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CHAPEAU : Découvrez comment notre plateforme simplifie l'intégration et la gestion de votre contenu pour la communication de votre site. À travers des outils intuitifs et puissants, vous pouvez mettre à jour vos informations en temps réel et personnaliser l’affichage selon vos besoins.

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Cela se fait par le bien de la sélection d’un thématique.

Exemple : vous vous trouvez au sein de la rubrique “culture” de votre site et vous souhaitez offrir à votre internaute la possibilité d’avoir en visu les dernières actualités ou derniers évènements créés. Il vous suffit de faire remonter automatiquement, tous les éléments tagués “culture”

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Bon à savoir

Le budget des vacances accordés à l’espace jeune par “classe” était de 50 euros. Voici les dépenses des différentes classes.

Total : 149 € Dépensé

  • 25,5 € Dépensé
  • 49 € Dépensé
  • 40 € Dépensé
  • 35 € Dépensé

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L’accordéon peut être combiné avec un bloc pour en faire une partie intégrante, permettant ainsi de présenter de manière organisée des transcriptions textuelles de vos vidéos ou fichiers audio.

Fonds de dotation

Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, publication de ses comptes annuels, etc.). Elles diffèrent selon le département dans lequel le fonds de dotation aura ou a son siège.

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

    Un fonds de dotation est un organisme à but non lucratif créé par une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, pour une durée déterminée ou indéterminée.

    Le fonds de dotation a pour objet :

    • de réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général (utile à la collectivité, à une période donnée)

    • ou d’aider un autre organisme à but non lucratif pour accomplir une œuvre ou une mission d’intérêt général en lui accordant des financements.

    Il peut s’agir d’une œuvre ou d’une mission à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Mais aussi de la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

    À savoir

    Si l’objet du fonds de dotation ou son activité réelle n’est pas conforme à l’intérêt général, le préfet a la possibilité de suspendre les activités du fonds et d’engager sa dissolution judiciaire.

    La création du fonds de dotation fait l’objet d’une déclaration à la préfecture du département dans lequel il aura son siège social.

    La déclaration de création doit se faire en utilisant un téléservice :

  • Création d’un fonds de dotation
  • Un récépissé est délivré dans le mois suivant le dépôt de la déclaration lorsque le dossier de déclaration est complet.

    Le préfet transmet le récépissé de déclaration à la Direction de l’information légale et administrative (Dila) pour publication au  JOAFE .

    Les dirigeants peuvent télécharger une copie de l’annonce publiée au JOAFE, appelée justificatif de publication .

    Cette publication est gratuite.

    Informations nécessaires

    La demande de création doit contenir les informations suivantes :

    • Adresse mail et coordonnées téléphoniques du fonds de dotation 

    • Informations personnelles sur le ou les fondateurs (noms, prénoms, date de naissance, profession, domicile, pays de résidence et nationalité)

    • Liste des établissements bancaires auprès desquels le fonds de dotation disposera de comptes ou de moyens de paiement et leurs coordonnées (tout changement d’établissement bancaire devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture)

    • Liste des personnes chargées de fonction d’administration, de direction ou de surveillance

    Documents nécessaires

    Le dossier de déclaration comprend les documents suivants :

    • Statuts du fonds de dotation. Ils doivent notamment mentionner le nom et l’adresse du siège social, son objet et la durée pour laquelle il est créé.

    • Liste des personnes chargées de son administration avec mention de leurs nom, prénom, date de naissance, profession, pays de résidence, domicile et nationalité.

    Caractéristiques du numéro d’identifiant

    Chaque fonds de dotation doit avoir un numéro d’identifiant unique, qui reste le même tout au long de son existence.

    Ce numéro est inscrit dans le référentiel national des fonds et fondations.

    Attribution du numéro d’identifiant

    2 cas de figure sont possibles (nouveau fonds ou fonds existant) :

    Le numéro est attribué automatiquement à la fin de la procédure de création du fonds de dotation.

    Le numéro est à demander avant de réaliser toute démarche auprès des préfectures ou du ministère de l’intérieur.

    Pour demander son numéro d’identifiant, un fonds de dotation déjà existant doit utiliser une téléprocédure :

    Ce numéro est à conserver durant toute la vie du fonds de dotation.

