SURTITRE : [TEST] Page de contenu

CHAPEAU : Découvrez comment notre plateforme simplifie l'intégration et la gestion de votre contenu pour la communication de votre site. À travers des outils intuitifs et puissants, vous pouvez mettre à jour vos informations en temps réel et personnaliser l’affichage selon vos besoins.

Publié le – Mis à jour le

Les accès rapides vous permettent un renvoi vers des pages internes ou bien vers des sites externes. Il vous faudra sélectionner des icônes en rapport avec le renvoi que vous souhaitez exécuter.

Une gamme de pictogramme vous est déjà accessible dans la médiathèque.

Les contacts (plus bas) vous permettent de faire remonter des fiches annuaires que vous auriez préalablement renseigné. Cela vous permet de vous créer une base de données dans laquelle piocher pour faire remonter des informations tel qu’un numéro de téléphone ou un email.

Contact 30%

Les boutons vous offrent un moyen plus attractif de rediriger vos utilisateurs vers des sites externes.

À l’affiche

Événements 100%

Les blocs de contenus liés publication / actualité / évènement

Vous pouvez programmer de la remontée automatique au sein de vos pages de contenu froid.

Cela se fait par le bien de la sélection d’un thématique.

Exemple : vous vous trouvez au sein de la rubrique “culture” de votre site et vous souhaitez offrir à votre internaute la possibilité d’avoir en visu les dernières actualités ou derniers évènements créés. Il vous suffit de faire remonter automatiquement, tous les éléments tagués “culture”

Événements 30%

Structure 100%

Structure 30%

Structure 70%

Audio99

Chiffres-clés à bâtons

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet

    9 %
  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 2

    45 %
  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 3

    30 %
  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 4

    65 %

Chiffres-clés à bâtons

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet

    9 %
  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 2

    45 %
  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 3

    30 %
  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 4

    65 %

Chiffres-clés à bâtons

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet

    9 %
  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 2

    45 %
  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 3

    30 %
  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 4

    65 %

Chiffres-clés à bâtons

  • Titre lorem ipsum dolor sit amet

    9 %
  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 2

    45 %
  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 3

    30 %
  • Titre lorem ipsum dolor sit amet 4

    65 %

Bon à savoir

Le budget des vacances accordés à l’espace jeune par “classe” était de 50 euros. Voici les dépenses des différentes classes.

Total : 149 € Dépensé

  • 25,5 € Dépensé
  • 49 € Dépensé
  • 40 € Dépensé
  • 35 € Dépensé

Chiffres-clés

Reprehenderit voluptate sunt ea adipisicing non in anim veniam. Enim quis dolor proident ex excepteur do ut deserunt. Consectetur duis veniam ut deserunt occaecat aliqua reprehenderit cillum et. Fugiat aute magna fugiat minim fugiat consectetur veniam anim. Deserunt laborum do reprehenderit qui mollit ex magna nulla ut voluptate.

  • 30% de voies vertes
  • 20% de route pavées
  • 50% de route goudronnées

Chiffres-clés

Reprehenderit voluptate sunt ea adipisicing non in anim veniam. Enim quis dolor proident ex excepteur do ut deserunt. Consectetur duis veniam ut deserunt occaecat aliqua reprehenderit cillum et. Fugiat aute magna fugiat minim fugiat consectetur veniam anim. Deserunt laborum do reprehenderit qui mollit ex magna nulla ut voluptate.

  • 30% de voies vertes
  • 20% de route pavées
  • 50% de route goudronnées

Chiffres-clés

répartition dReprehenderit voluptate sunt ea adipisicing non in anim veniam. Enim quis dolor proident ex excepteur do ut deserunt. Consectetur duis veniam ut deserunt occaecat aliqua reprehenderit cillum et. Fugiat aute magna fugiat minim fugiat consectetur veniam anim. Deserunt laborum do reprehenderit qui mollit ex magna nulla ut voluptate.

