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Cela se fait par le bien de la sélection d’un thématique.

Exemple : vous vous trouvez au sein de la rubrique “culture” de votre site et vous souhaitez offrir à votre internaute la possibilité d’avoir en visu les dernières actualités ou derniers évènements créés. Il vous suffit de faire remonter automatiquement, tous les éléments tagués “culture”

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Bon à savoir

Le budget des vacances accordés à l’espace jeune par “classe” était de 50 euros. Voici les dépenses des différentes classes.

Total : 149 € Dépensé

  • 25,5 € Dépensé
  • 49 € Dépensé
  • 40 € Dépensé
  • 35 € Dépensé

Chiffres-clés

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L’accordéon peut être combiné avec un bloc pour en faire une partie intégrante, permettant ainsi de présenter de manière organisée des transcriptions textuelles de vos vidéos ou fichiers audio.

RSA : demandeur de 25 ans et plus

Vous êtes âgé d’au moins 25 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez demander sous certaines conditions le revenu de solidarité active (RSA). Il vous permet de bénéficier d’un revenu minimum et d’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. La procédure de demande du RSA varie en fonction de votre caisse d’affiliation ( Caf  ou  MSA  si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.

Revenu de solidarité active (RSA)

    Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans.

    Vous devez résider en France de manière stable et effective.

    Pour effectuer votre demande, vous devez contacter votre  Caf  et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

    Le téléservice suivant vous permet de contacter votre Caf.

    Il n’y a pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA.

    Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent vous être attribuées.

    Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

    Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

    À noter

    Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    • Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d’un autre pays) :

    Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

    Vous devez également remplir au moins l’une des conditions de séjour suivantes :

    • Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande

    • Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande

    • Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande

    • Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

    Attention

    Si vous êtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

    Il n’y a pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA.

    Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent vous être attribuées.

    Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

    Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

    À noter

    Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

    Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

    Vous devez également remplir au moins l’une des conditions de séjour suivantes :

    Il n’y a pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA.

    Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent vous être attribuées.

    Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

    Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

    À noter

    Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’aide du simulateur de calcul :

  • Estimer son droit au RSA (Caf)

    • Principe

    Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

    • un montant forfaitaire, qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d’enfants à charge

    • et les ressources prises en compte de votre foyer.

    Montant forfaitaire

    Le montant du RSA pour une personne seule est de 646,52 € .

    Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

    Nombre d’enfant/personne  à charge 

    Montant

    0

    969,78 €

    1

    1 163,73 €

    2

    1 357,69 €

    Par enfant ou personne à charge supplémentaire

    258,61 €

    Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

    Nombre d’enfant/personne  à charge 

    Personne seule

    Parent isolé

    0 (femme isolée enceinte)

    –

    830,21 €

    1

    969,78 €

    1 106,94 €

    2

    1 163,73 €

    1 383,68 €

    Par enfant ou personne à charge supplémentaire

    258,61 €

    276,73 €

    Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C’est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

    Vous pouvez alors bénéficier d’une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration .

    La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l’événement :

    • Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d’événement à votre  Caf  dans un délai de 6 mois après sa survenue.

    • Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

    Attention

    Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d’obtenir une estimation plus précise.

    Ressources prises en compte

    Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

    Certaines ressources ( ARE , indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.

    Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

    Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer

    Nombre de personnes au foyer

    Forfait logement

    1

    77,58 €

    2

    155,16 €

    3 ou +

    192,02 €

    Exemple

    Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d’une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 1 014,63 € ( 1 357,69 € – 151,04 € – 192,02 € ).

    Si c’est une autre personne qui paye votre loyer, vous pouvez bénéficier d’un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA, selon votre situation personnelle.

    Vous devez contacter votre  Caf  pour savoir si vous pouvez alors bénéficier de cette déduction.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Vous pouvez faire votre demande en ligne :

  • Demande de RSA (Caf)

    • Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place.

    Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du  CCAS  de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

    Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s’ils sont compétents pour traiter votre demande.

    Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l’instruction de votre demande.

    Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 et le transmettre à votre Caf.

    La liste des documents à fournir se trouve en dernière page des formulaires :

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Où s’adresser ?

     Services du département 

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

  • RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

    • Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.

