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CHAPEAU : Découvrez comment notre plateforme simplifie l'intégration et la gestion de votre contenu pour la communication de votre site. À travers des outils intuitifs et puissants, vous pouvez mettre à jour vos informations en temps réel et personnaliser l’affichage selon vos besoins.

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Les accès rapides vous permettent un renvoi vers des pages internes ou bien vers des sites externes. Il vous faudra sélectionner des icônes en rapport avec le renvoi que vous souhaitez exécuter.

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Les contacts (plus bas) vous permettent de faire remonter des fiches annuaires que vous auriez préalablement renseigné. Cela vous permet de vous créer une base de données dans laquelle piocher pour faire remonter des informations tel qu’un numéro de téléphone ou un email.

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Cela se fait par le bien de la sélection d’un thématique.

Exemple : vous vous trouvez au sein de la rubrique “culture” de votre site et vous souhaitez offrir à votre internaute la possibilité d’avoir en visu les dernières actualités ou derniers évènements créés. Il vous suffit de faire remonter automatiquement, tous les éléments tagués “culture”

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Bon à savoir

Le budget des vacances accordés à l’espace jeune par “classe” était de 50 euros. Voici les dépenses des différentes classes.

Total : 149 € Dépensé

  • 25,5 € Dépensé
  • 49 € Dépensé
  • 40 € Dépensé
  • 35 € Dépensé

Chiffres-clés

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L’accordéon peut être combiné avec un bloc pour en faire une partie intégrante, permettant ainsi de présenter de manière organisée des transcriptions textuelles de vos vidéos ou fichiers audio.

L’aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?

Oui, l’aide juridictionnelle peut vous être retirée si, finalement, vous ne remplissez pas les conditions qui ont permis qu’elle vous soit accordée. Le retrait peut être total ou partiel. Si la procédure se déroule en France, le retrait peut être décidé par le  BAJ  ou par la juridiction saisie de votre affaire.

Lorsque vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, la décision qui vous accorde cette aide mentionne les cas dans lesquels elle peut vous être retirée.

Le retrait peut être décidé dans 5 hypothèses :

  • Lorsque vous avez obtenu l’aide juridictionnelle en faisant de fausses déclarations ou en fournissant des justificatifs inexacts (par exemple, vous avez omis de déclarer certains de vos revenus financiers)

  • Lorsque vos ressources financières (revenus, patrimoine immobilier ou mobilier) ont augmenté au cours ou à la fin de la procédure. Or, si de telles ressources avaient existé au jour de la demande initiale d’aide juridictionnelle, elle ne vous aurait pas été accordée

  • Lorsque la décision qui a été rendue dans votre affaire vous a procuré des ressources financières telles que si elles avaient existé au jour de la demande initiale d’aide juridictionnelle, elle ne vous aurait pas été accordée (par exemple, lorsqu’un jugement de divorce vous a accordé une prestation compensatoire dont le montant est assez élevé pour que vous n’ayez plus besoin de l’aide juridictionnelle)

  • Lorsque votre train de vie ne paraît pas compatible avec les ressources annuelles que vous avez déclaré pour obtenir l’aide juridictionnelle

  • Lorsque vous avez abusé de votre droit d’agir en justice (exemple : vous avez engagé une procédure afin de nuire à une autre personne) ou que votre action en justice est irrecevable.

De manière générale, l’aide juridictionnelle peut être retirée à tout moment au cours de la procédure. Dans certains cas, le retrait peut avoir lieu après la fin de votre affaire.

La procédure pour retirer l’aide juridictionnelle dépend du motif pour lequel ce retrait est envisagé.

Dans ce cas, l’aide juridictionnelle peut vous être retirée au cours ou après la fin de l’affaire pour laquelle vous en bénéficiez.

Il peut être demandé par toute personne intéressée par votre affaire, notamment la partie adverse ou le procureur de la République. Il peut également intervenir sans qu’aucune demande n’ait été faite.

Le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) vous informe des motifs pour lesquels le retrait est envisagé.

Vous bénéficiez d’un délai d’un mois à compter de cette notification pour faire des observations écrites.

S’il constate que l’aide juridictionnelle vous a été accordée en raison d’informations ou de justificatifs inexacts, le  BAJ  en informe le ministère public et vous retire le bénéfice de cette aide, totalement ou en partie.