  • Demande d’identifiant RNF
  • Pour créer un fonds de dotation, les fondateurs doivent apporter, en numéraire, au cours du première exercice comptable, une dotation initiale d’au moins  15 000 € .

    Cette dotation doit être accordée sans contrepartie et de manière définitive.

    Le fonds de dotation est administré par un conseil d’administration qui comprend au moins 3 membres nommés, la 1re fois, par le ou les fondateurs.

    Les statuts fixent la composition et les conditions de nomination et de renouvellement du conseil d’administration.

    Le fonds de dotation doit déclarer dans les 3 mois à la préfecture compétente tous les changements survenus dans son administration.

    Ces changements concernent toute personne exerçant des fonctions d’administrateur, de surveillance ou de direction au sein du fonds de dotation.

    La déclaration doit indiquer les informations suivantes pour chaque personne concernée :

    • Nom, prénom

    • Date de naissance

    • Nationalité

    • Profession

    • Domicile

    • Pays de résidence

    • Nature des intérêts effectifs détenus dans le fonds de dotation (par exemple, participation dans les décisions, droits de vote, avantages économiques)

    Cette déclaration doit être transmise en utilisant un téléservice :

  • Déclaration des changements dans l’administration d’un fonds de dotation
  • Le fonds de dotation publie ses comptes annuels dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice. Il nomme au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, lorsque le montant total de ses ressources dépasse  10 000 € en fin d’exercice.

    Le fonds nomme au moins un commissaire aux comptes lorsque le montant de ses ressources dépasse  10  000 € par an.

    Lorsque les donations du fonds sont supérieures à  1 000 000 € , le recours à un comité consultatif est obligatoire. Ce comité est composé de personnalités qualifiées extérieures au conseil d’administration, et chargé de lui faire des propositions de politique d’investissement et d’en assurer le suivi.

    Par ailleurs, le fonds de dotation adresse chaque année au préfet dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice un rapport d’activité, ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes.

    La transmission est à faire en utilisant un téléservice :

  • Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fonds de dotation
  • Le rapport annuel d’activité, envoyé à la préfecture, doit contenir les éléments suivants :

    • Compte rendu de l’activité du fonds de dotation, qui porte tant sur son fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers

    • Rapport détaillé des actions d’intérêt général financées par le fonds de dotation, et leurs montants

    • Compte rendu de l’activité du fonds de dotation, qui porte tant sur son fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers

    • Dénomination, adresse du siège social, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et nature des personnes morales bénéficiaires des redistributions , et les montants des redistributions versées.

    • Liste des libéralités reçues en indiquant leurs montants et les personnes émettrices de ces libéralités.

    Le préfet peut suspendre l’activité du fonds de dotation si ce dernier ne respecte pas cette obligation.

    Sauf en cas de régularisation, le fonds de dotation peut être dissout par voie judiciaire.

    Les ressources du fonds peuvent être constituées des sommes suivantes :

    • Revenus de sa dotation

    • Produits des activités autorisées par les statuts

    • Produits des rétributions pour service rendu.

    Le fonds peut faire appel à la générosité publique après autorisation préfectorale. La demande d’autorisation de faire appel à la générosité publique est à faire en utilisant un téléservice :

  • Autorisation d’appel à la générosité du public des fonds de dotation
  • À noter

    Le fonds de dotation ne peut pas percevoir de subventions publiques, il doit uniquement être financé par des fonds privés.

    Les modifications statutaires et les changements dans l’administration du fonds de dotation font l’objet d’une déclaration à la préfecture du département de son siège social.

    La déclaration doit être faite dans les 3 mois.

    La déclaration de modification doit se faire en utilisant un téléservice :

  • Modification d’un fonds de dotation
  • Le dossier comprend les documents suivants :

    • Documents relatifs aux modifications (nouveau siège social, nouvelle liste de dirigeants, nouveaux statuts)

    • Décision de l’organe délibérant.

    Un récépissé est délivré dans le mois qui suit le dépôt de la déclaration lorsque le dossier de déclaration est complet.

    La dissolution du fonds de dotation peut intervenir dans les circonstances suivantes :

    • En application des statuts, lorsque le fonds de dotation est à durée déterminée

    • Par décision des membres

    • Par décision du tribunal (dans le ressort duquel le fonds de dotation a établi son siège) sur demande du préfet en cas de dysfonctionnements graves dans la réalisation de l’objet du fonds de dotation.

