Flash infos
SURTITRE : [TEST] Page de contenu
Publié le – Mis à jour le
Les accès rapides vous permettent un renvoi vers des pages internes ou bien vers des sites externes. Il vous faudra sélectionner des icônes en rapport avec le renvoi que vous souhaitez exécuter.
Une gamme de pictogramme vous est déjà accessible dans la médiathèque.
Les contacts (plus bas) vous permettent de faire remonter des fiches annuaires que vous auriez préalablement renseigné. Cela vous permet de vous créer une base de données dans laquelle piocher pour faire remonter des informations tel qu’un numéro de téléphone ou un email.
Contact 30%
-
[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] RANELI Charlène
Graphiste
communication
Les boutons vous offrent un moyen plus attractif de rediriger vos utilisateurs vers des sites externes.
Actualités 100%
-
[TEST] Attractivité, [TEST]Urbanisme: [TEST] Urbanisme : des travaux à prévoir dans les prochaines semaines
-
[TEST] Publics, [TEST] Sport: [TEST] Réouverture prochaine du centre aquatique : Un espace modernisé pour tous !
-
[TEST] Attractivité, [TEST]Urbanisme, [TESTE] Environnement: [TEST] Piétonnisation du Centre-Ville : Un Nouveau Souffle pour la Ville !
Actualités
À l’affiche
[TEST] Seniors
[TEST] Atelier Autonomie Sénior : Bien Vieillir en Toute Sérénité
Heure à
–Lieu [TEST] Gymnase|Bandol
Inscription en ligne
Complet
Événements 100%
-
[TEST] Seniors
[TEST] Atelier Autonomie Sénior : Bien Vieillir en Toute Sérénité 2
Heure à
Inscription en ligne
Organisation DMP
Du au
-
[TEST] Seniors
[TEST] Atelier Autonomie Sénior : Bien Vieillir en Toute Sérénité
Heure à
–Lieu [TEST] Gymnase|Bandol
Inscription en ligne
Complet
-
[TEST] Seniors
[TEST] Atelier Autonomie Sénior : Bien Vieillir en Toute Sérénité
Heure à
–Lieu 4 bis Rue du Bois Saint-Denis|Villiers-sur-Marne
Billetterie en ligne
Les blocs de contenus liés publication / actualité / évènement
Vous pouvez programmer de la remontée automatique au sein de vos pages de contenu froid.
Cela se fait par le bien de la sélection d’un thématique.
Exemple : vous vous trouvez au sein de la rubrique “culture” de votre site et vous souhaitez offrir à votre internaute la possibilité d’avoir en visu les dernières actualités ou derniers évènements créés. Il vous suffit de faire remonter automatiquement, tous les éléments tagués “culture”
Événements 30%
-
[TEST] Seniors
[TEST] Atelier Autonomie Sénior : Bien Vieillir en Toute Sérénité
Heure à
–Lieu [TEST] Gymnase|Bandol
Inscription en ligne
Complet
Structure 100%
-
Horaires :
- Lundi à vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h30
Structure 30%
-
Adresse : Gymnase Quai des Torpilles 83097
Horaires :
- Lundi au vendredi : 08h00 – 22h00
- Samedi : 09h00 – 18h00
- Dimanche : Fermé (sauf événements spéciaux ou compétitions)
Structure 70%
-
Associations Sportives: [TEST] Association TC Dragon Noir
Adresse : Adresse lorem ipsum sit amet VilleHoraires :
Les horaires des cours peuvent varier en fonction des groupes d’âge et de niveau. Voici les horaires généraux :
- Lundi : 18h00 – 19h30 (Enfants débutants), 19h30 – 21h00 (Adultes)
- Mercredi : 17h30 – 19h00 (Enfants et ados), 19h00 – 20h30 (Adultes)
- Vendredi : 18h00 – 19h30 (Cours mixtes enfants/adultes), 19h30 – 21h00 (Perfectionnement)
Audio99
Chiffres-clés à bâtons
-
Titre lorem ipsum dolor sit amet
9 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 2
45 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 3
30 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 4
65 %
Chiffres-clés à bâtons
-
Titre lorem ipsum dolor sit amet
9 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 2
45 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 3
30 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 4
65 %
Chiffres-clés à bâtons
-
Titre lorem ipsum dolor sit amet
9 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 2
45 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 3
30 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 4
65 %
Chiffres-clés à bâtons
-
Titre lorem ipsum dolor sit amet
9 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 2
45 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 3
30 % -
Titre lorem ipsum dolor sit amet 4
65 %
Bon à savoir
Le budget des vacances accordés à l’espace jeune par “classe” était de 50 euros. Voici les dépenses des différentes classes.