Cette décision vous est notifiée par le biais de tout dispositif permettant d’attester sa date de réception (exemple : par mail avec accusé de réception, par lettre  RAR ).

Elle doit mentionner :

  • Les motifs du retrait de l’aide juridictionnelle

  • En cas de retrait partiel, les frais pour lesquels l’aide juridictionnelle n’est plus accordée. Par exemple, vous avez entamé une procédure devant le  tribunal judiciaire . Dans la mesure où vous n’êtes pas d’accord avec le jugement rendu, vous faites appel de cette décision. Pour toute cette procédure, vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle. S’il prononce un retrait partiel, le  BAJ  peut décider que les frais liés à la procédure d’appel doivent être remboursés à l’État.

  • Les moyens par lesquels vous pouvez faire un recours.

La décision de retrait est également notifiée à votre avocat et à tout auxiliaire de justice (exemple : notaire, commissaire de justice) qui est intervenu dans votre affaire.

Attention

Si vous avez fourni des informations ou des justificatifs inexacts, vous encourez des sanctions pénales (exemple : une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € ).

Le retrait de l’aide juridictionnelle peut être demandé par toute personne intéressée par votre affaire, notamment la partie adverse ou le procureur de la République. Il peut également intervenir sans qu’aucune demande n’ait été faite.

Le bureau d’aide juridictionnelle vous informe des motifs pour lesquels le retrait est envisagé.

Vous bénéficiez d’un délai d’un mois à compter de cette notification pour faire des observations écrites.

S’il constate que vos ressources sont supérieures aux  plafonds d’admission de l’aide juridictionnelle , le  BAJ  décide du retrait de l’aide juridictionnelle. Ce retrait peut être total ou partiel en fonction de vos nouvelles ressources.

Cette décision vous est notifiée par le biais de tout dispositif permettant d’attester sa date de réception (exemple : par mail, par lettre RAR).

Elle doit mentionner :

  • Les motifs du retrait de l’aide juridictionnelle

  • En cas de retrait partiel, les frais pour lesquels l’aide juridictionnelle n’est plus accordée. Par exemple, vous avez entamé une procédure devant le  tribunal judiciaire . Dans la mesure où vous n’êtes pas d’accord avec le jugement rendu, vous faites appel de cette décision. Pour toute cette procédure, vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle. S’il prononce un retrait partiel, le  BAJ  peut décider que les frais liés à la procédure d’appel doivent être remboursés à l’État

  • Les moyens par lesquels vous pouvez faire un recours.

Le  BAJ  informe également votre avocat et tout auxiliaire de justice (exemple : commissaire de justice) qui est intervenu dans votre affaire.

Le retrait de l’aide juridictionnelle peut être demandé par toute personne intéressée par votre affaire, notamment la partie adverse ou le procureur de la République. Il peut également intervenir sans qu’aucune demande n’ait été faite.

Le bureau d’aide juridictionnelle vous informe des motifs pour lesquels le retrait est envisagé.

Vous bénéficiez d’un délai d’un mois à compter de cette notification pour faire des observations écrites. Vous devez donc être appelé à vous expliquer avant toute décision de retrait par le président du  BAJ .

S’il constate que votre train de vie n’est pas compatible avec les ressources annuelles que vous avez déclarées Plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle pour 2024 , le  BAJ  décide du retrait de l’aide juridictionnelle.

Ce retrait peut être total ou partiel en fonction de vos véritables ressources.

Cette décision vous est notifiée par le biais de tout dispositif permettant d’attester sa date de réception (exemple : par mail, par lettre RAR).

Elle doit mentionner :

  • Les motifs du retrait de l’aide juridictionnelle

  • En cas de retrait partiel, les frais pour lesquels l’aide juridictionnelle n’est plus accordée. Par exemple, vous avez entamé une procédure devant le  tribunal judiciaire . Dans la mesure où vous n’êtes pas d’accord avec le jugement rendu, vous faites appel de cette décision. Pour toute cette procédure, vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle. S’il prononce un retrait partiel, le  BAJ  peut décider que les frais liés à la procédure d’appel doivent être remboursés à l’État

  • Les moyens par lesquels vous pouvez faire un recours.

Le  BAJ  informe également votre avocat et tout auxiliaire de justice (exemple : commissaire de justice) qui est intervenu dans votre affaire.