  • 30% de voies vertes
  • 20% de route pavées
  • 50% de route goudronnées

Chiffres-clés modulable

2 320 000 €

Laborum et consequat fugiat ipsum nostrud pariatur non incididunt officia. Tempor deserunt officia non magna consectetur. Lorem est minim ex veniam velit est ullamco eiusmod tempor.

2 320 009

Irure eu officia consectetur nisi fugiat cillum dolor esse voluptate. Nisi occaecat pariatur ex et ad ipsum adipisicing ut. Consectetur fugiat cillum laborum quis aliquip exercitation excepteur enim laborum duis commodo.

Titre chiffre clé 3 blocs

  • 56 123

    Commodo aute cupidatat laborum est culpa laboris. Amet dolor id irure laboris adipisicing est nisi et. Aliquip eiusmod exercitation officia ipsum incididunt nisi.

  • 87 131

    Id officia veniam esse voluptate aute do sit. Consectetur aliqua culpa consectetur nisi non nulla do incididunt et ex fugiat irure velit ut. Ut et do ullamco labore irure irure do dolor excepteur velit labore quis.

  • 11 313

    Tempor fugiat dolore aliqua laborum adipisicing culpa consectetur proident incididunt. Sunt Lorem Lorem occaecat sit ex. Cupidatat tempor quis nostrud proident aliqua incididunt officia ex eiusmod consectetur pariatur.

Titre chiffre clé 3 blocs

  • 56 123

    Commodo aute cupidatat laborum est culpa laboris. Amet dolor id irure laboris adipisicing est nisi et. Aliquip eiusmod exercitation officia ipsum incididunt nisi.

L’accordéon peut être combiné avec un bloc pour en faire une partie intégrante, permettant ainsi de présenter de manière organisée des transcriptions textuelles de vos vidéos ou fichiers audio.

Réintégration dans la nationalité française par déclaration

Vous avez perdu la nationalité française et vous voulez redevenir français ? La réintégration permet à une personne, qui a possédé, puis perdu la nationalité française (NF), de la retrouver pour l’avenir. Nous vous indiquons les règles à connaître et la démarche à faire selon la manière dont vous avez perdu la nationalité française.

Nationalité française

Vous pouvez demander à être réintégré dans la nationalité française par déclaration si vous l’avez perdue à la suite d’un mariage avec un étranger.

Liens avec la France

Vous devez avoir conservé ou acquis des liens avec la France, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial.

Situation sur le territoire français

Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français toujours en vigueur.

Si vous résidez en France lorsque vous faites la déclaration de réintégration dans la nationalité française, vous devez être en séjour régulier en France (vous devez avoir un document provisoire ou un titre de séjour en cours de validité).

Absence de condamnations pénales

Vous ne devez pas être dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir été condamné (e) en France à une peine de prison sans sursis de 6 mois ou plus

  • Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation

  • Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme

Toutefois, cette obligation ne vous concerne pas en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire.

Documents à fournir

La liste indicative des documents est la suivante :

  • Déclaration en 2 exemplaires, datée et signée

  • Votre acte de naissance

  • Document officiel d’identité

  • Photo d’identité récente

  • Preuve que que vous aviez la nationalité française avant de la perdre par mariage avec un étranger.

    Par exemple, certificat de nationalité française, ou décision de justice reconnaissant la nationalité française, ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou déclaration de nationalité française ou actes d’état civil.

  • Certificat établi par les autorités du pays dont vous avez acquis la nationalité précisant la date d’acquisition et les dispositions de la loi étrangère en raison desquelles cette nationalité a été acquise

  • Tous documents publics ou privés pour prouver que vous avez conservé ou acquis avec la France des liens, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial

  • Extrait de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays dans lesquels vous avez résidé au cour des 10 dernières années, ou si vous ne pouvez pas produire ces documents, du pays dont vous avez la nationalité

  • Si vous avez des enfants mineurs, ils peuvent bénéficier des effets de votre déclaration si leur nom y est inscrit. Ils doivent toutefois résider avec vous de manière habituelle, ou de manière alternée en cas de séparation ou divorce.