Total : 149 € Dépensé
- 25,5 € Dépensé
- 49 € Dépensé
- 40 € Dépensé
- 35 € Dépensé
Chiffres-clés
Reprehenderit voluptate sunt ea adipisicing non in anim veniam. Enim quis dolor proident ex excepteur do ut deserunt. Consectetur duis veniam ut deserunt occaecat aliqua reprehenderit cillum et. Fugiat aute magna fugiat minim fugiat consectetur veniam anim. Deserunt laborum do reprehenderit qui mollit ex magna nulla ut voluptate.
- 30% de voies vertes
- 20% de route pavées
- 50% de route goudronnées
Chiffres-clés
Reprehenderit voluptate sunt ea adipisicing non in anim veniam. Enim quis dolor proident ex excepteur do ut deserunt. Consectetur duis veniam ut deserunt occaecat aliqua reprehenderit cillum et. Fugiat aute magna fugiat minim fugiat consectetur veniam anim. Deserunt laborum do reprehenderit qui mollit ex magna nulla ut voluptate.
- 30% de voies vertes
- 20% de route pavées
- 50% de route goudronnées
Chiffres-clés
répartition dReprehenderit voluptate sunt ea adipisicing non in anim veniam. Enim quis dolor proident ex excepteur do ut deserunt. Consectetur duis veniam ut deserunt occaecat aliqua reprehenderit cillum et. Fugiat aute magna fugiat minim fugiat consectetur veniam anim. Deserunt laborum do reprehenderit qui mollit ex magna nulla ut voluptate.
- 30% de voies vertes
- 20% de route pavées
- 50% de route goudronnées
Chiffres-clés modulable
2 320 000 €
Laborum et consequat fugiat ipsum nostrud pariatur non incididunt officia. Tempor deserunt officia non magna consectetur. Lorem est minim ex veniam velit est ullamco eiusmod tempor.
2 320 009
Irure eu officia consectetur nisi fugiat cillum dolor esse voluptate. Nisi occaecat pariatur ex et ad ipsum adipisicing ut. Consectetur fugiat cillum laborum quis aliquip exercitation excepteur enim laborum duis commodo.
Titre chiffre clé 3 blocs
-
56 123
Commodo aute cupidatat laborum est culpa laboris. Amet dolor id irure laboris adipisicing est nisi et. Aliquip eiusmod exercitation officia ipsum incididunt nisi.
-
87 131
Id officia veniam esse voluptate aute do sit. Consectetur aliqua culpa consectetur nisi non nulla do incididunt et ex fugiat irure velit ut. Ut et do ullamco labore irure irure do dolor excepteur velit labore quis.
-
11 313
Tempor fugiat dolore aliqua laborum adipisicing culpa consectetur proident incididunt. Sunt Lorem Lorem occaecat sit ex. Cupidatat tempor quis nostrud proident aliqua incididunt officia ex eiusmod consectetur pariatur.
Titre chiffre clé 3 blocs
-
56 123
Commodo aute cupidatat laborum est culpa laboris. Amet dolor id irure laboris adipisicing est nisi et. Aliquip eiusmod exercitation officia ipsum incididunt nisi.
L’accordéon peut être combiné avec un bloc pour en faire une partie intégrante, permettant ainsi de présenter de manière organisée des transcriptions textuelles de vos vidéos ou fichiers audio.
