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Entreprises

Publié le 17/12/2024 – Mis à jour le 16/04/2025

Transport fluvial

Transports

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    • Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
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    • Transport sanitaire par ambulance : obtention de l’agrément
    • Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l’agrément

  •  Demande de titre de navigation fluviale 

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  •  Demande d’attestation de capacité à l’exercice de la profession de courtier de fret fluvial 

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  •  Demande d’autorisation spéciale de transport (AST) – Navigation fluviale 

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  •  Demande d’inscription au registre des courtiers de frêt fluvial 

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