SURTITRE : [TEST] Page de contenu

CHAPEAU : Découvrez comment notre plateforme simplifie l'intégration et la gestion de votre contenu pour la communication de votre site. À travers des outils intuitifs et puissants, vous pouvez mettre à jour vos informations en temps réel et personnaliser l’affichage selon vos besoins.

Publié le – Mis à jour le

Les accès rapides vous permettent un renvoi vers des pages internes ou bien vers des sites externes. Il vous faudra sélectionner des icônes en rapport avec le renvoi que vous souhaitez exécuter.

Une gamme de pictogramme vous est déjà accessible dans la médiathèque.

Les contacts (plus bas) vous permettent de faire remonter des fiches annuaires que vous auriez préalablement renseigné. Cela vous permet de vous créer une base de données dans laquelle piocher pour faire remonter des informations tel qu’un numéro de téléphone ou un email.

Contact 30%

Les boutons vous offrent un moyen plus attractif de rediriger vos utilisateurs vers des sites externes.

Page 1 Site 2

Actualités 100%

Toutes les actualités

Actualités

Toutes les actualités

À l’affiche

Tous les événements

Événements 100%

Tous les événements

Les blocs de contenus liés publication / actualité / évènement

Vous pouvez programmer de la remontée automatique au sein de vos pages de contenu froid.

Cela se fait par le bien de la sélection d’un thématique.

Exemple : vous vous trouvez au sein de la rubrique “culture” de votre site et vous souhaitez offrir à votre internaute la possibilité d’avoir en visu les dernières actualités ou derniers évènements créés. Il vous suffit de faire remonter automatiquement, tous les éléments tagués “culture”

Événements 30%

Tous les événements

Structure 100%

Structure 30%

Structure 70%

Audio99

Chiffres-clés à bâtons

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet

    9 %

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 2

    45 %

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 3

    30 %

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 4

    65 %

Chiffres-clés à bâtons

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet

    9 %

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 2

    45 %

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 3

    30 %

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 4

    65 %

Chiffres-clés à bâtons

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet

    9 %

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 2

    45 %

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 3

    30 %

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 4

    65 %

Chiffres-clés à bâtons

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet

    9 %

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 2

    45 %

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 3

    30 %

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 4

    65 %

Bon à savoir

Le budget des vacances accordés à l’espace jeune par “classe” était de 50 euros. Voici les dépenses des différentes classes.

Total : 149 € Dépensé

  • 25,5 € Dépensé
  • 49 € Dépensé
  • 40 € Dépensé
  • 35 € Dépensé

Chiffres-clés

Reprehenderit voluptate sunt ea adipisicing non in anim veniam. Enim quis dolor proident ex excepteur do ut deserunt. Consectetur duis veniam ut deserunt occaecat aliqua reprehenderit cillum et. Fugiat aute magna fugiat minim fugiat consectetur veniam anim. Deserunt laborum do reprehenderit qui mollit ex magna nulla ut voluptate.

  • 30% de voies vertes
  • 20% de route pavées
  • 50% de route goudronnées

Chiffres-clés

Reprehenderit voluptate sunt ea adipisicing non in anim veniam. Enim quis dolor proident ex excepteur do ut deserunt. Consectetur duis veniam ut deserunt occaecat aliqua reprehenderit cillum et. Fugiat aute magna fugiat minim fugiat consectetur veniam anim. Deserunt laborum do reprehenderit qui mollit ex magna nulla ut voluptate.

  • 30% de voies vertes
  • 20% de route pavées
  • 50% de route goudronnées

Chiffres-clés

répartition dReprehenderit voluptate sunt ea adipisicing non in anim veniam. Enim quis dolor proident ex excepteur do ut deserunt. Consectetur duis veniam ut deserunt occaecat aliqua reprehenderit cillum et. Fugiat aute magna fugiat minim fugiat consectetur veniam anim. Deserunt laborum do reprehenderit qui mollit ex magna nulla ut voluptate.

  • 30% de voies vertes
  • 20% de route pavées
  • 50% de route goudronnées

Chiffres-clés modulable

2 320 000 €

Laborum et consequat fugiat ipsum nostrud pariatur non incididunt officia. Tempor deserunt officia non magna consectetur. Lorem est minim ex veniam velit est ullamco eiusmod tempor.

2 320 009

Irure eu officia consectetur nisi fugiat cillum dolor esse voluptate. Nisi occaecat pariatur ex et ad ipsum adipisicing ut. Consectetur fugiat cillum laborum quis aliquip exercitation excepteur enim laborum duis commodo.

Titre chiffre clé 3 blocs

  • 56 123

    Commodo aute cupidatat laborum est culpa laboris. Amet dolor id irure laboris adipisicing est nisi et. Aliquip eiusmod exercitation officia ipsum incididunt nisi.