Impôt sur le revenu – Plus-value immobilière
Vous avez vendu un bien immobilier plus cher que vous ne l’aviez acheté ? Dans ce cas, vous avez réalisé une plus-value. Elle est imposable. Votre résidence principale est exonérée. Vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération ou d’un abattement sur les impôts à payer selon les caractéristiques du bien ou votre situation personnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Lorsque vous vendez un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, vous devez calculer la différence entre les prix suivants :
Prix de vente du bien
Prix d’acquisition du bien.
Si le résultat de ce calcul est positif (vous vendez plus cher que vous n’avez acheté), vous réalisez un gain appelé plus-value.
Si le résultat est négatif, vous réalisez une perte appelée moins-value.
Les plus-values immobilières sont soumises aux taxations suivantes :
Impôt sur le revenu
Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier privé.
Vous êtes concerné dans les cas suivants :
Vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain, forêt, terre agricole)
Vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes , usufruit, nue-propriété par exemple)
Vente de bien ou droits par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI)
Échange de biens, partage ou apport en société.
Vous êtes concerné par l’imposition de la plus-value que votre résidence fiscale soit située en France ou à l’étranger.
L’imposition est établie en totalité pour l’année au cours de laquelle la vente est intervenue, quelles que soient les modalités de paiement de la vente.
C’est le cas si vous optez pour une vente en viager, avec versement d’une rente viagère et d’un éventuel bouquet.
Vous êtes totalement exonéré si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.).
Il s’agit de votre habitation habituelle et effective, c’est-à-dire celle que vous occupez la majeure partie de l’année.
Le logement doit être votre résidence principale au moment de la vente.
En cas de séparation ou de divorce, il suffit que l’un des ex-conjoints (mariés, pacsés ou concubins) ait occupé le logement jusqu’à sa mise en vente.
Les principales exonérations d’impôt sur les plus-values immobilières sont liées aux éléments suivants :
Caractéristiques du bien cédé
Situation du vendeur
Situation de l’acquéreur.
La plupart des exonérations sont accordées sous conditions.
Exonérations liées au bien cédé
Vous êtes aussi exonéré en cas de vente d’un logement autre que la résidence principale si vous respectez les 2 conditions suivantes :
Vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans
Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédant la vente.
Dans tous les cas, vous êtes exonéré d’impôt sur la plus-value immobilière pour tout bien détenu depuis plus de 22 ans.
Vous êtes également exonéré dans les cas suivants :
Bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €
Vente d’un droit de surélévation jusqu’au 31 décembre 2026
Bien échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrement.
Exonérations liées au vendeur
Vous pouvez bénéficier d’une exonération sous conditions si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous pouvez bénéficier d’une exonération sous conditions de ressources si vous, ou votre conjoint, touchez une pension de retraite ou de réversion.
Pour une cession en 2025, vous êtes exonéré si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 679 € pour la 1re part de quotient familial (+ 3 397 € par demi-part supplémentaire) en 2023.
Vous ne devez pas être soumis à l’ IFI (pour l’avant-dernière année précédant la vente).
Vous pouvez bénéficier d’une exonération sous conditions de ressources si vous, ou votre conjoint, avez une carte mobilité inclusion invalidité.
Pour une cession en 2025, vous êtes exonéré si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 679 € pour la 1re part de quotient familial (+ 3 397 € par demi-part supplémentaire) en 2023.
Vous ne devez pas être soumis à l’ IFI (pour l’avant-dernière année précédant la vente).
Vous pouvez bénéficier d’une exonération, sous conditions, si vous résidez dans un établissement d’accueil pour personnes âgées ( Ehpad par exemple).
Vous êtes exonéré en cas de vente de votre ancienne résidence principale, sous certaines conditions.
Votre revenu ne doit pas dépasser 29 756 € pour la 1re part de quotient familial (+ 6 952 € pour la 1re demi-part supplémentaire et 5 473 € pour les demi-parts suivantes) en 2022 pour une cession en 2024.
Votre ancienne résidence principale doit être vendue dans un délai de 2 ans après votre entrée dans l’établissement. Elle ne doit pas voir été occupée (louée ou prêtée), sauf par votre conjoint.