    Vous devez fournir leurs actes de naissance et tous documents justifiant cette résidence.

    Si nécessaire, joignez des documents prouvant la filiation des enfants à votre égard (actes de l’état civil ou décision de justice)

  • Si vous avez la nationalité d’un pays non européen (UE) et que vous êtes allé dans l’espace Schengen à partir d’un Etat ne faisant pas partie de cet espace pour une durée inférieure à 3 mois au cours des 5 années précédant le dépôt de votre demande, fournissez votre passeport ou tout document équivalent (par exemple un visa Schengen), et ceux de vos enfants mineurs qui pourraient devenir français à leur majorité

À noter

En fonction de votre situation, le service instructeur peut vous demander des documents complémentaires et vous fixe un délai pour les fournir. Un récépissé vous est adressé lorsque votre dossier est complet.

Francisation du nom de famille et/ou du prénom

Lors de votre demande, vous pouvez demander la francisation de vos nom et/ou prénom(s), et la francisation des prénoms de vos enfants.

Vous pouvez aussi demander l’attribution d’un prénom français, si vous, ou vos enfants, n’en avez aucun.

Consignes sur les documents à fournir

Acte de l’état civil

Un acte d’état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine.

Un acte de l’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Une copie d’un acte de l’état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Copie ou original d’un document

Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l’exception des actes de l’état civil.

Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

Une copie d’un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Traduction

Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

Vous devez fournir l’original de la traduction.

La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel.

La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

Légalisation ou apostille

Certains documents établis à l’étranger doivent être ou apostillés pour être acceptés en France.

Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou au consulat du pays concerné.

Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile.

Vous pouvez déposer votre dossier ou l’envoyer par courrier.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

Vous devez vous adresser aux autorités consulaires ou diplomatiques françaises.

En l’absence de réponse dans les 6 mois suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration de réintégration dans la nationalité française est enregistrée (acceptée).

La déclaration de réintégration dans la nationalité française prend effet à la date de sa souscription .

Si vous avez des enfants mineurs, ils deviennent français sous réserve que leur nom soit mentionné dans la déclaration.

Une copie de la déclaration vous est adressée avec la mention de l’enregistrement.

Vous devez conserver ce document qui prouve votre nationalité.

Ce document est nécessaire pour et une .

Vérifiez la déclaration pour signaler une éventuelle erreur :

  • En cas d’erreur dans les informations mentionnées sur la déclaration , envoyez un courrier au ministère de l’intérieur.

  • En cas d’erreur sur l’acte d’état civil (naissance et/ou mariage), envoyez un courrier au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Où s’adresser ?

Ministère de l’intérieur – Naturalisation

Par courrier

Ministère de l’intérieur

Direction générale des étrangers en France

Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis-le-Carval

44404 REZÉ CEDEX

Par mail

sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

sdanf-brupi-preuve-nat@interieur.gouv.fr (pour toute preuve de nationalité française)

Où s’adresser ?

Service central d’état civil (Scec)

Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

Service central d’état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

Savoir si le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité

Le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies.

Il peut également le faire en cas de fraude ou de mensonge dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.

Le tribunal judiciaire vous notifie sa décision motivée de refus.

Vous pouvez faire un recours dans un délai de 6 mois à partir de la date de la notification.

La notification indique comment faire un recours.

L’avocat est obligatoire. C’est lui qui se charge de la démarche.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

Vous pouvez acquérir volontairement une nationalité étrangère si vous résidez habituellement à l’étranger, et perdre la nationalité française par déclaration. Vous pouvez ensuite, par déclaration, réintégrer la nationalité française.

Âge

Vous devez être majeur (18 ans ou plus).