  • 87 131

    Id officia veniam esse voluptate aute do sit. Consectetur aliqua culpa consectetur nisi non nulla do incididunt et ex fugiat irure velit ut. Ut et do ullamco labore irure irure do dolor excepteur velit labore quis.

  • 11 313

    Tempor fugiat dolore aliqua laborum adipisicing culpa consectetur proident incididunt. Sunt Lorem Lorem occaecat sit ex. Cupidatat tempor quis nostrud proident aliqua incididunt officia ex eiusmod consectetur pariatur.

Titre chiffre clé 3 blocs

  • 56 123

    Commodo aute cupidatat laborum est culpa laboris. Amet dolor id irure laboris adipisicing est nisi et. Aliquip eiusmod exercitation officia ipsum incididunt nisi.

L’accordéon peut être combiné avec un bloc pour en faire une partie intégrante, permettant ainsi de présenter de manière organisée des transcriptions textuelles de vos vidéos ou fichiers audio.

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement

Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n’avez pas obtenu de proposition de logement adapté à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, handicap…) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo. Nous vous expliquons comment.

Les règles sont différentes selon le lieu où vous voulez obtenir un logement social :

Accéder à un logement social

    Le recours Dalo est réservé à certains demandeurs de logement social. Seuls ces demandeurs peuvent en bénéficier. Le recours Dalo doit leur permettre d’être reconnusprioritaires pour l’attribution d’un logement social.

    À savoir

    Mais faire un recours Dalo ne garantit pas d’obtenir rapidement un logement social. La possibilité d’obtenir un logement social dépend avant tout du nombre de logements disponibles.

    Simuler son éligibilité au Dalo

    Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier du Dalo, vous devez utiliser ce téléservice :

  • Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho

    • Connaître les conditions à remplir pour le Dalo

    Pour bénéficier du droit au logement (Dalo), vous devez remplir les conditions suivantes :

    De plus, vous devez vous trouver dans au moins 1 des situations suivantes :

    • Ne pas avoir reçu de proposition de logement social adapté à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (revenus…), malgré un délai d’attente supérieur au  délai anormalement long 

    • Être sans logement (être hébergé chez des proches, être sans domicile fixe…)

    • Avoir une décision de justice vous expulsant de votre logement, sans relogement

    • Être hébergé dans une structure d’hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois

    • Être logé temporairement dans un logement de transition (par exemple, un logement fourni par une association) ou un logement-foyer (résidence sociale, maison relais, pension de famille…) depuis plus de 18 mois

    • Vivre dans un local impropre à l’habitation (cave, garage, boutique, local sans fenêtre…)

    • Vivre dans un logement insalubre ou dans un logement dangereux (risques d’effondrement ou d’incendie, insécurité liée à de la délinquance…)

    • Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, et être logé dans un logement inadapté à ce handicap

    • Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée ou au moins 1 enfant mineur, et vivre dans un logement suroccupé ou non décent (sans installation permettant l’accès à l’eau potable, l’évacuation des eaux sales, un chauffage normal, l’éclairage et le fonctionnement des appareils ménagers…).

    Pour faire votre recours Dalo, vous pouvez notamment obtenir de l’aide auprès d’une des personnes suivantes :

    • Une assistante sociale, présente notamment à la  Caf  ou en mairie

    • Une  association agréée .

    Vous pouvez faire votre recours Dalo en ligne, ou à l’aide d’un formulaire à envoyer par courrier :

    Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

  • Île-de-France : faire un recours Dalo

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Où s’adresser ?

     Secrétariat de la commission départementale de médiation (Île-de-France) 

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement
    • Attention

    Vous ne devez faire qu’un seul recours Dalo et vous ne devez le transmettre qu’à 1 seule commission de médiation.

    Lorsque le secrétariat de la commission a reçu votre dossier complet, il vous envoie un accusé de réception.

    La date de l’accusé de réception fait courir un délai de 3 mois durant lequel la commission doit rendre sa décision.

    À noter

    Faire un recours Dalo ne vous dispense pas de faire une demande de logement social ou de renouveler votre demande de logement social.

    La commission doit rendre sa décision dans les 3 mois à partir de la date de l’accusé de réception de votre recours Dalo.

    La commission peut prendre l’une des 3 décisions suivantes :

    Cela signifie qu’un logement doit vous être attribué en urgence. En conséquence :

    • La commission informe le préfet qu’il faut vous proposer un logement adapté à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et à vos capacités (montant de vos revenus…) dans les 6 mois. Mais le logement qui vous sera proposé peut se situer dans un département d’Île-de-France différent de celui de la commission.