Vous ne devez pas être soumis à l’ IFI (pour l’avant-dernière année précédant la vente).
Vous pouvez bénéficier d’une exonération, sous conditions, si vous résidez dans un établissement d’accueil pour personnes handicapées (foyer de vie ou maison d’accueil spécialisée, par exemple).
Vous êtes exonéré en cas de cession de votre ancienne résidence principale, sous certaines conditions.
Votre revenu ne doit pas dépasser 29 756 € pour la 1re part de quotient familial (+ 6 952 € pour la 1re demi-part supplémentaire et 5 473 € pour les demi-parts suivantes) en 2022 pour une cession en 2024.
Votre ancienne résidence principale doit être vendue dans un délai de 2 ans après votre entrée dans l’établissement. Elle ne doit pas voir été occupée (louée ou prêtée), sauf par votre conjoint.
Vous ne devez pas être soumis à l’ IFI (pour l’avant-dernière année précédant la vente).
La plus-value que vous réalisez est imposable dans les mêmes conditions que pour un résident français.
Si vous n’êtes pas ressortissant d’un Etat membre de l’ UE ou de l’EEE, des dispositions particulières peuvent être prévues par convention internationale .
Toutefois, vous êtes exonéré, sous conditions, si la plus-value est réalisée lors de la vente de votre résidence principale.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
La vente a été réalisée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du transfert de votre domicile fiscal hors de France
Le logement n’a pas été mis à la disposition d’un tiers entre le transfert de domicile et la vente.
Vous êtes aussi exonéré en cas de vente d’une autre résidence et dans la limite d’une plus-value de 150 000 € , si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ayant conclu une convention avec la France
Vous avez été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins 2 ans.
La vente doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la 10e année suivant celle du transfert de votre domicile fiscal hors de France.
Toutefois, aucun délai n’est imposé si vous avez la libre disposition du logement au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la vente.
Cet avantage est accordé dans la limite d’une résidence par contribuable.
Exonérations liées à l’acheteur
Vous êtes exonéré dans les cas suivants :
Vous bénéficiez d’une exonération si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Bien vendu directement ou indirectement à un organisme en charge du logement social (jusqu’au 31 décembre 2025)
Bien vendu à un opérateur privé qui s’engage à réaliser ou achever des logements sociaux (jusqu’au 31 décembre 2025)
Bien exproprié à condition d’utiliser l’intégralité de l’indemnité pour l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou de plusieurs immeubles dans un délai de 12 mois
Bien cédé par un particulier ayant exercé son droit de délaissement dans certaines conditions, s’il utilise l’intégralité du prix de cession pour l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou de plusieurs immeubles dans un délai de 12 mois.
Vous devez calculer la différence entre les montants suivants :
Prix de vente du bien
Prix d’acquisition du bien.
Vous obtenez la plus-value (brute) si vous réalisez un gain.
Si vous réalisez une moins-value, c’est-à-dire une perte, vous pouvez la déduire d’une plus-value réalisée lors de la vente d’un autre bien uniquement de façon exceptionnelle.
Par exemple : vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives.
Prix de vente
Le prix de vente est le prix indiqué dans l’acte de vente.
Vous pouvez déduire du prix, sur justificatifs, les frais payés lors de la vente (par exemple, les frais liés aux diagnostics obligatoires).
Le prix de vente doit être augmenté des sommes versées à votre profit (par exemple, une indemnité d’éviction versée par l’acheteur au locataire en place).
Prix d’acquisition
Les règles diffèrent selon que le bien a été acheté ou reçu gratuitement :
Si vous avez acheté le bien, le prix d’acquisition est indiqué dans l’acte de vente.
Ce prix peut être augmenté, sur justificatifs, des frais suivants :
Charges et indemnités versées au vendeur à l’achat (pour leur montant réel)
Frais d’acquisition (droits d’enregistrement, frais de notaire) pour leur montant réel justifié ou pour un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d’achat
Dépenses de travaux (construction, reconstruction, agrandissement, amélioration) sous conditions pour leur montant réel justifié ou pour un forfait de 15 % du prix d’achat, si le bien est détenu depuis plus de 5 ans
Frais de voirie, réseaux et distributions (frais d’aménagement pour lotissement par exemple).