    Pour contester une décision relative au RSA (refus d’attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

    1. Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l’objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

    2. En cas d’échec, médiation obligatoire devant le Défenseur des droits

    3. En cas d’échec de la médiation du Défenseur des droits, recours contentieux devant le tribunal administratif.

    Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social.

    Les services du département doivent vous orienter vers l’accompagnement le plus adapté à votre situation :

    Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l’emploi).

    Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

    L’organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

    Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre contrat d’engagement avec lui.

    Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

    • Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez

    • Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser

    • Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

    Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi définies dans votre contrat d’engagement.

    Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d’insertion.

    L’organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

    Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

    Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d’insertion professionnelle.

    Si vous n’avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

    Votre contrat d’insertion peut être révisé.

    Depuis janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Cette inscription est obligatoire et automatique, il n’y a aucune démarche à effectuer.

    L’inscription à France Travail n’a pas d’impact sur le versement du RSA.

    Vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf en indiquant tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur le versement de votre RSA.

    Vous devez signer un comportant un plan d’actions précisant vos objectifs d’insertion sociale et professionnelle.

    C’est le contrat d’engagement qui établira le niveau d’intensité de l’accompagnement de chaque personne et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d’emploi.

    Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine.

    Ces 15 à 20 heures d’activité peuvent prendre la former notamment :

    • d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel 

    • de l’obtention du permis de conduire 

    • de la réalisation de démarches d’accès aux droits 

    • de la participation à des activités dans le secteur associatif.

    À noter

    Certains bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’une diminution du nombre d’heures à effectuer s’ils sont confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale handicap, invalidité parent isolé d’enfant de moins de 12 ans)..

    À savoir

    Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu’il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire : refuse d’élaborer ou d’actualiser le contrat d’engagement ou ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat.

    Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

    Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).

    Le RSA n’est pas imposable.

    À savoir

    Le RSA n’est pas imposable.

    Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

    Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

    Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

    Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

    Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :

  • RSA – Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie

    • Pour plus d’informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Attention

    En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre  Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

    Vous devez informer votre  Caf  en cas de changement de situation familiale ou en cas de changement de domicile.

    En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre  Caf .

    Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

    Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

    À savoir

    si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  Caf .

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

  • Changement d’adresse en ligne

    Les services du département peuvent décider de réduire votre  RSA , si vous êtes dans l’un des cas suivants :

    • Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d’engagement

    • Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d’emploi

    • Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus

    Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

    Cette équipe est composée notamment d’agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l’insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

    La réduction du RSA ne peut intervenir qu’après la présentation de vos observations.

    Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d’engagement.

    Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu’à 80 % pour 1 à 3 mois.

    Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

    Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 % , dans les 2 cas, si votre foyer comprend d’autres personnes que vous-même.

    À la fin d’une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

    Cela dépend de votre situation :

    Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

    • Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours

    • Vous bénéficiez d’une prise en charge par l’assurance maladie

    • Vous ne vivez pas en couple ou vous n’avez pas de personne à charge.

    Si vous êtes enceinte, il n’y a pas de réduction du montant du RSA.

    Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

    Cela dépend de votre situation :

    Votre RSA est suspendu à compter de la 2e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours

    • Vous ne vivez pas en couple et vous n’avez aucune personne à charge

    Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.

    Vous n’êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

    Le versement du RSA reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

    Vous n’êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

    En cas de trop perçu

    Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.

    Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.

    Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants :

    Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.

    En dessous de 77 € , les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.

    À savoir

    Vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.

    En cas d’allocations de RSA non perçues 

    Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la  Caf  pendant 2 ans.

    Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans.

    Vous devez résider en France de manière stable et effective.

    Il n’y a pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA.

    Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent vous être attribuées.

    Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

    Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

    À noter

    Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

  • MSA – Espace particuliers

    • Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité ( vous êtes européen ou étranger d’un autre pays).

    Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

    Vous devez également remplir au moins l’une des conditions de séjour suivantes :

    • Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande

    • Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande

    • Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande

    • Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande

    Attention

    si vous êtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

    Il n’y a pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA.

    Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent vous être attribuées.

    Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

    Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

    À noter

    Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

    Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

    Vous devez également remplir au moins l’une des conditions de séjour suivantes :

    Il n’y a pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA.

    Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent vous être attribuées.