    • La commission vous informe de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification vous indique également que vous perdrez le bénéfice de cette décision si vous refusez la proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités.

    Après avoir reçu la notification de la commission, vous pouvez vous informer sur l’avancement de votre demande en appelant le numéro suivant :

    Où s’adresser ?

    Dalo : numéro d’appel réservé aux demandeurs prioritaires de logement en Île-de-France

    Pour s’informer sur un dossier Dalo en cours en Île-de-France

    Téléphone : 01 77 45 45 45

    Du lundi au vendredi, de 9h à 17h

    Attention

    Vous devez informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent.

    Vous devez continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué.

    Cela signifie qu’il ne vous sera pas attribué de logement en urgence.

    La commission vous informe de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification vous indique pourquoi vous n’êtes pas considéré comme demandeur prioritaire.

    Vous avez 2 mois pour contester les motifs de ce refus. Pour le faire, vous pouvez :

    • Soit envoyer au secrétariat de la commission un courrier signé avec les documents permettant d’apporter la preuve de votre situation et faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Pour faire ce recours, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez choisir de vous faire assister par une assistante sociale ou par une  association agréée .

    • Soit faire directement un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Pour faire ce recours, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez choisir de vous faire assister par une assistante sociale ou par une  association agréée .

    Lorsque la commission estime qu’une proposition de logement « classique » n’est pas adaptée à votre situation, elle oriente votre recours Dalo vers un recours  Daho .

    Cela signifie qu’elle recommande que vous soit proposé une solution d’hébergement, ou un logement temporaire.

    Suite à cette décision, vous devez recevoir une proposition d’hébergement (par exemple, en résidence hôtelière à vocation sociale) dans un délai de 6 semaines, ou une proposition de logement de transition (par exemple, un logement fourni par une association) ou une proposition d’accueil dans un logement-foyer (par exemple, en résidence sociale, maison relais, pension de famille…) dans un délai de 3 mois.

    Dans les 6 mois qui suivent la date de la notification de la décision de la commission vous reconnaissant prioritaire , une proposition de logement adaptée à vos besoins et vos capacités doit vous être faite. Mais ce logement pourra se situer dans un département d’Île-de-France différent de celui de la commission.

    Attention

    Refuser la proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous pouvez vous informer de l’avancement de votre demande.

    Tout dépend de la façon dont vous avez fait votre recours Dalo :

    Vous pouvez vous informer de l’avancement de votre demande de 2 façons différentes :

    Soit en vous connectant à votre compte en ligne :

    Soit en appelant le numéro suivant :

    Où s’adresser ?

    Dalo : numéro d’appel réservé aux demandeurs prioritaires de logement en Île-de-France

    Pour s’informer sur un dossier Dalo en cours en Île-de-France

    Téléphone : 01 77 45 45 45

    Du lundi au vendredi, de 9h à 17h

  • Île-de-France : suivre l’avancement de son recours Dalo

    • Vous pouvez vous informer de l’avancement de votre demande en téléphonant au numéro suivant :

    Où s’adresser ?

    Dalo : numéro d’appel réservé aux demandeurs prioritaires de logement en Île-de-France

    Pour s’informer sur un dossier Dalo en cours en Île-de-France

    Téléphone : 01 77 45 45 45

    Du lundi au vendredi, de 9h à 17h

    À savoir

    Vous devez informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent.

    Vous devez continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué.

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de logement adaptée, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Faire un recours devant le tribunal administratif

    Vous devez faire un recours devant le tribunal administratif dans les 4 mois qui suivent la fin du délai donné au préfet pour vous proposer un logement.

    Pour cela, vous devez fournir au tribunal administratif la copie de la décision de la commission de médiation vous reconnaissant comme prioritaire et comme devant être logé en urgence. Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez vous faire aider par un assistante sociale ou par une  association agréée .

    Attention

    Vous devez continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) , jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué.

    Décision du tribunal administratif

    Le tribunal administratif a 2 mois pour rendre sa décision.

    Le tribunal peut obliger le ministère chargé du logement à vous loger lorsque le juge constate que vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Une commission de médiation vous a reconnu demandeur prioritaire

    • Vous n’avez pas obtenu de logement adapté à vos besoins et vos capacités

    À savoir

    Ce recours ne vous donne droit à aucune une indemnité. Mais vous pouvez engager un autre recours (dit « recours en indemnité ») devant le tribunal administratif, si vous estimez avoir subi un préjudice.

    Le recours Dalo est réservé à certains demandeurs de logement social. Seuls ces demandeurs peuvent en bénéficier. Le recours Dalo doit leur permettre d’être reconnusprioritaires pour l’attribution d’un logement social.

