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Les blocs de contenus liés publication / actualité / évènement
Vous pouvez programmer de la remontée automatique au sein de vos pages de contenu froid.
Cela se fait par le bien de la sélection d’un thématique.
Exemple : vous vous trouvez au sein de la rubrique “culture” de votre site et vous souhaitez offrir à votre internaute la possibilité d’avoir en visu les dernières actualités ou derniers évènements créés. Il vous suffit de faire remonter automatiquement, tous les éléments tagués “culture”
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Le budget des vacances accordés à l’espace jeune par “classe” était de 50 euros. Voici les dépenses des différentes classes.
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L’accordéon peut être combiné avec un bloc pour en faire une partie intégrante, permettant ainsi de présenter de manière organisée des transcriptions textuelles de vos vidéos ou fichiers audio.
Vous avez un litige avec un organisme public et vous voulez porter l’affaire en justice ? C’est la justice administrative qui est chargée d’examiner ce type d’affaire. Vous devez saisir la juridiction administrative compétente en fonction du litige. Mais il faut d’abord vérifier s’il y a ou non un recours administratif préalable obligatoire ou une médiation obligatoire.
Si la décision administrative que vous souhaitez contester en justice fait l’objet d’un Rapo , cela est précisé dans sa notification.
Dans ce cas, vous devez impérativement exercer le Rapo .
Sinon, le juge administratif rejettera votre demande sans l’examiner au fond.
Si la décision administrative que vous souhaitez contester en justice fait l’objet d’une médiation obligatoire, cela est précisé dans sa notification.
Dans ce cas, vous devez impérativement effectuer la médiation.
Sinon, le juge administratif rejettera votre demande sans l’examiner au fond.
La juridiction compétente dépend de l’objet du litige :
Objet du litige |
Juridiction compétente |
|---|---|
Décision administrative défavorable |
Tribunal administratif dans le ressort (territoire) duquel siège l’administration qui a pris la décision |
Bien immobilier (remembrement, urbanisme, expropriation, permis de construire, etc.) |
Tribunal administratif du lieu où se situe le bien |
Mesure de police administrative (par exemple, licence d’exploitation) |
Tribunal administratif du lieu où vous résidiez à la date de la mesure |
Activité professionnelle |
Tribunal administratif où se trouve l’activité en litige |
Marché public ou contrat administratif |
Tribunal administratif où le marché ou contrat est exécuté |
Tribunal administratif où se situe la personne publique dont vous releviez lors de votre mise à la retraite |
|
Tribunal où vous êtes affecté à la date de la décision attaquée (où se trouve l’auteur de la décision si elle concerne plusieurs agents) |
|
Demande d’indemnisation |
Tribunal administratif où s’est produit le fait qui a causé le dommage |
Reconnaissance de certaines qualités (par exemple, qualité d’ancien combattant) |
Tribunal administratif de votre lieu de résidence |
Tribunal administratif de Nantes |
|
Tribunal administratif de Nantes |
|
Litige relevant de plusieurs tribunaux administratifs |
Tribunal administratif de Paris |
Litige ne relevant d’aucun tribunal administratif identifiable |
Tribunal administratif de Paris |
Décret et acte réglementaire d’un ministre |
Conseil d’État |
|
Décision d’une autorité administrative nationale ( Cnil par exemple) |
Conseil d’État |
Élections régionales et européennes |
Conseil d’État |
Délibération d’un conseil départemental ou régional d’outre-mer ou d’une collectivité d’outre-mer |
Conseil d’État |
Aide sociale |
Tribunal administratif ou cour administrative d’appel, après un Rapo |
Pension militaire d’invalidité |
Tribunal administratif, après un Rapo auprès de la commission de recours de l’invalidité |
Cour nationale du droit d’asile |
|
Indemnisation des rapatriés |
Commission du contentieux de l’indemnisation des rapatriés d’outre-mer (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) |
Tarification sanitaire et sociale (par exemple tarifs journaliers d’un Ehpad ) |
Tribunal administratif de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nancy, Paris, Toulouse ou Versailles, selon où se trouve l’établissement ou le service dont la tarification est contestée |
Le mode de dépôt d’une demande auprès de la justice administrative varie en fonction de la juridiction compétente pour le litige.