Si vous avez reçu le bien par donation ou succession, le prix d’acquisition correspond à la valeur retenue pour le calcul des droits de donation ou de succession.
Abattement pour durée de détention
La plus-value est diminuée d’un abattement qui dépend du temps pendant lequel vous avez possédé le bien.
L’assiette est différente pour le calcul de l’impôt sur le revenu et pour celui des prélèvements sociaux.
Durée de détention |
Taux d’abattement par année de détention |
|
|---|---|---|
Assiette pour l’impôt sur le revenu |
Assiette pour les prélèvements sociaux |
|
Jusqu’à 5 années |
0 % |
0 % |
De la 6e à la 21e année |
6 % |
1,65 % |
22e année révolue |
4 % |
1,6 % |
Au-delà de la 22e année |
Exonération |
9 % |
Au-delà de la 30e année |
Exonération |
Exonération |
Un abattement exceptionnel de 70 % s’applique, sous conditions, dans les zones couvertes par une grande opération d’urbanisme, ou par une opération de revitalisation du territoire, ou d’intérêt national.
L’acquéreur s’engage à démolir les constructions existantes pour reconstruire un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs, sous certaines conditions.
La promesse de vente doit être signée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
L’abattement est applicable pour déterminer l’assiette de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Cet abattement s’applique sur la plus-value selon la durée de détention du bien.
Il peut être majoré à 85 % si des logements sociaux (ou intermédiaires) représentent au moins 50 % de la surface totale des constructions.
L’abattement ne s’applique pas si vous vendez le bien à l’une des personnes suivantes :
Époux
Partenaire pacsé
Concubin
Ascendant (ou celui de votre conjoint)
Descendant (ou celui de votre conjoint).
L’abattement ne s’applique pas non plus si vous vendez le bien à une personne morale dont vous ou votre conjoint (ou un ascendant ou un descendant) êtes un associé ou le devenez à l’occasion de la vente.
Un abattement exceptionnel de 60 % s’applique en zones A, A bis ou B1.
L’acquéreur doit s’engager à démolir les constructions existantes pour reconstruire un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs, sous certaines conditions.
La promesse de vente doit être signée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
Pour savoir si le logement est situé en zone A, A bis ou B, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
L’abattement est applicable pour déterminer l’assiette de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Cet abattement s’applique sur la plus-value selon la durée de détention du bien.
Il peut être majoré à 85 % si des logements sociaux représentent au moins 50 % de la surface totale des constructions.
L’abattement ne s’applique pas si vous vendez le bien à l’une des personnes suivantes :
Époux
Partenaire pacsé
Concubin
Ascendant (ou celui de votre conjoint)
Descendant (ou celui de votre conjoint).
L’abattement ne s’applique pas non plus si vous vendez le bien à une personne morale dont vous ou votre conjoint (ou un ascendant ou un descendant) est un associé ou le devient à l’occasion de la vente.
Sur votre plus-value, vous devez payer un impôt forfaitaire et des prélèvements sociaux.
Vous pouvez estimer le montant à payer avec le simulateur suivant :
Impôt sur le revenu
La plus-value immobilière, après déduction du ou des abattements, est imposée à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % .
Une taxe supplémentaire s’applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 € .
Le taux varie de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value réalisée.
Le formulaire n°2048-IMM-SD contient un tableau permettant d’en établir le montant (en pratique, il est calculé par le notaire).
La taxe ne concerne ni les ventes exonérées, ni les ventes de terrains à bâtir.
Vous devez payer des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % .
Formalités effectuées par le notaire
Le notaire chargé de la vente effectue les opérations suivantes :
Démarches auprès de l’administration fiscale
Calcul de la plus-value imposable et du montant de l’impôt à payer
Établissement de la déclaration
Paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière auprès des services de la publicité foncière du lieu de situation du bien.