    À savoir

    Mais faire un recours Dalo ne garantit pas d’obtenir rapidement un logement social. La possibilité d’obtenir un logement social dépend avant tout du nombre de logements disponibles.

    Pour bénéficier du droit au logement (Dalo), vous devez remplir les conditions suivantes :

    De plus, vous devez vous trouver dans au moins 1 des situations suivantes :

    • Ne pas avoir reçu de proposition de logement social adapté à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (revenus…), malgré un délai d’attente supérieur au  délai anormalement long 

    • Être sans logement (être hébergé chez des proches, être sans domicile fixe…)

    • Avoir une décision de justice vous expulsant de votre logement, sans relogement

    • Être hébergé dans une structure d’hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois

    • Être logé temporairement dans un logement de transition (par exemple, un logement fourni par une association) ou un logement-foyer (résidence sociale, maison relais, pension de famille…) depuis plus de 18 mois

    • Vivre dans un local impropre à l’habitation (cave, garage, boutique, local sans fenêtre…)

    • Vivre dans un logement insalubre ou dans un logement dangereux (risques d’effondrement ou d’incendie, insécurité liée à de la délinquance…)

    • Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, et être logé dans un logement inadapté à ce handicap

    • Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée ou au moins 1 enfant mineur, et vivre dans un logement suroccupé ou non décent (sans installation permettant l’accès à l’eau potable, l’évacuation des eaux sales, un chauffage normal, l’éclairage et le fonctionnement des appareils ménagers…).

    À noter

    Faire un recours Dalo ne vous dispense pas de faire une demande de logement social ou de renouveler votre demande de logement social.

    Pour faire votre recours Dalo, vous pouvez obtenir de l’aide auprès d’une des personnes suivantes :

    • Une assistante sociale, présente notamment à la  Caf  ou en mairie

    • Une des associations agréées. Pour en connaître la liste, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publie cette information sur leur site internet).

    La démarche pour faire un recours Dalo est différente, selon le département où vous voulez obtenir un logement social :

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous pouvez faire la démarche en ligne, ou à l’aide d’un formulaire à envoyer par courrier.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

  • Hérault : faire un recours Dalo

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous pouvez faire la démarche en ligne, ou à l’aide d’un formulaire à envoyer par courrier.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

  • Loire-Atlantique : faire un recours Dalo

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous devez utiliser ce téléservice :

  • Var : faire un recours Dalo

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement
    • Attention

    Vous ne devez faire qu’un seul recours Dalo et ne le transmettre qu’à 1 seule commission de médiation.

    Lorsque le secrétariat de la commission a reçu votre dossier complet, il vous envoie un accusé de réception.

    La date de l’accusé de réception fait courir un délai de 3 mois durant lequel la commission doit rendre sa décision.

    La commission doit rendre sa décision dans les 3 mois qui suivent la date de l’accusé de réception de votre recours Dalo.

    La commission peut prendre l’une des 3 décisions suivantes :

    Cela signifie qu’un logement doit vous être attribué en urgence. En conséquence :

    • La commission informe le préfet qu’il faut vous proposer un logement adapté à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et à vos capacités (montant de vos revenus…) dans les 3 mois.

    • La commission vous informe de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification vous indique également que vous perdrez le bénéfice de cette décision si vous refusez la proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités.

    À savoir

    Vous devez continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué.

    Vous devez informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent.

    Cela signifie qu’il ne vous sera pas attribué de logement en urgence.

    La commission vous informe de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification vous indique pourquoi vous n’êtes pas considéré comme demandeur prioritaire.

    Vous avez 2 mois pour contester les motifs de ce refus. Pour le faire, vous pouvez :

    • Soit envoyer au secrétariat de la commission un courrier signé avec les documents permettant d’apporter la preuve de votre situation et faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Pour faire ce recours, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez choisir de vous faire assister par une assistante sociale ou par une  association agréée .

    • Soit faire directement un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Pour faire ce recours, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez choisir de vous faire assister par une assistante sociale ou par une  association agréée .

    Lorsque la commission estime qu’une proposition de logement « classique » n’est pas adaptée à votre situation, elle oriente votre recours Dalo vers un recours  Daho .

    Cela signifie qu’elle recommande que vous soit proposé une solution d’hébergement, ou un logement temporaire.

    Suite à cette décision, vous devez recevoir une proposition d’hébergement (par exemple, en résidence hôtelière à vocation sociale) dans un délai de 6 semaines, ou une proposition de logement de transition (par exemple, un logement fourni par une association) ou une proposition d’accueil dans un logement-foyer (par exemple, en résidence sociale, maison relais, pension de famille…) dans un délai de 3 mois.

    Le délai dépend du département de la commission de médiation :

    Dans les 3 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptée à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser la proposition de logement Dalo, alors qu’elle est adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme prioritaire , le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous fait perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnu prioritaire .