Dans ce cas, l’aide juridictionnelle peut vous être retirée par la juridiction saisie de votre affaire.

Si cette juridiction estime que votre action en justice est dilatoire, abusive ou irrecevable, elle doit vous retirer totalement l’aide juridictionnelle.

Une fois cette décision prise, la juridiction en informe d’abord le bâtonnier et le bureau d’aide juridictionnelle.

La décision vous est ensuite notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par le biais de votre avocat.

Elle doit mentionner :

  • Les motifs du retrait de l’aide juridictionnelle

  • Les moyens par lesquels vous pouvez faire un recours.

La juridiction informe également tout auxiliaire de justice (exemple : commissaire de justice) qui est intervenu dans votre affaire.

Le retrait de l’aide juridictionnelle peut être :

  • Total. Dans ce cas, vous devez payer ou rembourser l’intégralité des frais de justice (dont vous avez été dispensé ou qui ont été versés par l’État)

  • Partiel. Dans cette hypothèse, vous devez régler ou rembourser une portion des frais de justice (dont vous avez été dispensé ou qui ont été versés par l’État). Le pourcentage (ou la partie des frais) qui reste à votre charge est déterminé par le bureau d’aide juridictionnelle.

Le paiement et/ou le remboursement peuvent être demandés à tout moment à compter de la notification de la décision de retrait prise par le  BAJ  ou la juridiction saisie de votre affaire.

À noter

En cas de représentation obligatoire, votre avocat doit continuer à vous assister tant qu’il n’a pas été remplacé par un nouvel avocat, et ce même si l’aide juridictionnelle vous est retirée.

Rémunération de l’avocat en cas de retrait de l’aide juridictionnelle

Les conditions de rémunération de l’avocat dépendent de l’autorité qui a rendu la décision de retrait de l’aide juridictionnelle.

Retrait en cours de procédure

Si le bénéfice de l’aide juridictionnelle vous est retiré en cours de procédure, votre avocat n’est pas rémunéré par l’État.

Toutefois, en cas d’augmentation de vos ressources financières (revenus, patrimoine immobilier ou mobilier), l’avocat peut vous demander le règlement d’honoraires.

À savoir

En principe, la rémunération due à l’avocat est fixée par une convention d’honoraires que vous avez signée au début de la procédure.

Retrait à la fin de la procédure

Par principe, si l’aide juridictionnelle vous est retirée à la fin de la procédure, l’avocat est rémunéré par l’État.

Vous devez rembourser cette somme au  Trésor Public .

En cas de retrait de l’aide juridictionnelle par la juridiction saisie de votre affaire, les honoraires de l’avocat sont versés par l’État.

Néanmoins, vous êtes obligé de rembourser cette somme au  Trésor Public .

Les décisions de retrait peuvent être contestées par une simple déclaration. Il n’existe pas de manière particulière de rédiger votre recours.

Néanmoins, vous devez obligatoirement indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez exercer un recours.

Votre déclaration doit être accompagnée d’une copie de la décision que vous contestez.

À noter

Vous avez la possibilité de demander l’assistance d’un avocat. Ce professionnel vous aidera à comprendre les motifs du retrait et à formuler votre recours. Il pourra également le déposer à votre place.

Dans la mesure où vous ne bénéficierez plus de l’aide juridictionnelle, vous devrez régler les honoraires. Cependant, si l’aide juridictionnelle vous est finalement accordée, le second avocat sera rémunéré par l’État et pourra partager cette indemnité avec votre premier avocat.

Délais pour faire un recours

Les délais pour faire un recours dépendent de la juridiction devant laquelle se déroule votre affaire.

Le délai pour introduire votre recours est de 15 jours à partir de :

  • La notification de la décision du  BAJ 

  • La notification de la décision de la juridiction saisie de votre affaire, en cas de procédure abusive, dilatoire ou irrecevable.

Lorsque votre affaire se déroule devant la  Cour nationale du droit d’asile , votre recours doit être transmis dans un délai de 8 jours à compter de :

  • La notification de la décision du  BAJ 

  • La notification de la décision de la juridiction saisie de votre affaire, en cas de procédure abusive, dilatoire ou irrecevable.

Moyens de transmission du recours

Les moyens de transmission de votre recours dépendent de la juridiction devant laquelle se déroule votre affaire et de l’autorité qui a rendu la décision de retrait.