Vous pouvez déposer votre requête en ligne via le téléservice Télérecours citoyens.
Vous pouvez aussi déposer la requête sur place ou l’envoyer par courrier au greffe de la juridiction, de préférence par RAR .
La requête peut être déposée ou adressée au greffe de la juridiction par courrier de préférence avec RAR .
La situation varie en fonction de la juridiction compétente pour votre litige.
La représentation par avocat n’est pas obligatoire devant le tribunal administratif.
Toutefois, la représentation par avocat est obligatoire lorsque le litige concerne une somme d’argent ou l’exécution d’un contrat sauf si le litige concerne les sujets suivants :
Contraventions de grande voirie (par exemple, installation sans autorisation de parasols sur la plage)
Contributions directes, taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées
Décisions d’ordre individuel concernant les agents publics
Pensions, prestations, allocations ou droits attribués pour l’aide sociale, le logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, les emplois réservés et l’indemnisation des rapatriés
Décisions d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public qui relève de la collectivité
Demande d’exécution d’un jugement définitif
Tarification sanitaire et sociale.
Pour financer les frais d’avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Vous êtes obligé de prendre un avocat pour pouvoir saisir le Conseil d’État. Mais ce n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
Demande d’annulation d’une décision prise par une autorité administrative
Litiges en matière électorale
Pourvoi en cassation contre une décision en matière de pension et d’aide sociale.
Seuls les avocats appelés avocats au conseil peuvent vous représenter devant le Conseil d’État.
Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat pour faire un recours devant les autres juridictions administratives.
Pour que votre recours soit examiné, il faut que les conditions de recevabilité soient remplies.
Tout d’abord, il faut que le litige relève de la compétence de la justice administrative.
Ensuite, le recours doit être déposé devant la juridiction administrative compétente en fonction de l’objet du litige et du lieu où se déroule l’affaire.
La juridiction vérifiera par ailleurs si vous avez déposé le recours dans les délais.
Pour calculer les délais, c’est la date à laquelle la juridiction enregistre le recours qui est prise en compte (et non la date d’envoi). Toutefois, si la décision que vous contestez ne mentionne pas les délais de recours, il ne peut pas vous être reproché d’agir hors délai.
Enfin, vous devez de joindre au recours une copie de la décision de l’administration que vous contestez.
Cela dépend si vous déposer le recours en ligne via le téléservice Télérecours ou si vous le faites en version papier.
Si vous souhaitez déposer le recours via le téléservice Télérecours citoyens, il est conseillé de consulter la brochure expliquant la procédure à suivre et les documents à fournir .
Vous devez envoyer par la voie électronique les éléments suivants :
La requête qui expose votre demande, rappelle les faits et présente vos arguments (l’identification de l’auteur de la requête dans l’application Télérecours citoyens vaut signature)
La décision attaquée
La signature des autres requérants, si vous introduisez la requête au nom de plusieurs personnes
Le mandat inscrit dans l’application Télérecours citoyens, si vous introduisez la requête pour le compte d’un tiers
Les fichiers de pièces jointes (un fichier par pièce, avec un intitulé qui comporte un numéro de série)
L’inventaire des pièces jointes, avec un titre qui décrit le contenu de chaque pièce de manière claire et explicite, sauf si vous utilisez l’inventaire automatique du téléservice Télérecours citoyens.
Votre dossier doit contenir les pièces et copies suivantes :
Pièces du dossier |
Nombre de copies |
|---|---|
Votre demande ou requête |
1 copie |
Décision attaquée ou une copie de la demande adressée à l’administration avec l’accusé de réception lorsque l’administration s’est abstenue de répondre (décision implicite) |
1 copie |
Ensemble des pièces justificatives utiles à produire sauf si leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques empêche cette production |
1 copie |
Inventaire détaillé des pièces justificatives |
|
Dans le cas où la loi prévoit que le juge statue sans soumettre certaines pièces au débat : mémoire séparé expliquant les motifs du refus de transmission aux autres parties (e mémoire sera transmis aux autres parties) |
1 copie |
Dans le cas où le refus de communication des pièces est l’objet du litige : mémoire distinct expliquant les motifs de transmission aux autres parties (le mémoire sera transmis aux autres parties) |
1 copie |
La requête est rédigée en français sur papier libre. Elle peut être manuscrite (parfaitement lisible) ou, de préférence, dactylographiée.