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Faire un recours devant le tribunal administratif

    Vous devez faire un recours devant le tribunal administratif dans les 4 mois qui suivent la fin du délai donné au préfet pour vous proposer un logement.

    Pour cela, vous devez fournir au tribunal administratif la copie de la décision de la commission de médiation vous reconnaissant comme prioritaire et comme devant être logé en urgence. Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez vous faire aider par un assistante sociale ou par une  association agréée .

    Attention

    Vous devez continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) , jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué.

    Décision du tribunal administratif

    Le tribunal administratif a 2 mois pour rendre sa décision.

    Le tribunal peut obliger le ministère chargé du logement à vous loger lorsque le juge constate que vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Une commission de médiation vous a reconnu demandeur prioritaire

    • Vous n’avez pas obtenu de logement adapté à vos besoins et vos capacités

    À savoir

    Ce recours ne vous donne droit à aucune une indemnité. Mais vous pouvez engager un autre recours (dit « recours en indemnité ») devant le tribunal administratif, si vous estimez avoir subi un préjudice.

    Le recours Dalo est réservé à certains demandeurs de logement social. Seuls ces demandeurs peuvent en bénéficier. Le recours Dalo doit leur permettre d’être reconnusprioritaires pour l’attribution d’un logement social.

    À savoir

    Mais faire un recours Dalo ne garantit pas d’obtenir rapidement un logement social. La possibilité d’obtenir un logement social dépend avant tout du nombre de logements disponibles.

    Pour bénéficier du droit au logement (Dalo), vous devez remplir les conditions suivantes :

    De plus, vous devez vous trouver dans au moins 1 des situations suivantes :

    • Ne pas avoir reçu de proposition de logement social adapté à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (revenus…), malgré un délai d’attente supérieur au  délai anormalement long 

    • Être sans logement (être hébergé chez des proches, être sans domicile fixe…)

    • Avoir une décision de justice vous expulsant de votre logement, sans relogement

    • Être hébergé dans une structure d’hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois

    • Être logé temporairement dans un logement de transition (par exemple, un logement fourni par une association) ou un logement-foyer (résidence sociale, maison relais, pension de famille…) depuis plus de 18 mois

    • Vivre dans un local impropre à l’habitation (cave, garage, boutique, local sans fenêtre…)

    • Vivre dans un logement insalubre ou dans un logement dangereux (risques d’effondrement ou d’incendie, insécurité liée à de la délinquance…)

    • Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, et être logé dans un logement inadapté à ce handicap

    • Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée ou au moins 1 enfant mineur, et vivre dans un logement suroccupé ou non décent (sans installation permettant l’accès à l’eau potable, l’évacuation des eaux sales, un chauffage normal, l’éclairage et le fonctionnement des appareils ménagers…).

    Qu’est-ce qu’un logement suroccupé ?

    Un logement suroccupé est un logement qui remplit au moins 1 des 2 conditions suivantes :

    • Il est occupé par plus de 2 personnes par pièces de vie

    • La surface habitable est inférieure à 9 m² pour 1 personne seule, 16 m² pour 2 personnes (un ménage sans enfant ou 2 personnes), 25 m² pour 3 personnes, 34 m² pour 4 personnes, 43 m² pour 5 personnes, 52 m² pour 6 personnes, 61 m² pour 7 personnes, 70 m² pour 8 personnes ou plus.

    Un logement est considéré comme suroccupés lorsque, en cas d’arrivée au domicile d’un conjoint ou d’un enfant à charge (de façon effective et permanente), la surface habitable moyenne par occupant est inférieure à 13 m2 pour 2 occupants, augmentée de 6 m2 par occupant supplémentaire jusqu’à 8 occupants, et inférieure à 54 m2 pour 9 personnes et plus.

    Pour faire votre recours Dalo, vous pouvez obtenir de l’aide auprès d’une des personnes suivantes :

    • Une assistante sociale, présente notamment à la  Caf  ou en mairie

    • Une des associations agréées. Pour en connaître la liste, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publie cette information sur leur site internet).

    Vous devez fournir les documents suivants :

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

    • Vous devez transmettre ces documents au secrétariat de la commission de médiation Dalo du département où vous voulez obtenir un logement social. Vous pouvez soit les déposer au secrétariat de la commission, soit les envoyer au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour connaître les coordonnées du secrétariat de la commission, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publient cette information sur leur site internet).

    Attention

    Vous ne devez faire qu’un seul recours Dalo et ne le transmettre qu’à 1 seule commission de médiation.

    Lorsque le secrétariat de la commission a reçu votre dossier complet, il vous envoie un accusé de réception.

