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Cela se fait par le bien de la sélection d’un thématique.
Exemple : vous vous trouvez au sein de la rubrique “culture” de votre site et vous souhaitez offrir à votre internaute la possibilité d’avoir en visu les dernières actualités ou derniers évènements créés. Il vous suffit de faire remonter automatiquement, tous les éléments tagués “culture”
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Le budget des vacances accordés à l’espace jeune par “classe” était de 50 euros. Voici les dépenses des différentes classes.
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L’accordéon peut être combiné avec un bloc pour en faire une partie intégrante, permettant ainsi de présenter de manière organisée des transcriptions textuelles de vos vidéos ou fichiers audio.
Le contrat de travail peut être rompu ou arriver à son terme avant que le salarié ait pris la totalité de ses droits à congés payés. Dans ce cas, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.
Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de congés payés ? Dans quels cas doit-elle être versée? Comment se calcule-t-elle ? Quels est le régime fiscal et social de l’indemnité ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés diffère selon que le salarié est en CDI , en CDD ou en contrat de mission dans une entreprise de travail temporaire.
L’indemnité compensatrice de congés payés est une somme d’argent versée par l’employeur à son salarié à la fin de son contrat de travail.
Elle correspond au nombre de jours de congés payés que le salarié a acquis et non pris au moment de cette rupture.
Cette indemnité est due quelque soit l’origine de la rupture du contrat de travail.
Elle peut être à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Elle est versée, notamment, dans les cas suivants :
Licenciement (y compris pour faute lourde)
Départ en retraite
Rupture de la période d’essai
Elle est versée au moment de la rupture du contrat de travail.
Lorsqu’elle est versée, l’indemnité compensatrice de congés payés doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.
L’indemnité compensatrice de congés payés se calcule selon les mêmes règles que l’indemnité de congés payés.
Les règles de calcul sont différentes selon que le salarié réalise normalement son travail ou est en accident du travail ou en maladie professionnelle ou est en maladie ou accident d’origine non professionnelle.
L’indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
Selon la 1re méthode dite du : l’indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de votre période de référence.
Selon la 2nde méthode dite du :l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué à travailler.
L’indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
Selon la 1re méthode dite du : l’indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la émunération brute totale perçue au cours de la période de référence. La rémunération pendant la période d’arrêt de travail est prise en compte à hauteur de 80 % .
Selon la 2nde méthode dite du : l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué à travailler.
L’indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
Selon la 1re méthode dite du : l’indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence. La rémunération pendant la période d’arrêt de travail est prise en compte à hauteur de 100 % .
Selon la 2nde méthode dite du : l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié aurait continué à travailler.
C’est le montant le plus avantageux qui est versé au salarié.
Pour effectuer ce calcul, l’employeur peut tenir compte de l’horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence.
Certaines sommes sont prises en compte, d’autres non pour déterminer l’indemnité compensatrice de congés payés.
Somme |
Prise en compte |
|---|---|
Salaire de base |
Oui |
Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.) |
Oui |
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle par exemple) |
Oui |
Indemnité de congés payés de l’année précédente |
Oui |
Prime d’ancienneté (si elle n’est pas versée pour l’année, périodes de travail et de congés confondues) |
Oui |
Prime d’assiduité versée mensuellement |
Oui |
Oui |
|
Commissions pour les commerciaux |
Oui |
Prime d’expatriation |
Oui |
Avantages en nature |
Oui |
Prime de fin d’année |
Non |
Prime d’intéressement |
Non |
Prime de bilan |
Non |
Prime de participation |
Non |
Frais professionnels |
Non |
13e mois (si la somme n’est pas versée pour l’année, périodes de travail et de congés confondues) |
Oui |
Activité partielle |
Oui |
Contrepartie financière au titre de l’obligation de non-concurrence |
Oui |
L’indemnité compensatrice de congés payés, considérée comme du salaire est soumise à l’impôt sur le revenu.
L’indemnité compensatrice de congés payés, considérée comme du salaire est saisissable et cessible dans les mêmes limites que le salaire.
L’indemnité compensatrice de congés payés, considérée comme du salaire, est soumise aux cotisations sociales.