La requête doit indiquer les informations suivantes :
Nom, signature et adresse des parties
Exposé des faits
Exposé des moyens (arguments juridiques). Vous devez démontrer que l’acte attaqué est illégal.
Énoncé des conclusions (ce que vous demandez au juge). Par exemple, annulation de la décision contestée, octroi de dommages et intérêts, etc. En cas de demande d’indemnisation, le montant doit être précis et détaillé.
Si vous contestez plusieurs décisions, vous devez établir une requête par décision.
Si plusieurs personnes présentent une même requête sans faire appel à un avocat, elles doivent désigner un représentant unique. Sinon, la juridiction s’adresse au premier de la liste.
Le fait de saisir la juridiction administrative n’empêche pas la décision attaquée de s’appliquer.
Pour éviter des effets graves, irréversibles ou irréparables de la décision, vous pouvez demander au juge de prendre une mesure provisoire de précaution en urgence, via la procédure de référé.
Les images et albums photos jouent un rôle clé dans la communication visuelle. Utilisez cette fonctionnalité pour partager des photos de vos événements, paysages urbains ou activités communautaires. Organisez vos albums par thème et laissez vos citoyens et visiteurs découvrir l’enrichissement de votre ville à travers des visuels captivants.
Dans cette section, vous pouvez intégrer des informations importantes concernant des événements locaux, des initiatives communautaires ou des projets municipaux. Que ce soit pour annoncer une nouvelle initiative environnementale ou pour informer sur les travaux en cours, le bloc texte est l’outil parfait pour communiquer de manière claire et concise.
Exemple d’album photo :
“Le progrès d’une ville ne se mesure pas seulement à ses infrastructures, mais à la qualité de vie qu’elle offre à ses citoyens.”
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Affichez des informations clés avec des encadrés
bloc encadré : Pour mettre en avant des informations essentielles. Ces éléments se distinguent visuellement pour attirer l’attention des utilisateurs et leur fournir les données cruciales en un coup d’œil.
bloc encadré secondaire : ils existent sous deux coloris.
Le bloc télécharger vous permet de mettre à disposition de vos internautes, des documents, sous différents formats
fichier powerpoint
fichier pdf
fichier excel
fichier word X
fichier word
fichier mp3
fichier mp4
Les vidéos sont des vidéos embarquées. Cela permet de ne pas alourdir la page de contenu. Attention cependant, si vous mettez une vidéo à l’intérieur d’un accordéon, alors vous ne pourrez pas utiliser d’accordéon pour y placer la transcription textuelle.
Ingénieur
Informatique
Secrétaire mairie
Ingénieur
Informatique
Les sondages vous permettent de recueillir l’avis de vos citoyens rapidement et efficacement, pour mieux répondre à leurs attentes.
Ces sondages permettent, une fois le vote effectué, de visualiser en direct le résultat et le taux de participation, si vous choisissez ces options.
Nous souhaitons connaître votre avis sur l’avenir de notre bibliothèque municipale. Cet espace est un lieu de culture, de partage et d’apprentissage, mais il évolue constamment pour mieux répondre aux besoins de notre communauté.
Afin de garantir que notre bibliothèque continue à être un endroit pertinent et agréable pour tous, nous avons lancé ce sondage. Vos réponses nous permettront de mieux comprendre vos attentes, vos idées et vos priorités pour l’avenir de cet espace essentiel de notre ville.
Plus bas, le menu des sous-pages permet d’accéder aux pages de niveau inférieur, directement liées à cette page principale.
Les blocs structure vous permettent, tout comme les blocs contacts, de faire remonter des fiches annuaires, notamment, des fiches d’écoles, ou de structures sportives ect. Cela vous permet de créer une seule fois cette fiche, puis de faire appel à celle ci comme ci-contre ou dans d’autres contenus. Si une modification est à apporter, elle ne le sera qu’une fois et s’opérera dans tous les contenus où elle est appelée.
Profitez de notre bassin pour une séance de nage libre, que vous soyez débutant ou nageur confirmé. Un moment idéal pour se détendre ou faire de l’exercice.
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