    La date de l’accusé de réception fait courir un délai de 3 mois durant lequel la commission doit rendre sa décision.

    À noter

    Faire un recours Dalo ne vous dispense pas de faire une demande de logement social ou de renouveler votre demande de logement social.

    La commission doit rendre sa décision dans les 6 mois qui suivent la date de l’accusé de réception de votre recours Dalo.

    La commission peut prendre l’une des 3 décisions suivantes :

    Cela signifie qu’un logement doit vous être attribué en urgence. En conséquence :

    • La commission informe le préfet qu’il faut vous proposer un logement adapté à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et à vos capacités (montant de vos revenus…) dans les 6 mois.

    • La commission vous informe de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification vous indique également que vous perdrez le bénéfice de cette décision si vous refusez la proposition de logement adaptée à vos besoins et à vos capacités.

    À savoir

    Vous devez continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué.

    Vous devez informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent.

    Il ne vous sera pas attribué de logement en urgence.

    La commission vous envoie une notification pour vous faire connaître sa décision et vous indiquer les motifs pour lesquels elle refuse de considérer votre demande comme prioritaire ou urgente.

    Vous avez 2 mois pour contester ces motifs. Pour le faire, vous pouvez :

    • Envoyer au secrétariat de la commission un courrier signé avec les documents permettant d’apporter la preuve de votre situation

    • Ou faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Pour faire ce recours, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez choisir de vous faire assister par une assistante sociale ou par une association agréée.

      Pour connaître la liste des associations agréées, renseignez-vous en mairie ou à la préfecture de département (certaines préfectures publie cette information sur leur site internet).

    Lorsque la commission estime qu’une proposition de logement « classique » n’est pas adaptée à votre situation, elle oriente votre recours Dalo vers un recours  Daho .

    Cela signifie qu’elle recommande que vous soit proposé une solution d’hébergement, ou un logement temporaire.

    Suite à cette décision, vous devez recevoir une proposition d’hébergement (par exemple, en résidence hôtelière à vocation sociale) dans un délai de 6 semaines, ou une proposition de logement de transition (par exemple, un logement fourni par une association) ou une proposition d’accueil dans un logement-foyer (par exemple, en résidence sociale, maison relais, pension de famille…) dans un délai de 3 mois.

    Dans les 6 mois qui suivent la décision de la commission vous reconnaissant comme demandeur prioritaire, le préfet doit vous faire une proposition de logement adaptées à vos besoins (nombre de personnes à loger…) et vos capacités (montant de vos revenus…).

    Attention

    Refuser cette proposition de logement, si elle est bien adaptée à vos besoins et à vos capacités, risque de vous faire perdre le bénéfice de la décision de la commission qui vous a reconnue comme demandeur prioritaire.

    Durant ce délai, vous devez :

    • Continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué

    • Informer le secrétariat de la commission si vos coordonnées ou votre situation (nombre de personnes à loger …) changent

    Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu de proposition adaptée, vous avez 4 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif.

    Faire un recours devant le tribunal administratif

    Vous devez faire un recours devant le tribunal administratif dans les 4 mois qui suivent la fin du délai donné au préfet pour vous proposer un logement.

    Pour cela, vous devez fournir au tribunal administratif la copie de la décision de la commission de médiation vous reconnaissant comme prioritaire et comme devant être logé en urgence. Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous pouvez vous faire aider par un assistante sociale ou par une  association agréée .

    Attention

    Vous devez continuer à renouveler votre demande de logement social (et si nécessaire, la mettre à jour) , jusqu’à ce qu’un logement vous soit attribué.

    Décision du tribunal administratif

    Le tribunal administratif a 2 mois pour rendre sa décision.

    Le tribunal peut obliger le ministère chargé du logement à vous loger lorsque le juge constate que vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Une commission de médiation vous a reconnu demandeur prioritaire

    • Vous n’avez pas obtenu de logement adapté à vos besoins et vos capacités

    À savoir

    Ce recours ne vous donne droit à aucune une indemnité. Mais vous pouvez engager un autre recours (dit « recours en indemnité ») devant le tribunal administratif, si vous estimez avoir subi un préjudice.

     Toutes les questions réponses 

    Mon titre H2 : Organisez votre contenu facilement

    Les images et albums photos jouent un rôle clé dans la communication visuelle. Utilisez cette fonctionnalité pour partager des photos de vos événements, paysages urbains ou activités communautaires. Organisez vos albums par thème et laissez vos citoyens et visiteurs découvrir l’enrichissement de votre ville à travers des visuels captivants.