Liens avec la France

Vous devez avoir conservé ou acquis des liens avec la France, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial.

Situation sur le territoire français

Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français toujours en vigueur.

Si vous résidez en France lorsque vous faites la déclaration de réintégration dans la nationalité française, vous devez être en séjour régulier en France (vous devez avoir un document provisoire ou d’un titre de séjour en cours de validité.

Absence de condamnations pénales

Vous ne devez pas être dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir été condamné (e) en France à une peine de prison sans sursis de 6 mois ou plus

  • Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation

  • Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme

Toutefois, cette obligation ne vous concerne pas en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire.

Documents à fournir

La liste indicative des documents à fournir est la suivante :

  • Déclaration en 2 exemplaires, datée et signée

  • Votre acte de naissance

  • Document officiel d’identité

  • Photo d’identité récente

  • Preuve que que vous possédiez la nationalité française avant de la perdre (certificat de nationalité française ou décision de justice reconnaissant la nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou déclaration de nationalité française ou actes d’état civil)

  • Certificat établi par les autorités du pays dont vous avez acquis la nationalité précisant la date d’acquisition et les dispositions de la loi étrangère en vertu desquelles cette nationalité a été acquise

  • Tous documents publics ou privés de nature à prouver que vous avez conservé ou acquis avec la France des liens, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial

  • Extrait de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays dans lesquels vous avez résidé au cour des 10 dernières années, ou si vous ne pouvez pas produire ces documents, du pays dont vous avez la nationalité

  • Si vous avez des enfants mineurs, ils peuvent bénéficier des effets de votre déclaration si leur nom y est inscrit. Ils doivent toutefois résider avec vous de manière habituelle, ou de manière alternée en cas de séparation ou divorce. Vous devez fournir leurs actes de naissance et tous documents justifiant cette résidence. Si nécessaire, joignez des documents prouvant la filiation des enfants à votre égard (actes de l’état civil ou décision de justice)

  • Si vous avez la nationalité d’un pays non européen (UE) et que vous êtes allé dans l’espace Schengen à partir d’un Etat ne faisant pas partie de cet espace pour une durée inférieure à 3 mois au cours des 5 années précédant le dépôt de votre demande, fournissez votre passeport ou tout document équivalent (par exemple un visa Schengen), et ceux de vos enfants mineurs qui pourraient devenir français à leur majorité

À noter

En fonction de votre situation, le service instructeur peut vous demander des documents complémentaires et vous fixe un délai pour les fournir. Un récépissé vous est adressé lorsque votre dossier est complet.

Francisation du nom de famille et/ou du prénom

Lors de votre demande, vous pouvez demander la francisation de vos nom et/ou prénom(s) et la francisation des prénoms de vos enfants.

Vous pouvez aussi demander l’attribution d’un prénom français, si vous, ou vos enfants, n’en avez aucun.

Consignes sur les documents à fournir

Acte de l’état civil

Un acte d’état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine.

Un acte de l’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Une copie d’un acte de l’état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Copie ou original d’un document

Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l’exception des actes de l’état civil.

Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

Une copie d’un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Traduction

Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

Vous devez fournir l’original de la traduction.

La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel.

La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

Légalisation ou apostille

Certains documents établis à l’étranger doivent être ou apostillés pour être acceptés en France.

Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou au consulat du pays concerné.

Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile.

Vous pouvez déposer votre dossier ou l’envoyer par courrier.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

Vous devez vous adresser aux autorités consulaires ou diplomatiques françaises.

En l’absence de réponse dans les 6 mois suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration de réintégration dans la nationalité française est enregistrée (acceptée).

La déclaration de réintégration dans la nationalité française prend effet à la date de sa souscription .

Si vous avez des enfants mineurs, ils deviennent français sous réserve que leur nom soit mentionné dans la déclaration.

Une copie de la déclaration vous est adressée avec la mention de l’enregistrement.

