Flash infos
Publié le – Mis à jour le
Les accès rapides vous permettent un renvoi vers des pages internes ou bien vers des sites externes. Il vous faudra sélectionner des icônes en rapport avec le renvoi que vous souhaitez exécuter.
Une gamme de pictogramme vous est déjà accessible dans la médiathèque.
Les contacts (plus bas) vous permettent de faire remonter des fiches annuaires que vous auriez préalablement renseigné. Cela vous permet de vous créer une base de données dans laquelle piocher pour faire remonter des informations tel qu’un numéro de téléphone ou un email.
Les boutons vous offrent un moyen plus attractif de rediriger vos utilisateurs vers des sites externes.
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–Lieu 4 bis Rue du Bois Saint-Denis|Villiers-sur-Marne
Billetterie en ligne
Les blocs de contenus liés publication / actualité / évènement
Vous pouvez programmer de la remontée automatique au sein de vos pages de contenu froid.
Cela se fait par le bien de la sélection d’un thématique.
Exemple : vous vous trouvez au sein de la rubrique “culture” de votre site et vous souhaitez offrir à votre internaute la possibilité d’avoir en visu les dernières actualités ou derniers évènements créés. Il vous suffit de faire remonter automatiquement, tous les éléments tagués “culture”
Horaires :
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Le budget des vacances accordés à l’espace jeune par “classe” était de 50 euros. Voici les dépenses des différentes classes.
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L’accordéon peut être combiné avec un bloc pour en faire une partie intégrante, permettant ainsi de présenter de manière organisée des transcriptions textuelles de vos vidéos ou fichiers audio.
Vous vendez un terrain non bâti qui a été rendu constructible à la suite de la modification du plan local d’urbanisme (PLU) ? Vous devez payer la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles, c’est-à-dire une taxe sur la plus-value réalisée à l’occasion de la vente. La déclaration est faite par un notaire. Nous vous indiquons les informations à connaître.
La taxe s’applique quel que soit le vendeur :
Personne physique (particulier, agriculteur, artisan, entrepreneur individuel cédant un terrain dans le cadre d’une activité professionnelle notamment)
Personne morale ( SCI , société de personnes ayant un objet industriel, commercial, artisanal, agricole ou non commercial, société immobilière de copropriété notamment)
Contribuable domicilié hors de France.
La taxe s’applique aux terrains suivants :
Terrains nus
Terrains avec une construction impropre à un quelconque usage (bâtiment rendu inutilisable en état durable d’abandon ou en ruine, immeuble frappé d’un arrêté de péril, chantier inabouti notamment).
La taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles ne s’applique pas dans les cas suivants :
Cession en conséquence d’une expropriation, à la suite d’une déclaration d’utilité publique
Terrain rendu constructible avant le 13 janvier 2010
Terrain ayant déjà fait l’objet d’une vente (ou plusieurs) depuis son classement en zone constructible
Cession de terrain réalisée plus de 18 ans ans après la date à laquelle le terrain a été rendu constructible
Cession dont le prix est inférieur à 15 000 €
La taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles ne s’applique pas si le prix de la cession est inférieur à 10 fois le prix d’acquisition.
La taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles ne concerne pas la cession à titre onéreux (vente) de droits relatifs à des terrains nus. Il s’agit des droits réels immobiliers portant sur des terrains nus (usufruit, nue-propriété, servitudes, mitoyenneté, bail emphytéotique, etc.).
Les cessions de droits sociaux ou de parts sociales ne sont pas non plus concernés par la taxe.
En tant que vendeur, vous devez payer la taxe lors de la 1re cession à titre onéreux (vente) du terrain, intervenue après son classement en zone constructible.
La taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles s’applique si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Montant de la vente supérieur à 15 000 €
Plus-value supérieure à 10 fois le prix d’acquisition
La taxe s’applique sur la plus-value réalisée lors de la vente du terrain.
Celle-ci est calculée comme étant la différence entre les 2 montants suivants :
Prix d’acquisition (ou valeur vénale réelle à la date d’entrée dans le patrimoine du vendeur, en cas d’héritage par exemple)
Prix de vente (prix réel stipulé dans l’acte de vente)
Selon la situation, la détermination du prix d’acquisition peut exiger plusieurs étapes.
Lorsque l’acquisition n’a pas été effectuée avec un prix en euros, il est nécessaire d’en faire la conversion.
Prix d’origine |
Calcul pour obtenir un prix en euros |
|---|---|
Prix exprimé en francs (avant janvier 2002) |
Diviser par 6,55957 |
Prix exprimé en anciens francs (avant janvier 1960) |
Diviser par 655,957 |
Le prix d’acquisition doit être revalorisé en fonction de l’évolution de l’ indice des prix à la consommation hors tabac (publié par l’Insee).
Vous devez multiplier le prix d’acquisition par l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre les dates d’acquisition et de cession.
Vous devez utiliser la formule de calcul suivante :
Montant revalorisé du prix d’acquisition = Prix d’acquisition x (Dernier indice mensuel des prix à la consommation publié au jour de la cession / Dernier indice mensuel des prix à la consommation publié au jour de l’acquisition)
Si vous avez acquis le terrain avant 1998 (dernière base 100 en vigueur), l’actualisation couvre plusieurs générations d’indices.
Dans ce cas, vous devez procéder en autant d’étapes que de séries d’indices concernées.
Vous pouvez utiliser le calculateur suivant :
Il vous permet de calculer le pouvoir d’achat d’une somme en euros ou en francs (ou en anciens francs) d’une année donnée en une somme équivalente pour une autre année, corrigée de l’inflation observée entre les 2 années.