    Agrandir l'image, fenêtre modale
    légende 995×663

    Dans cette section, vous pouvez intégrer des informations importantes concernant des événements locaux, des initiatives communautaires ou des projets municipaux. Que ce soit pour annoncer une nouvelle initiative environnementale ou pour informer sur les travaux en cours, le bloc texte est l’outil parfait pour communiquer de manière claire et concise.

    Mon titre H3 : Mettez en avant vos visuels

    Exemple d’album photo :

    • Album « Fête de la ville »
      • Photos des différents événements
      • Couverture des activités pour enfants et adultes
      • Moments forts capturés lors des cérémonies officielles

    “Le progrès d’une ville ne se mesure pas seulement à ses infrastructures, mais à la qualité de vie qu’elle offre à ses citoyens.”

    Maire de la Ville
    Légende du tableau
    COL 0 COL 1 COL 2 COL 3 COL 4
    ADIPISCING Praesent lorem Consecutor Dolor sit amet 120 000
    Praesent lorem Consecutor Dolor sit amet 120 000
    ADIPISCING Praesent lorem Consecutor Dolor sit amet 120 000
    ADIPISCING Praesent lorem Consecutor Dolor sit amet 120 000

    Affichez des informations clés avec des encadrés

    bloc encadré : Pour mettre en avant des informations essentielles. Ces éléments se distinguent visuellement pour attirer l’attention des utilisateurs et leur fournir les données cruciales en un coup d’œil.

    bloc encadré secondaire : ils existent sous deux coloris.

    bloc information

    Ce bloc d’information permet de centraliser des informations cruciales et urgentes d’une manière claire et visible, pour que les citoyens puissent rapidement prendre connaissance des actions ou mesures en cours. Le logo peut être personnalisé.

    Le bloc télécharger vous permet de mettre à disposition de vos internautes, des documents, sous différents formats

    bloc télécharger

    Titre h2

    Titre h3

    Titre h4

    Titre h5
    Titre h6

    Les vidéos sont des vidéos embarquées. Cela permet de ne pas alourdir la page de contenu. Attention cependant, si vous mettez une vidéo à l’intérieur d’un accordéon, alors vous ne pourrez pas utiliser d’accordéon pour y placer la transcription textuelle.

    Vidéo Dailymotion

    Vidéo Youtube

    Vidéo Vimeo

    Test1

    Contact 100%

    Organigramme

    Sondage 100%

    alt 1920х1080
    Tous les sondages

    Les sondages vous permettent de recueillir l’avis de vos citoyens rapidement et efficacement, pour mieux répondre à leurs attentes.

    Ces sondages permettent, une fois le vote effectué, de visualiser en direct le résultat et le taux de participation, si vous choisissez ces options.

    Nous souhaitons connaître votre avis sur l’avenir de notre bibliothèque municipale. Cet espace est un lieu de culture, de partage et d’apprentissage, mais il évolue constamment pour mieux répondre aux besoins de notre communauté.

    Afin de garantir que notre bibliothèque continue à être un endroit pertinent et agréable pour tous, nous avons lancé ce sondage. Vos réponses nous permettront de mieux comprendre vos attentes, vos idées et vos priorités pour l’avenir de cet espace essentiel de notre ville.

    Plus bas, le menu des sous-pages permet d’accéder aux pages de niveau inférieur, directement liées à cette page principale.

    Sondage 30%

    alt 1920х1080
    Tous les sondages

    Dans la même rubrique

    Image plein écran, taille maximale

    alt 1920х1080 - Agrandir l'image, fenêtre modale
    Légende : image en pleine largeur

    Image plein écran, taille maximale

    alt 1920х1080 - Agrandir l'image, fenêtre modale
    Légende : image en pleine largeur

    Les blocs structure vous permettent, tout comme les blocs contacts, de faire remonter des fiches annuaires, notamment, des fiches d’écoles, ou de structures sportives ect. Cela vous permet de créer une seule fois cette fiche, puis de faire appel à celle ci comme ci-contre ou dans d’autres contenus. Si une modification est à apporter, elle ne le sera qu’une fois et s’opérera dans tous les contenus où elle est appelée.

    Découvrir

    Bloc Onglet: Activités proposées

    Profitez de notre bassin pour une séance de nage libre, que vous soyez débutant ou nageur confirmé. Un moment idéal pour se détendre ou faire de l’exercice.

    Rejoignez nos cours d’aquagym pour tonifier votre corps en toute sécurité. Des exercices variés dans l’eau pour travailler l’endurance et la souplesse.

    Des séances adaptées aux tout-petits et à leurs parents pour initier les enfants à l’eau dans une atmosphère ludique et bienveillante.