Vous devez conserver ce document qui prouve votre nationalité.

Ce document est nécessaire pour et une .

Vérifiez la déclaration pour signaler une éventuelle erreur :

  • En cas d’erreur dans les informations mentionnées sur la déclaration , envoyez un courrier au ministère de l’intérieur.

  • En cas d’erreur sur l’acte d’état civil (naissance et/ou mariage), envoyez un courrier au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Où s’adresser ?

Ministère de l’intérieur – Naturalisation

Par courrier

Ministère de l’intérieur

Direction générale des étrangers en France

Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis-le-Carval

44404 REZÉ CEDEX

Par mail

sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

sdanf-brupi-preuve-nat@interieur.gouv.fr (pour toute preuve de nationalité française)

Où s’adresser ?

Service central d’état civil (Scec)

Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

Service central d’état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

Savoir si le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité

Le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies.

Il peut également le faire en cas de fraude ou de mensonge dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.

Le tribunal judiciaire vous notifie sa décision motivée de refus.

Vous pouvez faire un recours dans un délai de 6 mois à partir de la date de la notification.

La notification indique comment faire un recours.

L’avocat est obligatoire. C’est lui qui se charge de la démarche.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

Si vous avez exercé certains mandats publics (ancien membre du Parlement de la République, de l’Assemblée de l’Union française…), vous pouvez être réintégré dans la nationalité française par déclaration. Cette procédure concerne aussi votre époux(se), veuf(ve) et vos enfants.

Âge

Vous devez être majeur (18 ans ou plus).

Domicile en France

Vous devez avoir établi votre domicile en France.

Situation sur le territoire français

Vous devez être en séjour régulier en France (vous devez avoir un document provisoire ou d’un titre de séjour en cours de validité).

Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français toujours en vigueur.

Absence de condamnations pénales

Vous ne devez pas être dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir été condamné (e) en France à une peine de prison sans sursis de 6 mois ou plus

  • Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation

  • Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme

Toutefois, cette obligation ne vous concerne pas en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire.

Documents à fournir

La liste indicative des documents à fournir est la suivante :

  • Déclaration en 2 exemplaires, datée et signée

  • Votre acte de naissance

  • Document officiel d’identité

  • Photo d’identité récente

  • Preuve que que vous possédiez la nationalité française avant de la perdre (certificat de nationalité française ou décision de justice reconnaissant la nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou déclaration de nationalité française ou actes d’état civil)

  • Tous documents pour prouver que vous avez acquis, par l’effet d’une disposition générale, une nationalité étrangère

  • Tous documents pour prouver que vous avez fixé votre domicile en France

  • Tous documents pour prouver que vous avez été membre du Parlement de la République française, de l’assemblée de l’Union française ou du Conseil économique.

    (ou un justificatif du mandat public exercé, si vous êtes l’époux, l’épouse, le veuf, la veuve ou l’enfant de la personne qui a exercé un mandat public)

  • Extrait de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays dans lesquels vous avez résidé au cour des 10 dernières années, ou si vous ne pouvez pas produire ces documents, du pays dont vous avez la nationalité

  • Si vous avez des enfants mineurs, ils peuvent bénéficier des effets de votre déclaration si leur nom y est inscrit. Ils doivent toutefois résider avec vous de manière habituelle, ou de manière alternée en cas de séparation ou divorce. Vous devez fournir leurs actes de naissance et tous documents justifiant cette résidence. Si nécessaire, joignez des documents prouvant la filiation des enfants à votre égard (actes de l’état civil ou décision de justice)

  • Si vous avez la nationalité d’un pays non européen (UE) et que vous êtes allé dans l’espace Schengen à partir d’un Etat ne faisant pas partie de cet espace pour une durée inférieure à 3 mois au cours des 5 années précédant le dépôt de votre demande, fournissez votre passeport ou tout document équivalent (par exemple un visa Schengen), et ceux de vos enfants mineurs qui pourraient devenir français à leur majorité

À noter

En fonction de votre situation, le service instructeur peut vous demander des documents complémentaires et vous fixe un délai pour les fournir. Un récépissé vous est adressé lorsque votre dossier est complet.