Vous devez adresser votre recours à l’autorité qui a rendu la décision de retrait de l’aide juridictionnelle.

Votre recours doit être remis en main propre au  BAJ  ou lui être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après l’avoir reçu, le  BAJ  transmet votre recours à l’autorité compétente pour l’examiner.

À noter

Si votre avocat a lui-même déposé votre recours, le  BAJ  vous confirme que le dépôt a eu lieu.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

Où s’adresser ?

 Tribunal administratif 

Où s’adresser ?

 Cour d’appel 

Où s’adresser ?

 Bureau d’aide juridictionnelle de la Cour de cassation 

Votre recours doit être adressé au président de la juridiction qui a rendu la décision de retrait de l’aide juridictionnelle.

Vous pouvez le transmettre au greffe de cette juridiction en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

Où s’adresser ?

 Tribunal administratif 

Où s’adresser ?

 Cour d’appel 

Où s’adresser ?

 Cour de cassation 

Vous devez adresser votre recours à l’autorité qui a rendu la décision de retrait de l’aide juridictionnelle.

Votre recours doit être adressé au  BAJ  de la  Cour nationale du droit d’asile .

Il peut lui être remis :

  • En main propre

  • Par lettre recommandée avec accusé de réception

  • Par fax.

Après l’avoir reçu, le  BAJ  transmet votre recours à l’autorité compétente pour l’examiner.

À noter

Si votre avocat a lui-même déposé votre recours, le  BAJ  vous confirme que le dépôt a eu lieu.

Où s’adresser ?

 Cour nationale du droit d’asile (CNDA) 

Votre recours doit être directement adressé au président de la  Cour nationale du droit d’asile .

Vous pouvez le transmettre au greffe de cette juridiction :

  • En main propre

  • Par lettre recommandée avec accusé de réception

  • Par fax.

Où s’adresser ?

 Cour nationale du droit d’asile (CNDA) 

Vous devez adresser votre recours à l’autorité qui a rendu la décision de retrait de l’aide juridictionnelle.

Lorsque votre affaire se déroule devant une cour administrative d’appel ou devant le Conseil d’État, vous pouvez remettre votre recours au  BAJ  :

  • Par lettre recommandée avec accusé de réception

Après l’avoir reçu, le  BAJ  transmet votre recours à l’autorité compétente pour l’examiner.

Attention

Votre avocat peut déposer le recours à votre place. Dans ce cas, il doit obligatoirement utiliser Télérecours.

Le  BAJ  vous confirme que le dépôt a eu lieu.

Où s’adresser ?

 Cour administrative d’appel 

Où s’adresser ?

 BAJ du Conseil d’État 

Lorsque le retrait a été décidé par une  cour administrative d’appel , vous devez adresser votre recours au président de cette juridiction.

Si le retrait a été décidé par le Conseil d’État, votre recours doit être adressé au président de la section du contentieux du Conseil d’État.

Votre recours peut être remis au greffe de ces juridictions :

  • Par lettre recommandée avec accusé de réception

Attention

Votre avocat peut déposer le recours à votre place. Dans ce cas, il doit obligatoirement utiliser Télérecours.

Où s’adresser ?

 Cour administrative d’appel 

Où s’adresser ?

 Conseil d’État 

Examen du recours

Votre recours fait l’objet d’un examen permettant de déterminer si la décision de retrait est justifiée.

L’autorité compétente pour instruire votre recours dépend de la juridiction devant laquelle se déroule l’affaire pour laquelle vous avez fait une demande d’aide juridictionnelle.

Autorité compétente pour examiner le recours en fonction de la juridiction

Juridiction

Autorité chargée de l’examen du recours

Cas général

1er président de la cour d’appel dont dépend le tribunal chargé de l’affaire ou de la cour d’appel chargée de l’affaire

Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

Président de la Cour nationale du droit d’asile

Tribunal administratif

Président de la cour administrative d’appel dont dépend le tribunal

Cour administrative d’appel

Président de la cour administrative d’appel chargée de l’affaire

Conseil d’État

Président de la section du contentieux du Conseil d’État

Cour de cassation

1er président de la Cour de cassation

Tribunal des conflits

Président du Tribunal des conflits

Une fois votre recours examiné, le président de juridiction peut confirmer, modifier ou annuler la décision de retrait de l’aide juridictionnelle.