    Onglet sans bordures : Tarifs

    • Adulte (16 ans et plus) : 5,00 €
    • Enfant (de 5 à 15 ans) : 3,00 €
    • Moins de 5 ans : Gratuit
    • Tarif réduit (étudiants, seniors, personnes handicapées) : 4,00 €

    • Adulte : 35,00 €
    • Enfant : 20,00 €
    • Famille (2 adultes + 2 enfants) : 80,00 €

    Onglets verticaux : Tarifs par activité

    • Cours individuel (1h) : 25,00 €
    • Cours collectif (1h) : 15,00 €
    • Pack de 10 cours : 130,00 €

    • Séance (accompagné d’un adulte) : 8,00 €
    • Carte de 10 séances : 70,00 €

    • Séance à l’unité : 10,00 €
    • Abonnement mensuel (3 cours/semaine) : 40,00 €
    • Carte de 10 séances : 90,00 €

    Onglets Verticaux sans bordures

    Magna aute reprehenderit commodo est minim anim ut aliquip ullamco eu magna laborum. Minim consectetur in exercitation consequat qui eiusmod laboris dolor sunt ipsum.

    Nulla amet est consectetur elit incididunt laborum et adipisicing cupidatat reprehenderit quis mollit. Et anim labore culpa laborum excepteur consequat. Pariatur velit dolore ullamco cupidatat id qui tempor ullamco eu est mollit eiusmod eiusmod deserunt.

    Organigramme

    Organigramme

    Localiser

    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

    Localiser

    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

    Publications 100%

    Toutes les publications

    Publications 70%

    Toutes les publications

    Publications 30%

    Toutes les publications

    Télécharger

    • Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.

      Télécharger

    • Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.

      Télécharger

    • Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.

      Télécharger

    • Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.

      Télécharger

    • Elit quis minim adipisicing eu eu eu exercitation excepteur. Nisi ut ad sint sint amet labore.

      Télécharger

    • Ut ex pariatur velit labore nulla. Duis minim reprehenderit sit consectetur reprehenderit exercitation deserunt ullamco tempor.

      Télécharger

    • Nulla laborum esse reprehenderit adipisicing eu enim ex magna nostrud. Labore Lorem elit reprehenderit nisi anim.

      Télécharger

    • Veniam mollit fugiat in sint est dolor eiusmod proident commodo enim nulla irure aliqua exercitation. Adipisicing et irure eiusmod fugiat veniam laboris amet aute dolor elit aliquip excepteur.

      Télécharger

    • Mollit sit non cillum minim duis. Fugiat consectetur esse consectetur elit sit sint voluptate adipisicing sit.

      Télécharger

    • test mp4

      Télécharger

    Télécharger

    • Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.

      Télécharger

    • Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.

      Télécharger

    • Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.

      Télécharger

    • Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.

      Télécharger

    • Elit quis minim adipisicing eu eu eu exercitation excepteur. Nisi ut ad sint sint amet labore.

      Télécharger

    • Ut ex pariatur velit labore nulla. Duis minim reprehenderit sit consectetur reprehenderit exercitation deserunt ullamco tempor.

      Télécharger

    • Nulla laborum esse reprehenderit adipisicing eu enim ex magna nostrud. Labore Lorem elit reprehenderit nisi anim.

      Télécharger

    • Veniam mollit fugiat in sint est dolor eiusmod proident commodo enim nulla irure aliqua exercitation. Adipisicing et irure eiusmod fugiat veniam laboris amet aute dolor elit aliquip excepteur.

      Télécharger

    • Mollit sit non cillum minim duis. Fugiat consectetur esse consectetur elit sit sint voluptate adipisicing sit.

      Télécharger

    • test mp4

      Télécharger

    Télécharger

    • Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.

      Télécharger

    • Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.

      Télécharger

    • Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.

      Télécharger

    • Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.

      Télécharger

    • Elit quis minim adipisicing eu eu eu exercitation excepteur. Nisi ut ad sint sint amet labore.

      Télécharger

    • Ut ex pariatur velit labore nulla. Duis minim reprehenderit sit consectetur reprehenderit exercitation deserunt ullamco tempor.

      Télécharger

    • Nulla laborum esse reprehenderit adipisicing eu enim ex magna nostrud. Labore Lorem elit reprehenderit nisi anim.

      Télécharger

    • Veniam mollit fugiat in sint est dolor eiusmod proident commodo enim nulla irure aliqua exercitation. Adipisicing et irure eiusmod fugiat veniam laboris amet aute dolor elit aliquip excepteur.

      Télécharger

    • Mollit sit non cillum minim duis. Fugiat consectetur esse consectetur elit sit sint voluptate adipisicing sit.

      Télécharger

    • test mp4

      Télécharger

    Toutes nos démarches par profil

    Titre h1

    Lorem Ipsum is simply dummy text of the printing and typesetting industry. Lorem Ipsum has been the industry’s standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown printer took a galley

    Ce contenu vous a-t-il été utile ?