Francisation du nom de famille et/ou du prénom

Lors de votre demande, vous pouvez demander la francisation de vos nom et/ou prénom(s) et la francisation des prénoms de vos enfants.

Vous pouvez aussi demander l’attribution d’un prénom français, si vous, ou vos enfants, n’en avez aucun.

Consignes sur les documents à fournir

Acte de l’état civil

Un acte d’état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine.

Un acte de l’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Une copie d’un acte de l’état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Copie ou original d’un document

Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l’exception des actes de l’état civil.

Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

Une copie d’un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Traduction

Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

Vous devez fournir l’original de la traduction.

La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel.

La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

Légalisation ou apostille

Certains documents établis à l’étranger doivent être ou apostillés pour être acceptés en France.

Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou au consulat du pays concerné.

Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile.

Vous pouvez déposer votre dossier ou l’envoyer par courrier.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

Vous devez vous adresser aux autorités consulaires ou diplomatiques françaises.

En l’absence de réponse dans les 6 mois suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration de réintégration dans la nationalité française est enregistrée (acceptée).

La déclaration de réintégration dans la nationalité française prend effet à la date de sa souscription .

Si vous avez des enfants mineurs, ils deviennent français sous réserve que leur nom soit mentionné dans la déclaration.

Une copie de la déclaration vous est adressée avec la mention de l’enregistrement.

Vous devez conserver ce document qui prouve votre nationalité.

Ce document est nécessaire pour et une .

Vérifiez la déclaration pour signaler une éventuelle erreur :

  • En cas d’erreur dans les informations mentionnées sur la déclaration , envoyez un courrier au ministère de l’intérieur.

  • En cas d’erreur sur l’acte d’état civil (naissance et/ou mariage), envoyez un courrier au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Où s’adresser ?

Ministère de l’intérieur – Naturalisation

Par courrier

Ministère de l’intérieur

Direction générale des étrangers en France

Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis-le-Carval

44404 REZÉ CEDEX

Par mail

sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

sdanf-brupi-preuve-nat@interieur.gouv.fr (pour toute preuve de nationalité française)

Où s’adresser ?

Service central d’état civil (Scec)

Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

Service central d’état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

Savoir si le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité

Le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies.

Il peut également le faire en cas de fraude ou de mensonge dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.

Le tribunal judiciaire vous notifie sa décision motivée de refus.

Vous pouvez faire un recours dans un délai de 6 mois à partir de la date de la notification.

La notification indique comment faire un recours.

L’avocat est obligatoire. C’est lui qui se charge de la démarche.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

Mon titre H2 : Organisez votre contenu facilement

Les images et albums photos jouent un rôle clé dans la communication visuelle. Utilisez cette fonctionnalité pour partager des photos de vos événements, paysages urbains ou activités communautaires. Organisez vos albums par thème et laissez vos citoyens et visiteurs découvrir l’enrichissement de votre ville à travers des visuels captivants.

Dans cette section, vous pouvez intégrer des informations importantes concernant des événements locaux, des initiatives communautaires ou des projets municipaux. Que ce soit pour annoncer une nouvelle initiative environnementale ou pour informer sur les travaux en cours, le bloc texte est l’outil parfait pour communiquer de manière claire et concise.

Mon titre H3 : Mettez en avant vos visuels

Exemple d’album photo :

  • Album « Fête de la ville »
    • Photos des différents événements
    • Couverture des activités pour enfants et adultes
    • Moments forts capturés lors des cérémonies officielles

“Le progrès d’une ville ne se mesure pas seulement à ses infrastructures, mais à la qualité de vie qu’elle offre à ses citoyens.”