    Vous devez contacter votre  Caf  et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

    Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

    Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

    À noter

    Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’aide du simulateur de calcul :

  • Demande de RSA (MSA)

    • Principe

    Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

    • un montant forfaitaire qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d’enfants à charge

    • et les ressources prises en compte de votre foyer.

    Montant forfaitaire

    Le montant du RSA pour une personne seule est de 646,52 € .

    Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

    Nombre d’enfant/personne  à charge 

    Montant

    0

    969,78 €

    1

    1 163,73 €

    2

    1 357,69 €

    Par enfant ou personne à charge supplémentaire

    258,61 €

    Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

    Nombre d’enfant/personne  à charge 

    Personne seule

    Parent isolé

    0 (femme isolée enceinte)

    –

    830,21 €

    1

    969,78 €

    1 106,94 €

    2

    1 163,73 €

    1 383,68 €

    Par enfant ou personne à charge supplémentaire

    258,61 €

    276,73 €

    Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C’est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

    Vous pouvez alors bénéficier d’une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration .

    La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l’événement :

    • Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d’événement à votre  Caf  dans un délai de 6 mois après sa survenue.

    • Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

    Attention

    Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d’obtenir une estimation plus précise.

    Ressources prises en compte

    Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

    Certaines ressources ( ARE , indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.

    Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

    Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer

    Nombre de personnes au foyer

    Forfait logement

    1

    77,58 €

    2

    155,16 €

    3 ou +

    192,02 €

    Exemple

    Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d’une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 1 014,63 € ( 1 357,69 € – 151,04 € – 192,02 € ).

    Si c’est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d’un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA.

    Vous pouvez faire votre demande sur internet :

  • Demande de RSA (MSA)

    • Vous pouvez faire votre demande auprès de la MSA, des services du département, du  CCAS  de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

    Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s’ils sont compétents pour traiter votre demande.

    Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier.

    Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l’instruction de votre demande.

    Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.

    La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

    • Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à la MSA.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

  • RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

    • Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.

    La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez le RSA.

    Pour contester une décision relative au RSA (refus d’attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

    1. Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l’objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)

    2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d’échec

    3. Recours contentieux devant le tribunal administratif

    Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social.

    Les services du département doivent vous orienter vers l’accompagnement le plus adapté à votre situation :

    Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l’emploi).

    Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

    L’organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

    Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre contrat d’engagement) avec lui.

    Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

    • Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez

    • Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser

    • Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

    Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi définies dans votre contrat d’engagement.

    Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d’insertion.

    L’organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

    Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

    Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d’insertion professionnelle.

    Si vous n’avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

    Votre contrat d’insertion peut être révisé.

    Depuis janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Cette inscription est obligatoire et automatique, il n’y a aucune démarche à effectuer.

    L’inscription à France Travail n’a pas d’impact sur le versement du RSA.

    Vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf en indiquant tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur le versement de votre RSA.

    Vous devez signer un comportant un plan d’actions précisant vos objectifs d’insertion sociale et professionnelle.

    C’est le contrat d’engagement qui établira le niveau d’intensité de l’accompagnement de chaque personne et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d’emploi.

    Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine.

    Ces 15 à 20 heures d’activité peuvent prendre la former notamment :

    • d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel 

    • de l’obtention du permis de conduire 

    • de la réalisation de démarches d’accès aux droits 

    • de la participation à des activités dans le secteur associatif.

    À noter

    Certains bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’une diminution du nombre d’heures à effectuer s’ils sont confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale handicap, invalidité parent isolé d’enfant de moins de 12 ans)..

    À savoir

    Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu’il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire : refuse d’élaborer ou d’actualiser le contrat d’engagement ou ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat.

    Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

    Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).

    Le RSA n’est pas imposable.

    Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

    Les règles diffèrent selon votre département de résidence :

    À noter

    À partir du 1er octobre 2024 et jusqu’au 1er mars 2025 et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

    Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

  • RSA – Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie

    • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l’envoyer à la MSA.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

  • RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles

  • Déclaration de ressources auprès de la MSA

    • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l’envoyer à la MSA.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

    À noter

    Au plus tard le 1er septembre 2025, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.

    En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer la MSA.

    Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

    Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

    À savoir

    si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de la MSA.