L’assiette de la taxe est réduite de 1/10e par an à partir de la 9e année suivant le classement du terrain en zone constructible.
Dans certaines situations, le prix d’acquisition du terrain n’est pas connu ou n’est pas déterminable.
C’est le cas par exemple, en cas de succession non déclarée, de succession non imposable en France ou d’acquisition par prescription acquisitive.
La taxe est alors calculée sur une assiette forfaitaire égale aux 2/3 du prix de cession du terrain.
Le taux de la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles est progressif.
Il augmente en fonction du montant de la plus-value.
La taxe s’applique selon les taux suivants :
5 % de la plus-value comprise entre 10 et 30 fois le prix d’acquisition
10 % de la plus-value dépassant 30 fois le prix d’acquisition
La formalité est accomplie par le notaire.
Lors de la vente, la déclaration signée par le vendeur (ou son mandataire) doit être déposée par le notaire.
Elle permet de calculer la plus-value.
Elle doit être accompagnée du paiement de la taxe, auprès du service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend le terrain concerné.
Si la vente de votre terrain est constatée par une ordonnance judiciaire, la déclaration doit être déposée au service des impôts dont dépend votre domicile.
La formalité doit être accomplie dans le mois qui suit la cession.
Si la vente de votre terrain est constatée par un acte administratif, la déclaration est déposée à la collectivité publique concernée, qui la transmet aux services fiscaux.
Le paiement varie selon la déclaration de la plus-value est ou non notariée.
Le paiement doit intervenir lors du dépôt de la déclaration, avant que l’acte notarié ne soit enregistré.
Si la déclaration est déposée hors délai, des intérêts de retard sont appliqués à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel la déclaration aurait dû être déposée.
Si la vente de votre terrain est constatée par une ordonnance judiciaire, l’impôt sur la plus-value doit être versé au service des impôts dont relève votre domicile dans un délai d’un mois à compter de la date du versement du prix de cession.
Si la vente de votre terrain est constatée par un acte administratif, l’impôt sur la plus-value est payé au service des impôts, par le comptable de la DGFIP , sur le prix dû au vendeur, au vu de la déclaration transmise par la collectivité publique.
Les images et albums photos jouent un rôle clé dans la communication visuelle. Utilisez cette fonctionnalité pour partager des photos de vos événements, paysages urbains ou activités communautaires. Organisez vos albums par thème et laissez vos citoyens et visiteurs découvrir l’enrichissement de votre ville à travers des visuels captivants.
Dans cette section, vous pouvez intégrer des informations importantes concernant des événements locaux, des initiatives communautaires ou des projets municipaux. Que ce soit pour annoncer une nouvelle initiative environnementale ou pour informer sur les travaux en cours, le bloc texte est l’outil parfait pour communiquer de manière claire et concise.
Exemple d’album photo :
“Le progrès d’une ville ne se mesure pas seulement à ses infrastructures, mais à la qualité de vie qu’elle offre à ses citoyens.”
| COL 0 | COL 1 | COL 2 | COL 3 | COL 4 |
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Affichez des informations clés avec des encadrés
bloc encadré : Pour mettre en avant des informations essentielles. Ces éléments se distinguent visuellement pour attirer l’attention des utilisateurs et leur fournir les données cruciales en un coup d’œil.
bloc encadré secondaire : ils existent sous deux coloris.
Le bloc télécharger vous permet de mettre à disposition de vos internautes, des documents, sous différents formats
fichier powerpoint
fichier pdf
fichier excel
fichier word X
fichier word
fichier mp3
fichier mp4
Les vidéos sont des vidéos embarquées. Cela permet de ne pas alourdir la page de contenu. Attention cependant, si vous mettez une vidéo à l’intérieur d’un accordéon, alors vous ne pourrez pas utiliser d’accordéon pour y placer la transcription textuelle.
Ingénieur
Informatique
Secrétaire mairie
Ingénieur
Informatique
Les sondages vous permettent de recueillir l’avis de vos citoyens rapidement et efficacement, pour mieux répondre à leurs attentes.
Ces sondages permettent, une fois le vote effectué, de visualiser en direct le résultat et le taux de participation, si vous choisissez ces options.
Nous souhaitons connaître votre avis sur l’avenir de notre bibliothèque municipale. Cet espace est un lieu de culture, de partage et d’apprentissage, mais il évolue constamment pour mieux répondre aux besoins de notre communauté.
Afin de garantir que notre bibliothèque continue à être un endroit pertinent et agréable pour tous, nous avons lancé ce sondage. Vos réponses nous permettront de mieux comprendre vos attentes, vos idées et vos priorités pour l’avenir de cet espace essentiel de notre ville.
Plus bas, le menu des sous-pages permet d’accéder aux pages de niveau inférieur, directement liées à cette page principale.
Les blocs structure vous permettent, tout comme les blocs contacts, de faire remonter des fiches annuaires, notamment, des fiches d’écoles, ou de structures sportives ect. Cela vous permet de créer une seule fois cette fiche, puis de faire appel à celle ci comme ci-contre ou dans d’autres contenus. Si une modification est à apporter, elle ne le sera qu’une fois et s’opérera dans tous les contenus où elle est appelée.
Profitez de notre bassin pour une séance de nage libre, que vous soyez débutant ou nageur confirmé. Un moment idéal pour se détendre ou faire de l’exercice.
Rejoignez nos cours d’aquagym pour tonifier votre corps en toute sécurité. Des exercices variés dans l’eau pour travailler l’endurance et la souplesse.
Des séances adaptées aux tout-petits et à leurs parents pour initier les enfants à l’eau dans une atmosphère ludique et bienveillante.
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Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
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