Indication de la plus-value sur votre déclaration de revenus
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus les informations suivantes :
Montant de la plus-value déclarée par le notaire
Si nécessaire, plus-value exonérée en cas de 1re cession d’un logement autre que votre résidence principale.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Vendre un bien immobilier
Source : Ministère chargé des finances - Comment est imposée une plus-value immobilière réalisée par un non-résident ?
Source : Ministère chargé des finances - Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances - Vous vivez à l’étranger et vendez un bien immobilier situé en France
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Pour obtenir des informations personnalisées :
Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil)
- Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière
Simulateur
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
Simulateur
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
Formulaire
- Déclaration de plus-value – Cessions d’immeubles ou de droits immobiliers
Formulaire
- Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Formulaire
- Déclaration 2023 de plus-value – Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Formulaire
- Déclaration 2023 de plus-value d’échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Formulaire
- Estimer le montant d’une plus-value immobilière
Simulateur
- Code général des impôts : articles 150 A bis à 150 VH
Plus-values de cession à titre onéreux des biens et droits mobiliers et immobiliers (articles 150 U à 150 VH) - Code général des impôts : articles 170 à 175 A
Indication du montant des plus-values immobilières sur la déclaration de revenus - Code général des impôts : article 200 B
Taux d’imposition des plus-values immobilières - Code général des impôts : article 1609 nonies G
Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Code général des impôts, annexe 3 : articles 41 duovicies D à 41 duovicies I
Mentions obligatoires sur l’acte de vente en cas de demande d’exonération pour 1re cession d’un logement (article 41 duovicies-0 H), détermination du prix de cession et d’acquisition (articles 41 duovicies H et 41 duovicies I) - Code de la sécurité sociale : article L136-7
Contribution sociale sur les produits de placement (dont les plus-values immobilières : 2° du I) - Article 28 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
Abattement exceptionnel pour les zones tendues - Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des communes pour l’application de l’abattement prévu à l’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2017
- Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-PVI relatif aux plus-values immobilières
- Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-PVI-20-10 relatif à la détermination de la plus-value immobilière brute
- Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-PVI-20-20 relatif à la détermination de la plus-value immobilière imposable
- Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-TPVIE relatif à la taxe sur les plus-values immobilières élevées
- Bofip-Impôts n° BOI-RFPI-PVI6-10-40 relatif aux exonérations de plus-values immobilières
Album photo/video
Mon titre H2 : Organisez votre contenu facilement
Les images et albums photos jouent un rôle clé dans la communication visuelle. Utilisez cette fonctionnalité pour partager des photos de vos événements, paysages urbains ou activités communautaires. Organisez vos albums par thème et laissez vos citoyens et visiteurs découvrir l’enrichissement de votre ville à travers des visuels captivants.
Dans cette section, vous pouvez intégrer des informations importantes concernant des événements locaux, des initiatives communautaires ou des projets municipaux. Que ce soit pour annoncer une nouvelle initiative environnementale ou pour informer sur les travaux en cours, le bloc texte est l’outil parfait pour communiquer de manière claire et concise.
Mon titre H3 : Mettez en avant vos visuels
Exemple d’album photo :
- Album « Fête de la ville »
- Photos des différents événements
- Couverture des activités pour enfants et adultes
- Moments forts capturés lors des cérémonies officielles
“Le progrès d’une ville ne se mesure pas seulement à ses infrastructures, mais à la qualité de vie qu’elle offre à ses citoyens.”
| COL 0 | COL 1 | COL 2 | COL 3 | COL 4 |
|---|---|---|---|---|
| ADIPISCING | Praesent lorem | Consecutor | Dolor sit amet | 120 000 |
| Praesent lorem | Consecutor | Dolor sit amet | 120 000 | |
| ADIPISCING | Praesent lorem | Consecutor | Dolor sit amet | 120 000 |
| ADIPISCING | Praesent lorem | Consecutor | Dolor sit amet | 120 000 |
Affichez des informations clés avec des encadrés
bloc encadré : Pour mettre en avant des informations essentielles. Ces éléments se distinguent visuellement pour attirer l’attention des utilisateurs et leur fournir les données cruciales en un coup d’œil.
bloc encadré secondaire : ils existent sous deux coloris.