  • MSA – Espace particuliers

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

  • Changement d’adresse en ligne

    Les services du département peuvent décider de réduire votre  RSA , si vous êtes dans l’un des cas suivants :

    • Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d’engagement

    • Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d’emploi

    • Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus

    Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

    Cette équipe est composée notamment d’agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l’insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

    La réduction du RSA ne peut intervenir qu’après la présentation de vos observations.

    Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d’engagement.

    Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu’à 80 % pour 1 à 3 mois.

    Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

    Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 % , dans les 2 cas, si votre foyer comprend d’autres personnes que vous-même.

    À la fin d’une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

    Cela dépend de votre situation :

    Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

    • Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours

    • Vous bénéficiez d’une prise en charge par l’assurance maladie

    • Vous ne vivez pas en couple ou vous n’avez pas de personne à charge.

    Si vous êtes enceinte, il n’y a pas de réduction du montant du RSA.

    Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

    Cela dépend de votre situation :

    Votre RSA est suspendu à compter de la 2e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours

    • Vous ne vivez pas en couple et vous n’avez aucune personne à charge

    Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.

    Vous n’êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

    Le versement du RSA reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

    Vous n’êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

    En cas de trop perçu

    Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, la MSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.

    Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.

    Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants :

    Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.

    En dessous de 77 € , les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.

    À savoir

    vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable à la MSA pour demander une remise de dette.

    En cas d’allocations de RSA non perçues 

    Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la MSA pendant 2 ans.

     Toutes les questions réponses 

    Mon titre H2 : Organisez votre contenu facilement

    Les images et albums photos jouent un rôle clé dans la communication visuelle. Utilisez cette fonctionnalité pour partager des photos de vos événements, paysages urbains ou activités communautaires. Organisez vos albums par thème et laissez vos citoyens et visiteurs découvrir l’enrichissement de votre ville à travers des visuels captivants.

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    Dans cette section, vous pouvez intégrer des informations importantes concernant des événements locaux, des initiatives communautaires ou des projets municipaux. Que ce soit pour annoncer une nouvelle initiative environnementale ou pour informer sur les travaux en cours, le bloc texte est l’outil parfait pour communiquer de manière claire et concise.

    Mon titre H3 : Mettez en avant vos visuels

    Exemple d’album photo :

    • Album « Fête de la ville »
      • Photos des différents événements
      • Couverture des activités pour enfants et adultes
      • Moments forts capturés lors des cérémonies officielles

    “Le progrès d’une ville ne se mesure pas seulement à ses infrastructures, mais à la qualité de vie qu’elle offre à ses citoyens.”

    Maire de la Ville
    Légende du tableau
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    Affichez des informations clés avec des encadrés

    bloc encadré : Pour mettre en avant des informations essentielles. Ces éléments se distinguent visuellement pour attirer l’attention des utilisateurs et leur fournir les données cruciales en un coup d’œil.

    bloc encadré secondaire : ils existent sous deux coloris.

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    Ce bloc d’information permet de centraliser des informations cruciales et urgentes d’une manière claire et visible, pour que les citoyens puissent rapidement prendre connaissance des actions ou mesures en cours. Le logo peut être personnalisé.

    Le bloc télécharger vous permet de mettre à disposition de vos internautes, des documents, sous différents formats

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    Les sondages vous permettent de recueillir l’avis de vos citoyens rapidement et efficacement, pour mieux répondre à leurs attentes.

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    Nous souhaitons connaître votre avis sur l’avenir de notre bibliothèque municipale. Cet espace est un lieu de culture, de partage et d’apprentissage, mais il évolue constamment pour mieux répondre aux besoins de notre communauté.

    Afin de garantir que notre bibliothèque continue à être un endroit pertinent et agréable pour tous, nous avons lancé ce sondage. Vos réponses nous permettront de mieux comprendre vos attentes, vos idées et vos priorités pour l’avenir de cet espace essentiel de notre ville.

    Plus bas, le menu des sous-pages permet d’accéder aux pages de niveau inférieur, directement liées à cette page principale.

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    Les blocs structure vous permettent, tout comme les blocs contacts, de faire remonter des fiches annuaires, notamment, des fiches d’écoles, ou de structures sportives ect. Cela vous permet de créer une seule fois cette fiche, puis de faire appel à celle ci comme ci-contre ou dans d’autres contenus. Si une modification est à apporter, elle ne le sera qu’une fois et s’opérera dans tous les contenus où elle est appelée.

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