La nouvelle décision vous est transmise par tout dispositif permettant d’attester sa date de réception (exemple : par mail avec accusé de réception).

Dans certains cas, elle peut vous être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette décision ne peut pas faire l’objet d’un nouveau recours.

À noter

Si votre recours est rejeté, le remboursement peut vous être demandé immédiatement à compter de la nouvelle décision.

Accès au droit et à la justice

     Toutes les questions réponses 

    • Pour obtenir sur le retrait de l’aide juridictionnelle par le tribunal judiciaire :
       Tribunal judiciaire 
    • Pour obtenir sur le retrait de l’aide juridictionnelle par la cour d’appel :
       Cour d’appel 
    • Pour obtenir sur le retrait de l’aide juridictionnelle par la Cour de cassation :
       Cour de cassation 
    • Pour obtenir de l’aide en cas de recours contre une décision de retrait :
       Avocat 

    Mon titre H2 : Organisez votre contenu facilement

    Les images et albums photos jouent un rôle clé dans la communication visuelle. Utilisez cette fonctionnalité pour partager des photos de vos événements, paysages urbains ou activités communautaires. Organisez vos albums par thème et laissez vos citoyens et visiteurs découvrir l’enrichissement de votre ville à travers des visuels captivants.

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    Dans cette section, vous pouvez intégrer des informations importantes concernant des événements locaux, des initiatives communautaires ou des projets municipaux. Que ce soit pour annoncer une nouvelle initiative environnementale ou pour informer sur les travaux en cours, le bloc texte est l’outil parfait pour communiquer de manière claire et concise.

    Mon titre H3 : Mettez en avant vos visuels

    Exemple d’album photo :

    • Album « Fête de la ville »
      • Photos des différents événements
      • Couverture des activités pour enfants et adultes
      • Moments forts capturés lors des cérémonies officielles

    “Le progrès d’une ville ne se mesure pas seulement à ses infrastructures, mais à la qualité de vie qu’elle offre à ses citoyens.”

    Maire de la Ville
    Légende du tableau
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    Affichez des informations clés avec des encadrés

    bloc encadré : Pour mettre en avant des informations essentielles. Ces éléments se distinguent visuellement pour attirer l’attention des utilisateurs et leur fournir les données cruciales en un coup d’œil.

    bloc encadré secondaire : ils existent sous deux coloris.

    bloc information

    Ce bloc d’information permet de centraliser des informations cruciales et urgentes d’une manière claire et visible, pour que les citoyens puissent rapidement prendre connaissance des actions ou mesures en cours. Le logo peut être personnalisé.

    Le bloc télécharger vous permet de mettre à disposition de vos internautes, des documents, sous différents formats

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    Les vidéos sont des vidéos embarquées. Cela permet de ne pas alourdir la page de contenu. Attention cependant, si vous mettez une vidéo à l’intérieur d’un accordéon, alors vous ne pourrez pas utiliser d’accordéon pour y placer la transcription textuelle.

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    Les sondages vous permettent de recueillir l’avis de vos citoyens rapidement et efficacement, pour mieux répondre à leurs attentes.

    Ces sondages permettent, une fois le vote effectué, de visualiser en direct le résultat et le taux de participation, si vous choisissez ces options.

    Nous souhaitons connaître votre avis sur l’avenir de notre bibliothèque municipale. Cet espace est un lieu de culture, de partage et d’apprentissage, mais il évolue constamment pour mieux répondre aux besoins de notre communauté.

    Afin de garantir que notre bibliothèque continue à être un endroit pertinent et agréable pour tous, nous avons lancé ce sondage. Vos réponses nous permettront de mieux comprendre vos attentes, vos idées et vos priorités pour l’avenir de cet espace essentiel de notre ville.

    Plus bas, le menu des sous-pages permet d’accéder aux pages de niveau inférieur, directement liées à cette page principale.

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    Les blocs structure vous permettent, tout comme les blocs contacts, de faire remonter des fiches annuaires, notamment, des fiches d’écoles, ou de structures sportives ect. Cela vous permet de créer une seule fois cette fiche, puis de faire appel à celle ci comme ci-contre ou dans d’autres contenus. Si une modification est à apporter, elle ne le sera qu’une fois et s’opérera dans tous les contenus où elle est appelée.

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    Bloc Onglet: Activités proposées

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    • Abonnement mensuel (3 cours/semaine) : 40,00 €
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