Le bloc télécharger vous permet de mettre à disposition de vos internautes, des documents, sous différents formats
bloc télécharger
-
fichier powerpoint
-
fichier pdf
-
fichier excel
-
fichier word X
-
fichier word
-
fichier mp3
-
fichier mp4
Titre h2
Titre h3
Titre h4
Titre h5
Titre h6
Les vidéos sont des vidéos embarquées. Cela permet de ne pas alourdir la page de contenu. Attention cependant, si vous mettez une vidéo à l’intérieur d’un accordéon, alors vous ne pourrez pas utiliser d’accordéon pour y placer la transcription textuelle.
Vidéo Dailymotion
Vidéo Youtube
Vidéo Vimeo
Test1
Contact 100%
-
[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] FRANCE Tanguy
Ingénieur
Informatique
Organigramme
-
Direction: [TEST] BOLO Emmanuelle
Secrétaire mairie
-
[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] FRANCE Tanguy
Ingénieur
Informatique
Les sondages vous permettent de recueillir l’avis de vos citoyens rapidement et efficacement, pour mieux répondre à leurs attentes.
Ces sondages permettent, une fois le vote effectué, de visualiser en direct le résultat et le taux de participation, si vous choisissez ces options.
Nous souhaitons connaître votre avis sur l’avenir de notre bibliothèque municipale. Cet espace est un lieu de culture, de partage et d’apprentissage, mais il évolue constamment pour mieux répondre aux besoins de notre communauté.
Afin de garantir que notre bibliothèque continue à être un endroit pertinent et agréable pour tous, nous avons lancé ce sondage. Vos réponses nous permettront de mieux comprendre vos attentes, vos idées et vos priorités pour l’avenir de cet espace essentiel de notre ville.
Plus bas, le menu des sous-pages permet d’accéder aux pages de niveau inférieur, directement liées à cette page principale.
Image plein écran, taille maximale
Image plein écran, taille maximale
Les blocs structure vous permettent, tout comme les blocs contacts, de faire remonter des fiches annuaires, notamment, des fiches d’écoles, ou de structures sportives ect. Cela vous permet de créer une seule fois cette fiche, puis de faire appel à celle ci comme ci-contre ou dans d’autres contenus. Si une modification est à apporter, elle ne le sera qu’une fois et s’opérera dans tous les contenus où elle est appelée.
Découvrir
Bloc Onglet: Activités proposées
Profitez de notre bassin pour une séance de nage libre, que vous soyez débutant ou nageur confirmé. Un moment idéal pour se détendre ou faire de l’exercice.
Rejoignez nos cours d’aquagym pour tonifier votre corps en toute sécurité. Des exercices variés dans l’eau pour travailler l’endurance et la souplesse.
Des séances adaptées aux tout-petits et à leurs parents pour initier les enfants à l’eau dans une atmosphère ludique et bienveillante.
Onglet sans bordures : Tarifs
- Adulte (16 ans et plus) : 5,00 €
- Enfant (de 5 à 15 ans) : 3,00 €
- Moins de 5 ans : Gratuit
- Tarif réduit (étudiants, seniors, personnes handicapées) : 4,00 €
- Adulte : 35,00 €
- Enfant : 20,00 €
- Famille (2 adultes + 2 enfants) : 80,00 €
Onglets verticaux : Tarifs par activité
- Cours individuel (1h) : 25,00 €
- Cours collectif (1h) : 15,00 €
- Pack de 10 cours : 130,00 €
- Séance (accompagné d’un adulte) : 8,00 €
- Carte de 10 séances : 70,00 €
- Séance à l’unité : 10,00 €
- Abonnement mensuel (3 cours/semaine) : 40,00 €
- Carte de 10 séances : 90,00 €
Onglets Verticaux sans bordures
Magna aute reprehenderit commodo est minim anim ut aliquip ullamco eu magna laborum. Minim consectetur in exercitation consequat qui eiusmod laboris dolor sunt ipsum.