    Il est procédé à la liquidation du fonds dans les conditions prévues par les statuts ou par le liquidateur désigné par le tribunal.

    Les ressources non utilisées sont transférées à un autre fonds de dotation ou à une fondation reconnue d’utilité publique.

    La déclaration de dissolution doit être transmise en utilisant un téléservice :

  • Dissolution d’un fonds de dotation
  • L’autorité préfectorale transmet la déclaration de dissolution à la Direction de l’information légale et administrative (Dila) pour publication au  JOAFE .

    Un fonds de dotation est un organisme à but non lucratif, créé par une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, pour une durée déterminée ou indéterminée.

    Le fonds de dotation a pour objet :

    • de réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général (utile à la collectivité, à une période donnée)

    • ou d’aider un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou une mission d’intérêt général en lui accordant des financements.

    Il peut s’agir d’une œuvre ou d’une mission à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Mais aussi de la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

    À savoir

    Si l’objet du fonds de dotation ou son activité réelle n’est pas conforme à l’intérêt général, le préfet a la possibilité de suspendre les activités du fonds et d’engager sa dissolution judiciaire.

    La création du fonds de dotation fait l’objet d’une déclaration à la préfecture du département dans lequel il aura son siège social.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Un récépissé est délivré dans le mois suivant le dépôt de la déclaration lorsque le dossier de déclaration est complet.

    Le préfet transmet le formulaire de publication au  JOAFE  à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

    Pour pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique du fonds de dotation, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l’annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication .

    Ce document est à conserver durant toute la vie du fonds de dotation. La publication au JOAFE est gratuite.

    Informations nécessaires

    La demande de création doit contenir les informations suivantes :

    • Adresse mail et coordonnées téléphoniques du fonds de dotation 

    • Informations personnelles sur le ou les fondateurs (noms, prénoms, date de naissance, lieux de naissance, profession, domicile et nationalité)

    • Liste des établissements bancaires auprès desquels le fonds de dotation disposera de comptes ou de moyens de paiement et leurs coordonnées (tout changement d’établissement bancaire devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture)

    • Liste des personnes chargées de fonction d’administration, de direction ou de surveillance.

    Documents nécessaires

    Le dossier de déclaration comprend les documents suivants :

    • Formulaire de demande de publication au JOAFE

    • Statuts du fonds de dotation, qui doivent notamment mentionner le nom et l’adresse du siège social, son objet et la durée pour laquelle il est créé

    • Liste des personnes chargées de son administration avec mention de leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et nationalité.

    Pour créer un fonds de dotation, les fondateurs doivent apporter, en numéraire, au cours du première exercice comptable, une dotation initiale d’au moins  15 000 € .

    Cette dotation doit être accordée sans contrepartie et de manière définitive.

    Le fonds de dotation est administré par un conseil d’administration qui comprend au moins 3 membres nommés, la 1re fois, par le ou les fondateurs.

    Les statuts fixent la composition et les conditions de nomination et de renouvellement du conseil d’administration.

    Le fonds publie dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice ses comptes annuels. Il nomme au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, lorsque le montant total de ses ressources dépasse  10 000 € en fin d’exercice.

  • Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
  • Le fonds nomme au moins un commissaire aux comptes lorsque le montant de ses ressources dépasse  10  000 € par an.

    Lorsque les donations du fonds sont supérieure à  1 000 000 € , le recours à un comité consultatif est obligatoire. Ce comité est composé de personnalités qualifiées extérieures au conseil d’administration, et chargé de lui faire des propositions de politique d’investissement et d’en assurer le suivi.

    Par ailleurs, le fonds de dotation adresse chaque année au préfet dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice un rapport d’activité, ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes.

    Le rapport annuel d’activité, envoyé à la préfecture, doit contenir les éléments suivants :

    • Liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions intégrant les informations suivantes (dénomination, adresse du siège social, mail, coordonnées téléphoniques, nature des redistributions et leurs montants)

    • Indication que le fonds bénéficie directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un É tat étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par une personne physique non résidente en France

    • Liste des libéralités reçues en indiquant leurs montants et les personnes émettrices de ces libéralités.