L’indemnité compensatrice de congés payés est une somme d’argent versée par l’employeur à son salarié à la fin de son contrat de travail.
Elle correspond au nombre de jours de congés payés que le salarié a acquis et non pris à la date de rupture ou de fin de son contrat de travail.
L’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié en CDD lorsque son contrat arrive à son terme.
Elle est également due lorsque le CDD est rompu par anticipation, c’est à dire avant la date de fin prévue initialement.
La rupture par anticipation du CDD peut intervenir dans les cas suivants :
Rupture de la période d’essai
Embauche en CDI chez un autre employeur
Faute grave
Cas de
Accord commun des parties
déclarée par le médecin du travail
Elle est versée à la fin ou au moment de la rupture du contrat de travail.
Lorsqu’elle est versée, l’indemnité compensatrice de congés payés doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.
L’indemnité compensatrice de congés payés est égale au 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la durée du contrat de travail.
Certaines sommes sont prises en compte, d’autres non pour déterminer l’indemnité compensatrice de congés payés.
Somme |
Prise en compte |
|---|---|
Salaire de base |
Oui |
Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.) |
Oui |
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle par exemple) |
Oui |
Indemnité de congés payés de l’année précédente |
Oui |
Prime d’ancienneté (si elle n’est pas versée pour l’année, périodes de travail et de congés confondues) |
Oui |
Prime d’assiduité versée mensuellement |
Oui |
Oui |
|
Commissions pour les commerciaux |
Oui |
Prime d’expatriation |
Oui |
Avantages en nature |
Oui |
Prime de fin d’année |
Non |
Prime d’intéressement |
Non |
Prime de bilan |
Non |
Prime de participation |
Non |
Frais professionnels |
Non |
13e mois (si la somme n’est pas versée pour l’année, périodes de travail et de congés confondues) |
Oui |
Activité partielle |
Oui |
Contrepartie financière au titre de l’obligation de non-concurrence |
Oui |
Indemnités de fin de contrat (dite prime de précarité) à durée déterminée |
Oui |
L’indemnité compensatrice de congés payés, considérée comme du salaire est soumise à l’impôt sur le revenu.
L’indemnité compensatrice de congés payés, considérée comme du salaire est saisissable et cessible dans les mêmes limites que le salaire.
L’indemnité compensatrice de congés payés, considérée comme du salaire est soumise aux cotisations sociales.
L’indemnité compensatrice de congés payés est une somme d’argent versée par l’employeur à son salarié à la fin de son contrat de travail.
Elle correspond au nombre de jours de congés payés que le salarié a acquis et non pris à la date de rupture ou de fin de son contrat de travail.
L’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié en contrat de mission lorsque son contrat arrive à son terme.
Elle est également due lorsque le contrat de mission est rompu par anticipation, c’est à dire avant la date de fin prévue initialement.
La rupture par anticipation du contrat de mission peut intervenir dans les cas suivants :
Rupture de la période d’essai
Embauche en CDI chez un autre employeur
Faute grave
Cas de
Elle est versée à la fin ou au moment de la rupture du contrat de travail.
Lorsqu’elle est versée, l’indemnité compensatrice de congés payés doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.
Les règles de calcul sont différentes selon que le salarié réalise normalement son travail, est en accident du travail ou en maladie professionnelle ou est en maladie ou accident d’origine non professionnelle.
L’ indemnité compensatrice de congés payés est calculée en fonction de la durée du contrat de mission.
Elle ne peut être inférieure au 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la durée de la mission.
L’indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la perçue au cours de la durée de la mission. La rémunération pendant la période d’arrêt de travail est prise en compte à hauteur de 80 % .
L’indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la perçue au cours de la durée de la mission. La rémunération pendant la période d’arrêt de travail est prise en compte à hauteur de 100 % .
Certaines sommes sont prises en compte, d’autres non pour déterminer l’indemnité compensatrice de congés payés.