Nulla amet est consectetur elit incididunt laborum et adipisicing cupidatat reprehenderit quis mollit. Et anim labore culpa laborum excepteur consequat. Pariatur velit dolore ullamco cupidatat id qui tempor ullamco eu est mollit eiusmod eiusmod deserunt.
Organigramme
-
[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] FRANCE Tanguy
Ingénieur
Informatique
Organigramme
-
[TEST] Thématiques des personnes: [TEST] Ipsum Oliver
Localiser
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Localiser
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
[TEST] Ecole maternelle cité de l’épargne
[TEST] Lycée Bonaparte
[TEST] Gymnase Quai des Torpilles
Publications 100%
-
Guides des aides: [TEST] Guide des aides : Logement
Publications 70%
-
Guides des aides: [TEST] Guide des aides : Logement
Publications 30%
-
Guides des aides: [TEST] Guide des aides : Logement
Télécharger
-
Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.
-
Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.
-
Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.
-
Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.
-
Elit quis minim adipisicing eu eu eu exercitation excepteur. Nisi ut ad sint sint amet labore.
-
Ut ex pariatur velit labore nulla. Duis minim reprehenderit sit consectetur reprehenderit exercitation deserunt ullamco tempor.
-
Nulla laborum esse reprehenderit adipisicing eu enim ex magna nostrud. Labore Lorem elit reprehenderit nisi anim.
-
Veniam mollit fugiat in sint est dolor eiusmod proident commodo enim nulla irure aliqua exercitation. Adipisicing et irure eiusmod fugiat veniam laboris amet aute dolor elit aliquip excepteur.
-
Mollit sit non cillum minim duis. Fugiat consectetur esse consectetur elit sit sint voluptate adipisicing sit.
-
test mp4
Télécharger
-
Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.
-
Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.
-
Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.
-
Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.
-
Elit quis minim adipisicing eu eu eu exercitation excepteur. Nisi ut ad sint sint amet labore.
-
Ut ex pariatur velit labore nulla. Duis minim reprehenderit sit consectetur reprehenderit exercitation deserunt ullamco tempor.
-
Nulla laborum esse reprehenderit adipisicing eu enim ex magna nostrud. Labore Lorem elit reprehenderit nisi anim.
-
Veniam mollit fugiat in sint est dolor eiusmod proident commodo enim nulla irure aliqua exercitation. Adipisicing et irure eiusmod fugiat veniam laboris amet aute dolor elit aliquip excepteur.
-
Mollit sit non cillum minim duis. Fugiat consectetur esse consectetur elit sit sint voluptate adipisicing sit.
-
test mp4
Télécharger
-
Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.
-
Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.
-
Excepteur anim aliqua irure laborum qui minim ut ut voluptate. Amet consectetur proident commodo esse veniam cupidatat ullamco irure fugiat.
-
Aliqua mollit sunt esse reprehenderit labore cupidatat qui ea quis mollit qui elit anim elit. Aliquip deserunt adipisicing minim commodo aliquip ullamco elit consequat minim eu culpa fugiat.
-
Elit quis minim adipisicing eu eu eu exercitation excepteur. Nisi ut ad sint sint amet labore.
-
Ut ex pariatur velit labore nulla. Duis minim reprehenderit sit consectetur reprehenderit exercitation deserunt ullamco tempor.
-
Nulla laborum esse reprehenderit adipisicing eu enim ex magna nostrud. Labore Lorem elit reprehenderit nisi anim.
-
Veniam mollit fugiat in sint est dolor eiusmod proident commodo enim nulla irure aliqua exercitation. Adipisicing et irure eiusmod fugiat veniam laboris amet aute dolor elit aliquip excepteur.
-
Mollit sit non cillum minim duis. Fugiat consectetur esse consectetur elit sit sint voluptate adipisicing sit.
-
test mp4
Toutes nos démarches par profil
Titre h1
Lorem Ipsum is simply dummy text of the printing and typesetting industry. Lorem Ipsum has been the industry’s standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown printer took a galley