Maire de la Ville
Légende du tableau
COL 0 COL 1 COL 2 COL 3 COL 4
ADIPISCING Praesent lorem Consecutor Dolor sit amet 120 000
Praesent lorem Consecutor Dolor sit amet 120 000
ADIPISCING Praesent lorem Consecutor Dolor sit amet 120 000
ADIPISCING Praesent lorem Consecutor Dolor sit amet 120 000

Affichez des informations clés avec des encadrés

bloc encadré : Pour mettre en avant des informations essentielles. Ces éléments se distinguent visuellement pour attirer l’attention des utilisateurs et leur fournir les données cruciales en un coup d’œil.

bloc encadré secondaire : ils existent sous deux coloris.

bloc information

Ce bloc d’information permet de centraliser des informations cruciales et urgentes d’une manière claire et visible, pour que les citoyens puissent rapidement prendre connaissance des actions ou mesures en cours. Le logo peut être personnalisé.


Le bloc télécharger vous permet de mettre à disposition de vos internautes, des documents, sous différents formats

bloc télécharger

Titre h2

Titre h3

Titre h4

Titre h5
Titre h6

Les vidéos sont des vidéos embarquées. Cela permet de ne pas alourdir la page de contenu. Attention cependant, si vous mettez une vidéo à l’intérieur d’un accordéon, alors vous ne pourrez pas utiliser d’accordéon pour y placer la transcription textuelle.

Vidéo Dailymotion

Vidéo Youtube

Vidéo Vimeo

Test1

Contact 100%

Organigramme

Sondage 100%

alt 1920х1080

Les sondages vous permettent de recueillir l’avis de vos citoyens rapidement et efficacement, pour mieux répondre à leurs attentes.

Ces sondages permettent, une fois le vote effectué, de visualiser en direct le résultat et le taux de participation, si vous choisissez ces options.

Nous souhaitons connaître votre avis sur l’avenir de notre bibliothèque municipale. Cet espace est un lieu de culture, de partage et d’apprentissage, mais il évolue constamment pour mieux répondre aux besoins de notre communauté.

Afin de garantir que notre bibliothèque continue à être un endroit pertinent et agréable pour tous, nous avons lancé ce sondage. Vos réponses nous permettront de mieux comprendre vos attentes, vos idées et vos priorités pour l’avenir de cet espace essentiel de notre ville.

Plus bas, le menu des sous-pages permet d’accéder aux pages de niveau inférieur, directement liées à cette page principale.

Image plein écran, taille maximale

Image plein écran, taille maximale

Les blocs structure vous permettent, tout comme les blocs contacts, de faire remonter des fiches annuaires, notamment, des fiches d’écoles, ou de structures sportives ect. Cela vous permet de créer une seule fois cette fiche, puis de faire appel à celle ci comme ci-contre ou dans d’autres contenus. Si une modification est à apporter, elle ne le sera qu’une fois et s’opérera dans tous les contenus où elle est appelée.

Découvrir

Bloc Onglet: Activités proposées

Profitez de notre bassin pour une séance de nage libre, que vous soyez débutant ou nageur confirmé. Un moment idéal pour se détendre ou faire de l’exercice.

Rejoignez nos cours d’aquagym pour tonifier votre corps en toute sécurité. Des exercices variés dans l’eau pour travailler l’endurance et la souplesse.

Des séances adaptées aux tout-petits et à leurs parents pour initier les enfants à l’eau dans une atmosphère ludique et bienveillante.