    Le préfet peut suspendre l’activité du fonds de dotation si ce dernier ne respecte pas cette obligation, et ce, jusqu’à la transmission des documents précités. À défaut de régularisation, le fonds de dotation peut être dissout par voie judiciaire (saisine du juge).

    Les ressources du fonds sont constituées des sommes suivantes :

    • Revenus des dotations (le fonds ne peut pas disposer, ni consommer ses dotations en capital, sauf si les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la dotation en capital peut être consommée)

    • Produits des activités autorisées par les statuts

    • Produits des rétributions pour service rendu.

    Le fonds peut faire appel à la générosité publique.

    À noter

    Le fonds de dotation ne peut pas percevoir de subvention publique, il doit uniquement être financé par des fonds privés.

    Le fonds de dotation établit chaque année des comptes qui comprennent au moins un bilan et un compte de résultat. Il doit également présenter dans un état séparé des comptes les ressources et avantages consenties par une personne physique ou morale étrangère.

    Ces éléments doivent être publiés au plus tard le 30 juin de l’année qui suit au  JOAFE .

    Pour ce faire, le fonds de dotation peut utiliser le service en ligne suivant :

  • Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
  • Lorsqu’il est alimenté par des dons issus de la générosité publique, le fonds établit chaque année des comptes qui comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe. Cette dernière comporte le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public.

    Le fonds de dotation doit également transmettre, chaque année en préfecture, un rapport d’activité, le rapport du commissaire aux comptes et toute déclaration préalable de campagnes d’appel public à la générosité.

    Ces éléments peuvent être communiqués à la préfecture via le service en ligne mis en place par la direction légale de l’information administrative (Dila).

  • Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
  • Si le préfet constate des dysfonctionnements, il peut décider, après mise en demeure non suivie d’effet, de suspendre l’activité du fonds pendant 6 mois maximum. Il doit en avertir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le commissaire aux comptes et les établissements bancaires.

    À défaut de régularisation, le juge peut être saisi pour que le fonds de dotation soit dissout.

    Les modifications statutaires et les changements dans l’administration du fonds de dotation font l’objet d’une déclaration à la préfecture du département de son siège social.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    La déclaration doit être faite dans les 3 mois.

    Le dossier comprend les pièces suivantes :

    Un récépissé est délivré dans le mois qui suit le dépôt de la déclaration lorsque le dossier de déclaration est complet.

    Le préfet transmet le formulaire de publication au  JOAFE  à la Direction de l’information légale et administrative (Dila). La publication au JOAFE est gratuite.

    La dissolution du fonds de dotation peut intervenir dans les circonstances suivantes :

    • En application des statuts, lorsque le fonds de dotation est à durée déterminée

    • Par décision des membres

    • Par décision du tribunal (dans le ressort duquel le fonds de dotation a établi son siège) sur demande du préfet en cas de dysfonctionnements graves dans la réalisation de l’objet du fonds de dotation.

    Il est procédé à la liquidation du fonds dans les conditions prévues par les statuts ou par le liquidateur désigné par le tribunal.

    La dissolution doit être déclarée en préfecture et publiée au  JOAFE . La publication au JOAFE est gratuite.

    Le formulaire est transmis par la préfecture à la Dila pour publication au JOAFE.

    Les ressources non utilisées sont transférées à un autre fonds de dotation ou à une fondation reconnue d’utilité publique.

  • Dissolution d’un fonds de dotation
  • Où s’adresser ?

     Préfecture 

      Mon titre H2 : Organisez votre contenu facilement

      Les images et albums photos jouent un rôle clé dans la communication visuelle. Utilisez cette fonctionnalité pour partager des photos de vos événements, paysages urbains ou activités communautaires. Organisez vos albums par thème et laissez vos citoyens et visiteurs découvrir l’enrichissement de votre ville à travers des visuels captivants.

      Dans cette section, vous pouvez intégrer des informations importantes concernant des événements locaux, des initiatives communautaires ou des projets municipaux. Que ce soit pour annoncer une nouvelle initiative environnementale ou pour informer sur les travaux en cours, le bloc texte est l’outil parfait pour communiquer de manière claire et concise.

      Mon titre H3 : Mettez en avant vos visuels

      Exemple d’album photo :

      • Album « Fête de la ville »
        • Photos des différents événements
        • Couverture des activités pour enfants et adultes
        • Moments forts capturés lors des cérémonies officielles

      “Le progrès d’une ville ne se mesure pas seulement à ses infrastructures, mais à la qualité de vie qu’elle offre à ses citoyens.”