Somme |
Prise en compte |
|---|---|
Salaire de base |
Oui |
Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.) |
Oui |
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle par exemple) |
Oui |
Indemnité de congés payés de l’année précédente |
Oui |
Prime d’ancienneté (si elle n’est pas versée pour l’année, périodes de travail et de congés confondues) |
Oui |
Prime d’assiduité versée mensuellement |
Oui |
Oui |
|
Commissions pour les commerciaux |
Oui |
Prime d’expatriation |
Oui |
Avantages en nature |
Oui |
Prime de fin d’année |
Non |
Prime d’intéressement |
Non |
Prime de bilan |
Non |
Prime de participation |
Non |
Frais professionnels |
Non |
13e mois (si la somme n’est pas versée pour l’année, périodes de travail et de congés confondues) |
Oui |
Activité partielle |
Oui |
Contrepartie financière au titre de l’obligation de non-concurrence |
Oui |
Indemnités de fin de mission de contrat d’intérim |
Oui |
L’indemnité compensatrice de congés payés, considérée comme du salaire est soumise à l’impôt sur le revenu.
L’indemnité compensatrice de congés payés, considérée comme du salaire est saisissable et cessible dans les mêmes limites que le salaire.
L’indemnité compensatrice de congés payés, considérée comme du salaire, est soumise aux cotisations sociales.
Les images et albums photos jouent un rôle clé dans la communication visuelle. Utilisez cette fonctionnalité pour partager des photos de vos événements, paysages urbains ou activités communautaires. Organisez vos albums par thème et laissez vos citoyens et visiteurs découvrir l’enrichissement de votre ville à travers des visuels captivants.
Dans cette section, vous pouvez intégrer des informations importantes concernant des événements locaux, des initiatives communautaires ou des projets municipaux. Que ce soit pour annoncer une nouvelle initiative environnementale ou pour informer sur les travaux en cours, le bloc texte est l’outil parfait pour communiquer de manière claire et concise.
Exemple d’album photo :
“Le progrès d’une ville ne se mesure pas seulement à ses infrastructures, mais à la qualité de vie qu’elle offre à ses citoyens.”
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Affichez des informations clés avec des encadrés
bloc encadré : Pour mettre en avant des informations essentielles. Ces éléments se distinguent visuellement pour attirer l’attention des utilisateurs et leur fournir les données cruciales en un coup d’œil.
bloc encadré secondaire : ils existent sous deux coloris.
Le bloc télécharger vous permet de mettre à disposition de vos internautes, des documents, sous différents formats
fichier powerpoint
fichier pdf
fichier excel
fichier word X
fichier word
fichier mp3
fichier mp4
Les vidéos sont des vidéos embarquées. Cela permet de ne pas alourdir la page de contenu. Attention cependant, si vous mettez une vidéo à l’intérieur d’un accordéon, alors vous ne pourrez pas utiliser d’accordéon pour y placer la transcription textuelle.
Ingénieur
Informatique
Secrétaire mairie
Ingénieur
Informatique
Les sondages vous permettent de recueillir l’avis de vos citoyens rapidement et efficacement, pour mieux répondre à leurs attentes.
Ces sondages permettent, une fois le vote effectué, de visualiser en direct le résultat et le taux de participation, si vous choisissez ces options.
Nous souhaitons connaître votre avis sur l’avenir de notre bibliothèque municipale. Cet espace est un lieu de culture, de partage et d’apprentissage, mais il évolue constamment pour mieux répondre aux besoins de notre communauté.
Afin de garantir que notre bibliothèque continue à être un endroit pertinent et agréable pour tous, nous avons lancé ce sondage. Vos réponses nous permettront de mieux comprendre vos attentes, vos idées et vos priorités pour l’avenir de cet espace essentiel de notre ville.
Plus bas, le menu des sous-pages permet d’accéder aux pages de niveau inférieur, directement liées à cette page principale.
Les blocs structure vous permettent, tout comme les blocs contacts, de faire remonter des fiches annuaires, notamment, des fiches d’écoles, ou de structures sportives ect. Cela vous permet de créer une seule fois cette fiche, puis de faire appel à celle ci comme ci-contre ou dans d’autres contenus. Si une modification est à apporter, elle ne le sera qu’une fois et s’opérera dans tous les contenus où elle est appelée.
Profitez de notre bassin pour une séance de nage libre, que vous soyez débutant ou nageur confirmé. Un moment idéal pour se détendre ou faire de l’exercice.
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