laissez vos citoyens et visiteurs découvrir l’enrichissement de votre ville à travers des visuels captivants.
Dans cette section, vous pouvez intégrer des informations importantes concernant des événements locaux, des initiatives communautaires ou des projets municipaux. Que ce soit pour annoncer une nouvelle initiative environnementale ou pour informer sur les travaux en cours, le bloc texte est l’outil parfait pour communiquer de manière claire et concise.
Mon titre H3 : Mettez en avant vos visuels
Exemple d’album photo :
- Album « Fête de la ville »
- Photos des différents événements
- Couverture des activités pour enfants et adultes
- Moments forts capturés lors des cérémonies officielles
“Le progrès d’une ville ne se mesure pas seulement à ses infrastructures, mais à la qualité de vie qu’elle offre à ses citoyens.”
| COL 0 | COL 1 | COL 2 | COL 3 | COL 4 |
|---|---|---|---|---|
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| Praesent lorem | Consecutor | Dolor sit amet | 120 000 | |
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Affichez des informations clés avec des encadrés
bloc encadré : Pour mettre en avant des informations essentielles. Ces éléments se distinguent visuellement pour attirer l’attention des utilisateurs et leur fournir les données cruciales en un coup d’œil.
bloc encadré secondaire : ils existent sous deux coloris.
Le bloc télécharger vous permet de mettre à disposition de vos internautes, des documents, sous différents formats
bloc télécharger
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Titre h2
Titre h3
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Titre h6
Les vidéos sont des vidéos embarquées. Cela permet de ne pas alourdir la page de contenu. Attention cependant, si vous mettez une vidéo à l’intérieur d’un accordéon, alors vous ne pourrez pas utiliser d’accordéon pour y placer la transcription textuelle.
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[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] FRANCE Tanguy
Ingénieur
Informatique
Organigramme
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Direction: [TEST] BOLO Emmanuelle
Secrétaire mairie
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[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] FRANCE Tanguy
Ingénieur
Informatique
Les sondages vous permettent de recueillir l’avis de vos citoyens rapidement et efficacement, pour mieux répondre à leurs attentes.
Ces sondages permettent, une fois le vote effectué, de visualiser en direct le résultat et le taux de participation, si vous choisissez ces options.
Nous souhaitons connaître votre avis sur l’avenir de notre bibliothèque municipale. Cet espace est un lieu de culture, de partage et d’apprentissage, mais il évolue constamment pour mieux répondre aux besoins de notre communauté.
Afin de garantir que notre bibliothèque continue à être un endroit pertinent et agréable pour tous, nous avons lancé ce sondage. Vos réponses nous permettront de mieux comprendre vos attentes, vos idées et vos priorités pour l’avenir de cet espace essentiel de notre ville.
Plus bas, le menu des sous-pages permet d’accéder aux pages de niveau inférieur, directement liées à cette page principale.
Image plein écran, taille maximale
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Les blocs structure vous permettent, tout comme les blocs contacts, de faire remonter des fiches annuaires, notamment, des fiches d’écoles, ou de structures sportives ect. Cela vous permet de créer une seule fois cette fiche, puis de faire appel à celle ci comme ci-contre ou dans d’autres contenus. Si une modification est à apporter, elle ne le sera qu’une fois et s’opérera dans tous les contenus où elle est appelée.
Découvrir
Bloc Onglet: Activités proposées
Profitez de notre bassin pour une séance de nage libre, que vous soyez débutant ou nageur confirmé. Un moment idéal pour se détendre ou faire de l’exercice.
Rejoignez nos cours d’aquagym pour tonifier votre corps en toute sécurité. Des exercices variés dans l’eau pour travailler l’endurance et la souplesse.
Des séances adaptées aux tout-petits et à leurs parents pour initier les enfants à l’eau dans une atmosphère ludique et bienveillante.
Onglet sans bordures : Tarifs
- Adulte (16 ans et plus) : 5,00 €
- Enfant (de 5 à 15 ans) : 3,00 €
- Moins de 5 ans : Gratuit
- Tarif réduit (étudiants, seniors, personnes handicapées) : 4,00 €
- Adulte : 35,00 €
- Enfant : 20,00 €
- Famille (2 adultes + 2 enfants) : 80,00 €
Onglets verticaux : Tarifs par activité
- Cours individuel (1h) : 25,00 €
- Cours collectif (1h) : 15,00 €
- Pack de 10 cours : 130,00 €
- Séance (accompagné d’un adulte) : 8,00 €
- Carte de 10 séances : 70,00 €
- Séance à l’unité : 10,00 €
- Abonnement mensuel (3 cours/semaine) : 40,00 €
- Carte de 10 séances : 90,00 €
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Organigramme
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Ingénieur
Informatique
Organigramme
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Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
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