      Maire de la Ville
      Légende du tableau
      COL 0 COL 1 COL 2 COL 3 COL 4
      ADIPISCING Praesent lorem Consecutor Dolor sit amet 120 000
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      Affichez des informations clés avec des encadrés

      bloc encadré : Pour mettre en avant des informations essentielles. Ces éléments se distinguent visuellement pour attirer l’attention des utilisateurs et leur fournir les données cruciales en un coup d’œil.

      bloc encadré secondaire : ils existent sous deux coloris.

      bloc information

      Ce bloc d’information permet de centraliser des informations cruciales et urgentes d’une manière claire et visible, pour que les citoyens puissent rapidement prendre connaissance des actions ou mesures en cours. Le logo peut être personnalisé.


      Le bloc télécharger vous permet de mettre à disposition de vos internautes, des documents, sous différents formats

      bloc télécharger

      Titre h2

      Titre h3

      Titre h4

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      Titre h6

      Les vidéos sont des vidéos embarquées. Cela permet de ne pas alourdir la page de contenu. Attention cependant, si vous mettez une vidéo à l’intérieur d’un accordéon, alors vous ne pourrez pas utiliser d’accordéon pour y placer la transcription textuelle.

      Vidéo Dailymotion

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      Contact 100%

      Organigramme

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      Les sondages vous permettent de recueillir l’avis de vos citoyens rapidement et efficacement, pour mieux répondre à leurs attentes.

      Ces sondages permettent, une fois le vote effectué, de visualiser en direct le résultat et le taux de participation, si vous choisissez ces options.

      Nous souhaitons connaître votre avis sur l’avenir de notre bibliothèque municipale. Cet espace est un lieu de culture, de partage et d’apprentissage, mais il évolue constamment pour mieux répondre aux besoins de notre communauté.

      Afin de garantir que notre bibliothèque continue à être un endroit pertinent et agréable pour tous, nous avons lancé ce sondage. Vos réponses nous permettront de mieux comprendre vos attentes, vos idées et vos priorités pour l’avenir de cet espace essentiel de notre ville.

      Plus bas, le menu des sous-pages permet d’accéder aux pages de niveau inférieur, directement liées à cette page principale.

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      Les blocs structure vous permettent, tout comme les blocs contacts, de faire remonter des fiches annuaires, notamment, des fiches d’écoles, ou de structures sportives ect. Cela vous permet de créer une seule fois cette fiche, puis de faire appel à celle ci comme ci-contre ou dans d’autres contenus. Si une modification est à apporter, elle ne le sera qu’une fois et s’opérera dans tous les contenus où elle est appelée.

      Découvrir

      Bloc Onglet: Activités proposées

      Profitez de notre bassin pour une séance de nage libre, que vous soyez débutant ou nageur confirmé. Un moment idéal pour se détendre ou faire de l’exercice.

      Rejoignez nos cours d’aquagym pour tonifier votre corps en toute sécurité. Des exercices variés dans l’eau pour travailler l’endurance et la souplesse.

      Des séances adaptées aux tout-petits et à leurs parents pour initier les enfants à l’eau dans une atmosphère ludique et bienveillante.

      Onglet sans bordures : Tarifs

      • Adulte (16 ans et plus) : 5,00 €
      • Enfant (de 5 à 15 ans) : 3,00 €
      • Moins de 5 ans : Gratuit
      • Tarif réduit (étudiants, seniors, personnes handicapées) : 4,00 €

      • Adulte : 35,00 €
      • Enfant : 20,00 €
      • Famille (2 adultes + 2 enfants) : 80,00 €

      Onglets verticaux : Tarifs par activité

      • Cours individuel (1h) : 25,00 €
      • Cours collectif (1h) : 15,00 €
      • Pack de 10 cours : 130,00 €

      • Séance (accompagné d’un adulte) : 8,00 €
      • Carte de 10 séances : 70,00 €

      • Séance à l’unité : 10,00 €
      • Abonnement mensuel (3 cours/semaine) : 40,00 €
      • Carte de 10 séances : 90,00 €

      Onglets Verticaux sans bordures

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      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

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