Onglet sans bordures : Tarifs

  • Adulte (16 ans et plus) : 5,00 €
  • Enfant (de 5 à 15 ans) : 3,00 €
  • Moins de 5 ans : Gratuit
  • Tarif réduit (étudiants, seniors, personnes handicapées) : 4,00 €

  • Adulte : 35,00 €
  • Enfant : 20,00 €
  • Famille (2 adultes + 2 enfants) : 80,00 €

Onglets verticaux : Tarifs par activité

  • Cours individuel (1h) : 25,00 €
  • Cours collectif (1h) : 15,00 €
  • Pack de 10 cours : 130,00 €

  • Séance (accompagné d’un adulte) : 8,00 €
  • Carte de 10 séances : 70,00 €

  • Séance à l’unité : 10,00 €
  • Abonnement mensuel (3 cours/semaine) : 40,00 €
  • Carte de 10 séances : 90,00 €

Onglets Verticaux sans bordures

Magna aute reprehenderit commodo est minim anim ut aliquip ullamco eu magna laborum. Minim consectetur in exercitation consequat qui eiusmod laboris dolor sunt ipsum.

Nulla amet est consectetur elit incididunt laborum et adipisicing cupidatat reprehenderit quis mollit. Et anim labore culpa laborum excepteur consequat. Pariatur velit dolore ullamco cupidatat id qui tempor ullamco eu est mollit eiusmod eiusmod deserunt.


Organigramme


Localiser

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Localiser

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Publications 100%

Publications 70%

Publications 30%

Télécharger

  • Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.

  • Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.

    Télécharger
  • Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.

  • Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.

  • Elit quis minim adipisicing eu eu eu exercitation excepteur. Nisi ut ad sint sint amet labore.

  • Ut ex pariatur velit labore nulla. Duis minim reprehenderit sit consectetur reprehenderit exercitation deserunt ullamco tempor.

  • Nulla laborum esse reprehenderit adipisicing eu enim ex magna nostrud. Labore Lorem elit reprehenderit nisi anim.

  • Veniam mollit fugiat in sint est dolor eiusmod proident commodo enim nulla irure aliqua exercitation. Adipisicing et irure eiusmod fugiat veniam laboris amet aute dolor elit aliquip excepteur.

  • Mollit sit non cillum minim duis. Fugiat consectetur esse consectetur elit sit sint voluptate adipisicing sit.

  • test mp4

    Télécharger

Télécharger

  • Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.

  • Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.

    Télécharger
  • Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.

  • Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.

  • Elit quis minim adipisicing eu eu eu exercitation excepteur. Nisi ut ad sint sint amet labore.

  • Ut ex pariatur velit labore nulla. Duis minim reprehenderit sit consectetur reprehenderit exercitation deserunt ullamco tempor.

  • Nulla laborum esse reprehenderit adipisicing eu enim ex magna nostrud. Labore Lorem elit reprehenderit nisi anim.

  • Veniam mollit fugiat in sint est dolor eiusmod proident commodo enim nulla irure aliqua exercitation. Adipisicing et irure eiusmod fugiat veniam laboris amet aute dolor elit aliquip excepteur.

  • Mollit sit non cillum minim duis. Fugiat consectetur esse consectetur elit sit sint voluptate adipisicing sit.

  • test mp4

    Télécharger

Télécharger

  • Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.

  • Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.

    Télécharger
  • Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.

  • Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.

  • Elit quis minim adipisicing eu eu eu exercitation excepteur. Nisi ut ad sint sint amet labore.

  • Ut ex pariatur velit labore nulla. Duis minim reprehenderit sit consectetur reprehenderit exercitation deserunt ullamco tempor.

  • Nulla laborum esse reprehenderit adipisicing eu enim ex magna nostrud. Labore Lorem elit reprehenderit nisi anim.

  • Veniam mollit fugiat in sint est dolor eiusmod proident commodo enim nulla irure aliqua exercitation. Adipisicing et irure eiusmod fugiat veniam laboris amet aute dolor elit aliquip excepteur.

  • Mollit sit non cillum minim duis. Fugiat consectetur esse consectetur elit sit sint voluptate adipisicing sit.

  • test mp4

    Télécharger

Titre h1

Lorem Ipsum is simply dummy text of the printing and typesetting industry. Lorem Ipsum has been the industry’s standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown printer took a galley

Ce contenu vous a-t-il été utile ?